Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne («Conseil») est l’une des principales instances décisionnelles de l’Union européenne (UE). Les ministres des 27 États membres de l’UE prennent part à ses réunions. Il exerce des fonctions d’élaboration des politiques et de coordination.

Le siège du Conseil est à Bruxelles, mais, conformément au protocole n^o 6 des traités et à son règlement intérieur, ses réunions se tiennent à Luxembourg en avril, en juin et en octobre. Les sessions du Conseil (à l’exception du Conseil «Affaires étrangères») sont convoquées et présidées par la présidence semestrielle.

Le Conseil siège en dix formations, au sein desquelles se réunissent les ministres concernés des États membres:

affaires générales;
affaires étrangères;
affaires économiques et financières;
justice et affaires intérieures;
emploi, politique sociale, santé et consommateurs;
compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace);
transports, télécommunications et énergie;
agriculture et pêche;
environnement;
éducation, jeunesse, culture et sport.

Le Conseil «Affaires générales» prépare et assure le suivi des réunions du Conseil européen, conjointement avec le président du Conseil européen et la Commission (article 16, paragraphe 6, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne). Il est responsable de la coordination générale des politiques, des questions institutionnelles et administratives et des domaines touchant à plus d’une politique de l’UE, tels que le cadre financier pluriannuel et l’élargissement. Il assure également la cohérence et la continuité des travaux des différentes formations du Conseil.

Les travaux du Conseil sont préparés par le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper). Pour contribuer à la préparation des travaux du Conseil, le Coreper peut créer des groupes de travail ou des comités.

Le Coreper est divisé en deux parties:

le Coreper II, composé des représentants permanents des gouvernements des États membres, traite des points relatifs aux formations Affaires générales, Affaires étrangères, Affaires économiques et financières et Justice et affaires intérieures du Conseil;
le Coreper I, composé des représentants permanents adjoints, prépare toutes les autres formations du Conseil.

Le Conseil exerce, avec le Parlement européen, les fonctions législatives et budgétaires. Il est également l’institution principale pour la prise de décision en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein du Conseil.

Dans la grande majorité des cas, le Conseil décide sur proposition de la Commission européenne, avec le Parlement européen, en vertu de la procédure législative ordinaire. Selon le sujet, le Conseil prend ses décisions à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité. La majorité qualifiée est la règle de vote par défaut.

Selon les traités, certaines décisions sont adoptées non pas par le Conseil mais d’un commun accord par les gouvernements des États membres, par exemple la nomination des juges et des avocats généraux à la Cour de justice de l’Union européenne, ou la fixation des sièges des institutions et agences. Ces décisions sont généralement adoptées en marge des réunions du Conseil ou du Coreper. Elles ne sont pas des actes de l’UE et ne peuvent donc pas être contestées devant la Cour de justice de l’Union européenne.

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