eContentplus (2005-2008)

Le programme eplus contribue à soutenir le développement de contenus multilingues en vue d'alimenter des services en ligne innovants dans l'Union européenne (UE). Il permettra ainsi d'atténuer la fragmentation du marché du contenu numérique européen et d'améliorer l'accessibilité et la facilité d'utilisation des informations géographiques, du matériel éducatif et des contenus culturels.

ACTE

Décision n° 456//2005/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2005, établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable.

SYNTHÈSE

Le programme eContentplus s'inscrit dans la lignée des conclusions du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) qui soulignaient que le passage à une économie numérique fondée sur la connaissance serait un puissant facteur de croissance, de compétitivité et de création d'emplois. Il contribue par ailleurs à la mise en œuvre du plan d'action eEurope 2005 qui recommande le lancement d'actions destinées à stimuler le développement de services, d'applications et de contenus sécurisés qui exploitent une infrastructure à large bande.

eContentplus prend la relève du programme eContent (2001-2004). Il s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de mesures destinées à créer des conditions favorables à l'innovation et à la créativité dans le marché convergent du contenu, tels que le programme MEDIAPlus et la révision de la directive " Télévision sans frontières ".

Durée et objectif général

Le programme s'étend sur la période 2005-2008. Il vise à rendre le contenu numérique plus accessible, plus utilisable et plus exploitable en facilitant la création et la diffusion d'informations au niveau de l'UE.

Lignes d'actions

Pour atteindre les objectifs généraux du programme, les lignes d'action suivantes sont examinées:

• faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation;
• faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en matière de contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs;
• renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation.

Domaines cibles

Le programme concentrera son action sur les parties du marché du contenu numérique où la fragmentation du marché est la plus marquée et où les forces du marché n'ont pas pu à elles seules stimuler la croissance. Trois domaines sont principalement visés:

• Information géographique: le programme stimulera ici l'agrégation des bases de données nationales existantes pour en faire des bases de données transfrontalières, qui serviront de références aux nouveaux services et produits d'information. eContentplus favorisera ainsi la mise en place de services d'information à l'échelle de l'UE reposant sur des données issues des secteurs des transports, de la navigation, de l'intervention d'urgence et de la gestion de l'environnement.
• Matériel éducatif: le programme soutiendra le développement de viviers de connaissance d'objets numériques européens ouverts pour les milieux de l'enseignement et de la recherche, ainsi que pour les particuliers. Les activités entreprises au titre du programme favoriseront la création de services transeuropéens de courtage pour le contenu numérique d'apprentissage. Elles soutiendront l'émergence d'une infrastructure d'information adaptée, et encouragera l'utilisation de standards ouverts pour stimuler le déploiement de services d'apprentissage pan-européens effectifs.
• Contenu culturel, information scientifique et contenu scolaire: eContentplus encouragera la mise en place d'infrastructures européennes d'information permettant d'accéder à des ressources scientifiques et culturelles numériques européennes et de les utiliser au moyen de la mise en réseau de bibliothèques virtuelles ou de mémoires communes. Il soutiendra le développement de collections et d'objets interopérables disponibles dans différentes institutions culturelles (bibliothèques, archives, musés, etc.), ainsi que des solutions pour faciliter l'exposition, la découverte ou le rapatriement de telles ressources.

Participation

Toute personne morale des pays éligibles (Union européenne, pays candidats à l'adhésion, pays membres de l'Espace économique européen et de l'Association européenne de libre-échange) peut participer au programme eContentplus.

Mise en œuvre

Le programme est exécuté au moyen d'actions indirectes comportant:

• des actions à frais partagés:

- projets visant à accroître les connaissances pour améliorer les produits, processus ou services existants: le financement communautaire couvrira au maximum 50% des coûts;

- actions relatives aux meilleures pratiques pour la diffusion de la connaissance: la contribution de la Commission sera limitée aux coûts directs estimés nécessaires pour atteindre les objectifs de l'action;

- les réseaux thématiques (réseaux regroupant diverses parties intéressées autour d'un objectif technologique et organisationnel donné): le soutien financier de la Commission couvrira les coûts additionnels éligibles de coordination et de mise en œuvre du réseau.

• des mesures d'accompagnement:

Celles-ci contribueront à la mise en œuvre du programme ou à la préparation d'activités ultérieures. Les mesures destinées à la commercialisation de produits, procédés ou services, les activités de marketing ou de promotion des ventes sont exclues de cette catégorie. Les mesures d'accompagnement comprendront:

- des études de soutien au programme, y compris la préparation d'activités futures;

- des échanges d'information, des conférences, séminaires, ateliers, etc.;

- des activités de diffusion, d'information et de communication.

Appels à propositions et appels d'offres

Les actions à frais partagés seront sélectionnées sur la base d'appels d'offre publiés sur le site Internet de la Commission.

Les mesures d'accompagnement seront mises en œuvre par voie d'appels d'offres.

Complémentarité avec les autres programmes

Lors de la mise en œuvre du programme, la Commission veillera à la cohérence et à la complémentarité du programme eContentplus avec les autres politiques, programmes et actions communautaires pertinents, en particulier les programmes IDA, eTEN, eInclusion, eLearning, Modinis et le programme pour un Internet plus sûr.

ACTES LIÉS

Décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) [Journal officiel L 144 du 30 avril 2004];

Décision 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe ("apprendre en ligne") [Journal officiel L 345 du 31.12.2003];

Décision 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003, relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) [Journal officiel L 336 du 23.12.2003];

Décision 276/99/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 janvier 1999, adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux [Journal officiel JO L 33 du 06.02.1999];

Règlement CE n°2236/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [Journal officiel L 228 du 23.09.1995].

See also

Plus d'information sur le site " Société de l'information " de la Commission.

Dernière modification le: 31.08.2007