Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Summaries of EU Legislation

Reproducteurs de race pure: Bovins

Go to the summaries’ table of contents

This summary has been archived and will not be updated, because the summarised document is no longer in force or does not reflect the current situation

Reproducteurs de race pure: Bovins

L'Union européenne harmonise les règles relatives aux échanges intracommunautaires des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.

ACTE

Directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Les présentes mesures définissent certaines règles concernant les échanges de bovins reproducteurs de race pure afin de permettre la libération progressive des échanges intracommunautaires de tous les reproducteurs de race pure.

Est considéré comme bovin reproducteur de race pure tout animal de l'espèce bovine, y compris les buffles, dont les parents où les grands-parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race et qui y est lui-même soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'y être inscrit.

Le comité zootechnique permanent (EN) détermine, suivant une procédure décrite dans les mesures:

  • les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine;
  • les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs;
  • les critères de création des livres généalogiques;
  • les critères d'inscriptions dans les livres généalogiques;
  • les indications devant figurer dans le certificat généalogique.

Les États membres peuvent exiger la présentation de certificats généalogiques lors d'échanges intracommunautaires des bovins reproducteurs de race pure ainsi que de leur sperme ou de leurs ovules fécondés.

Les bovins reproducteurs de race pure en provenance d'un pays tiers ne peuvent être importés que s'ils sont accompagnés d'un certificat généalogique attestant qu'ils sont inscrits dans le livre généalogique du pays tiers expéditeur.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 77/504/CEE

01.08.1977

01.01.1979

JO L 206 du 12.08.1977

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 79/268/CEE/TD>

08.03.1979

-

JO L 62 du 13.03.1979

Directive 85/586/CEE

24.12.1985

01.01.1986

JO L 372 du 31.12.1985

Directive 91/174/CEE

03.04.1991

01.01.1992

JO L 85 du 05.04.1991

Directive 94/28/CE

12.07.1994

01.07.1995

JO L 178 du 12.07.1994

Règlement (CE) n° 807/2003

05.06.2003

-

JO L 122 du 16.05.2003

ACTES LIÉS

Proposition de directive du Conseil, du 1er décembre 2006, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure [COM(2006) 749 - Non publié au Journal officiel]. Cette proposition vise à procéder à la codification de la directive 77/504/CEE et des actes qui la modifient. Cette codification ne concerne que l'aspect formel des actes et ne porte pas sur leurs dispositions de fond.

Décision 2005/379/CE [Journal officiel L 125 du 18.05.2005]

Décision de la Commission, du 17 mai 2005, relative aux certificats généalogiques et aux indications à y faire figurer en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure, ainsi que le sperme, les ovules et les embryons qui en proviennent.

Décision 2002/8/CE [Journal officiel L 3 du 05.01.2002]

Décision de la Commission, du 28 décembre 2001, fixant les méthodes relatives à l'identification génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et modifiant les décisions 88/124/CEE et 96/80/CE.

Directive 87/328/CEE [Journal officiel L 167 du 26.06.1987] Directive du Conseil, du 18 juin 1987, relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure.

Cette directive a été modifiée par la directive 2005/24/CE du Conseil [Journal officiel L 78 du 24.03.2005].

Décision 86/130/CEE [Journal officiel L 101 du 17.04.1986] Décision de la Commission, du 11 mars 1986, fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.

Cette décision est modifiée par la décision 94/515/CE de la Commission [Journal officiel L 207 du 10.08.1994].

Décision 84/419/CEE [Journal officiel L 237 du 05.09.1984] Décision de la Commission, du 19 juillet 1984, déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des bovins.

Décision 84/247/CEE [Journal officiel L 125 du 12.05.1984] Décision de la Commission, du 27 avril 1984, déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure.

Dernière modification le: 28.08.2007

Top