This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Approfondissement de la coopération transfrontalière (décision Prüm)
Stepping up cross-border cooperation (Prüm Decision)
Approfondissement de la coopération transfrontalière (décision Prüm)
Approfondissement de la coopération transfrontalière (décision Prüm)
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
Elle vise à approfondir la coopération transfrontalière entre les autorités policières et judiciaires des pays de l’UE en vue de lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Elle vise particulièrement à améliorer l’échange automatisé d’informations. Elle est également axée sur les manifestations de grande envergure et la lutte contre le terrorisme.
Cette décision découle d’un traité multilatéral signé en 2005 par la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche. Il a été transformé en instrument juridique liant tous les pays de l’UE. Le Conseil a par la suite adopté le traité de Prüm et ses modalités d’exécution.
POINTS CLÉS
La décision fixe des règles relatives à:
Création de bases de données nationales et accès automatisé aux données
Transmission de données dans le cadre de manifestations de grande envergure
Transmission d’informations aux fins de lutte contre le terrorisme
À des fins de prévention du terrorisme, les pays de l’UE peuvent, dans des cas particuliers et avec certaines restrictions, se transmettre les données suivantes:
Autres mesures visant à améliorer la coopération policière transfrontalière
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 26 août 2008.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (JO L 210 du 6.8.2008, p. 1-11)
DOCUMENTS LIÉS
Décision d’exécution (UE) 2017/617 du Conseil du 27 mars 2017 concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce (JO L 89 du 1.4.2017, p. 4-5)
Décision d’exécution (UE) 2017/618 du Conseil du 27 mars 2017 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark (JO L 89 du 1.4.2017, p. 6-7)
Décision d’exécution (UE) 2017/943 du Conseil du 18 mai 2017 concernant l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie, et remplaçant les décisions 2014/731/UE, 2014/743/UE et 2014/744/UE (JO L 142 du 2.6.2017, p. 84-86)
Décision d’exécution (UE) 2017/944 du Conseil du 18 mai 2017 concernant l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie, et remplaçant la décision 2014/911/UE (JO L 142 du 2.6.2017, p. 87-88)
Décision d’exécution (UE) 2017/945 du Conseil du 18 mai 2017 concernant l’échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, et remplaçant les décisions 2010/689/UE, 2011/472/UE, 2011/715/UE, 2011/887/UE, 2012/58/UE, 2012/299/UE, 2012/445/UE, 2012/673/UE, 2013/3/UE, 2013/148/UE, 2013/152/UE et 2014/410/UE (JO L 142 du 2.6.2017, p. 89-92)
Décision d’exécution (UE) 2017/946 du Conseil du 18 mai 2017 concernant l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande, et remplaçant les décisions 2010/682/UE, 2010/758/UE, 2011/355/UE, 2011/434/UE, 2011/888/UE, 2012/46/UE, 2012/446/UE, 2012/672/UE, 2012/710/UE, 2013/153/UE, 2013/229/UE et 2013/792/UE (JO L 142 du 2.6.2017, p. 93-96)
Décision d’exécution (UE) 2017/947 du Conseil du 18 mai 2017 concernant l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie, et remplaçant les décisions 2010/559/UE, 2011/387/UE, 2011/547/UE, 2012/236/UE, 2012/664/UE, 2012/713/UE, 2013/230/UE, 2013/692/UE et 2014/264/UE (JO L 142 du 2.6.2017, p. 97-99)
Décision d’exécution (UE) 2017/1866 du Conseil du 12 octobre 2017 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en République tchèque (JO L 266 du 17.10.2017, p. 6-7)
Décision d’exécution (UE) 2017/1867 du Conseil du 12 octobre 2017 concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal (JO L 266 du 17.10.2017, p. 8-9)
Décision d’exécution (UE) 2017/1868 du Conseil du 12 octobre 2017 concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce (JO L 266 du 17.10.2017, p. 10-11)
Décision d’exécution (UE) 2016/254 du Conseil du 12 février 2016 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules (DIV) en Lettonie (JO L 47 du 24.2.2016, p. 8-9)
Décision d’exécution (UE) 2016/2047 du Conseil du 18 novembre 2016 concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark (JO L 318 du 24.11.2016, p. 8-9)
Décision d’exécution (UE) 2016/2048 du Conseil du 18 novembre 2016 concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark (JO L 318 du 24.11.2016, p. 10-11)
Décision d’exécution (UE) 2015/2009 du Conseil du 10 novembre 2015 concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Pologne (JO L 294 du 11.11.2015, p. 70-71)
Décision d’exécution (UE) 2015/2049 du Conseil du 10 novembre 2015 concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Suède (JO L 300 du 17.11.2015, p. 15-16)
Décision d’exécution (UE) 2015/2050 du Conseil du 10 novembre 2015 concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Belgique (JO L 300 du 17.11.2015, p. 17-18)
Décision 2010/482/UE du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe (JO L 238 du 9.9.2010, p. 1-2)
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (JO L 210 du 6.8.2008, p. 12-72)
dernière modification 16.01.2018