Santé en ligne: améliorer la santé et les soins de santé grâce aux technologies de l'information et de la communication

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 30 avril 2004: « Santé en ligne - améliorer les soins de santé pour les citoyens européens: plan d'action pour un espace européen de la santé en ligne » [COM(2004) 356 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le plan d'action « santé en ligne » s'intègre dans la stratégie exposée par le plan d'action eEurope de l'Union européenne qui vise à mettre à la portée de tous les citoyens européens les avantages qu'apporte la société de l'information.

L'objectif principal du plan d'action « santé en ligne » est de permettre à l'Union européenne (UE) d'exploiter tout le potentiel des systèmes et services de santé en ligne au sein d'un espace européen de la santé en ligne.

Trois domaines d'action principaux sont proposés:

• relever les défis communs à tous les États membres de l'UE et créer un cadre approprié pour soutenir la santé en ligne;
• mettre en place des actions pilotes pour lancer la fourniture de services de santé en ligne;
• diffuser les bonnes pratiques et évaluer les progrès accomplis.

RELEVER LES DÉFIS COMMUNS

Les autorités responsables de la santé ont un rôle important à jouer

Le plan d'action propose que pour la fin 2005, chaque État membre élabore une feuille de route nationale ou régionale pour la santé en ligne.

Interopérabilité des systèmes d'information médicale

La nécessité d'identifier un patient et de transmettre des informations médicales de manière transparente dans toute l'Europe est un aspect important de l'interopérabilité des systèmes d'information médicale.

Le plan d'action propose donc aux États membres de se mettre d'accord, d'ici à la fin 2006, sur une approche commune pour l'identification des patients et sur la définition des normes d'interopérabilité pour les messages de données médicales et les dossiers médicaux électroniques. Ils devront, pour ce faire, tenir compte des bonnes pratiques, des travaux de normalisation en la matière et des évolutions dans des domaines tels que la carte européenne d'assurance maladie et la gestion de l'identité des citoyens européens.

Mobilité des patients et des professionnels de la santé

La mobilité des patients, comme des professionnels de la santé, est de plus en plus grande au sein de l'UE.

L'UE a déjà adopté une communication sur la mobilité des patients et des travaux sont déjà en cours afin d'améliorer l'information en la matière. Ils progressent notamment grâce au groupe de travail sur les systèmes de santé (EN).

Modernisation des infrastructures et des technologies

Le plan d'action prévoit que les États membres soutiennent, au cours de la période 2004-2008, le déploiement de réseaux d'information médicale utilisables pour les applications de santé en ligne, reposant sur des infrastructures fixes et sans fil, à large bande et mobiles, et sur les technologies des grilles informatiques.

Mise en conformité des systèmes de santé en ligne

De nombreux pays européens ont déjà procédé à l'accréditation de systèmes de santé en ligne qui sont devenus des modèles pour d'autres régions.

La Commission européenne devrait présenter pour la mi-2005 un résumé de ces bonnes pratiques qui servira de guides pour les États membres.

À la suite de cela, ceux-ci devraient adopter pour la fin 2007 des systèmes d'essais de conformité et d'accréditation inspirés des meilleures pratiques.

Stimulation de l'investissement

Tout développement ou toute modernisation de systèmes et de services nécessite des investissements conséquents. Pour cette raison, le plan d'action prévoit que pour la fin 2006, les États membres mettent en place une approche commune pour soutenir et stimuler l'investissement dans la santé en ligne.

Aspects juridiques et réglementaires

Le plan d'action invite donc la Commission à entreprendre, pour la fin 2009, des activités en collaboration avec les États membres, pour:

• fixer une référence pour une qualification européenne normalisée des services de santé en ligne dans les environnements clinique et administratif;
• fournir un cadre destiné à renforcer la sécurité juridique de la responsabilité des produits et services de santé en ligne dans le contexte de la législation existante sur la responsabilité des produits;
• améliorer l'information des patients, des régimes d'assurance santé et des prestataires de soins de santé en ce qui concerne les règles applicables à la couverture des coûts des services de santé en ligne;
• promouvoir la santé en ligne en vue de réduire l'incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles, et de soutenir les actions de prévention à l'égard de nouveaux risques sur le lieu de travail.

MISE EN PLACE D'ACTIONS PILOTES

De nombreuses actions pilotes dans le domaine de la santé en ligne sont en cours ou sont sur le point d'être lancées au sein de l'Union européenne.

Information des citoyens et des autorités en matière d'éducation à la santé et prévention des maladies

Dans le domaine de l'information aux citoyens, la Commission européenne est en train de créer un portail de l'UE sur la santé en ligne qui devrait être opérationnel pour la fin 2005. Ce portail offrira aux citoyens un point d'accès unique à l'information sur la santé publique, mais aussi sur la santé et la sécurité au travail.

