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Eurojust

Glossaire des synthèses

EUROJUST

Institué en 2002, Eurojust est l’organe chargé de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité au moyen d’une coopération judiciaire plus étroite au sein de l’Union européenne (UE). Il siège à La Haye. Eurojust est composé d’un collège de 28 membres nationaux qui sont des juges, des procureurs ou des officiers de police expérimentés et dotés de compétences équivalentes provenant de chaque pays de l’UE.

L’article 85 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fournissait une base pour le développement ultérieur d’Eurojust, étendant sa portée pour inclure les formes graves de criminalité: non seulement celles qui touchent deux pays ou plus, mais aussi celles qui exigent des poursuites sur des bases communes. À l’aide de la procédure législative ordinaire, le Parlement et le Conseil déterminent la structure, le fonctionnement et les missions d’Eurojust, qui peuvent inclure l’ouverture d’enquêtes pénales ou la proposition d’engager des poursuites.

Eurojust coopère également avec des pays tiers et d’autres organes de l’UE tels que le Réseau judiciaire européen, Europol et l’Office européen de lutte antifraude.

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