La Commission travaille également sur l'amélioration des outils issus des TIC afin de renforcer les mesures d'alerte rapide, de détection et de surveillance des menaces sur la santé.

Mise en place progressive de réseaux d'information médicale intégrés

De grands travaux sont actuellement en cours en matière de mise en réseau des informations médicales. Pour la fin 2008, la majorité de tous les organismes européens chargés de la santé devraient être en mesure de fournir des services en ligne tels que la téléconsultation (second avis médical), la prescription électronique, l'orientation du patient vers une service spécialisé par voie électronique, la télésurveillance et la téléassistance (surveillance à distance de patients à domicile).

Promotion de l'utilisation de cartes dans le domaine des soins de santé

Deux types de cartes peuvent être utilisés dans le secteur des soins de santé : la carte de santé, qui peut comporter des données utiles en cas d'urgence telles que le groupe sanguin, les pathologies et les traitements, et la carte d'assurance maladie, qui a été lancée le 1er janvier 2004 et remplace tous les formulaires papier qui étaient nécessaires jusqu'à présent pour bénéficier de soins médicaux au cours d'un séjour temporaire à l'étranger.

Des activités seront lancées dans les États membres afin de promouvoir l'utilisation de ces cartes. Il est également prévu que le principe de mise en œuvre d'une carte d'assurance maladie électronique soit adopté pour 2008.

SUIVI DES PRATIQUES

Diffusion des bonnes pratiques

La santé en ligne doit nécessairement être soutenue par la diffusion très large des bonnes pratiques en la matière. Celles-ci doivent inclure l'impact sur l'accès aux soins de santé et sur leur qualité, une évaluation en termes de coûts et de gains de productivité, ainsi que des exemples de traitement des questions de responsabilité dans les services de télémédecine, les systèmes de remboursement et l'accréditation des produits et services de santé en ligne.

La diffusion des bonnes pratiques est assurée par le biais de rencontres entre les États membres soutenues par la Commission européenne. Parallèlement, la Commission devrait mettre en place d'ici à la fin 2005 un moyen efficace de diffuser systématiquement les bonnes pratiques.

Évaluation

La Commission européenne s'est engagée à publier tous les deux ans, au cours de la période 2004-2010, une étude sur les progrès accomplis dans le déploiement de la santé en ligne.

L'UNION EUROPÉENNE ET LA SANTÉ EN LIGNE

Pourquoi l'UE a-t-elle besoin de développer ses systèmes et services de santé en ligne?

Les pays européens se trouvent confrontés depuis quelques années à une augmentation de la demande de services de santé et de services sociaux, due au vieillissement de la population et à l'accroissement des revenus, alors que les budgets disponibles restent limités. Parallèlement, le niveau d'exigence des citoyens et la mobilité des patients et des professionnels se sont accrus. Les quantités énormes d'informations médicales en rendent la gestion difficile pour les pouvoirs publics.

Le développement des systèmes et services de santé en ligne devrait permettre d'apporter une solution à ces problèmes. Il pourrait notamment contribuer à la réduction des coûts et à l'amélioration de la productivité dans des domaines tels que la facturation et l'archivage, la diminution des erreurs médicales, la réduction des soins non justifiés, mais aussi à l'amélioration de la qualité des soins de santé.

Actuellement, au moins quatre médecins sur cinq en Europe ont une connexion Internet et un quart des Européens utilisent l'Internet pour obtenir des informations sur les pathologies et les questions de santé. Ces chiffres encourageants laissent présager un développement rapide des services et produits de santé en ligne.

La santé en ligne a bénéficié du soutien financier octroyé par la Communauté européenne à la recherche à hauteur de 500 millions d'euros depuis le début des années 90 mais, par le mécanisme du cofinancement, l'investissement total représente environ le double de ce montant. Un grand nombre des applications qui connaissent le succès aujourd'hui sont issues de ces travaux de recherche. Ceux-ci ont contribué à la création d'un nouveau secteur d'activité, celui de la santé en ligne, qui réalise un chiffre d'affaires de 11 milliards d'euros. Selon certaines estimations, d'ici à 2010, 5 % des budgets de la santé seront investis dans les systèmes et services de santé en ligne.

Le plan d'action présenté ici n'est qu'un élément de la réponse apportée par l'UE aux vastes défis auxquels les services de soins de santé sont confrontés. Deux autres initiatives concernent d'une part la mobilité des patients, et d'autre part l'évaluation comparative des réformes nationales des systèmes de soins de santé.

Dernière modification le: 20.05.2005