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Glossaire des synthèses

DÉFICIT DÉMOCRATIQUE

Le «déficit démocratique» est un terme utilisé pour désigner une situation dans laquelle les institutions et leurs procédures de prise de décision peuvent souffrir d’un manque de démocratie et de responsabilité. Dans le cas de l’Union européenne (UE), il s’agit de la perception d’un manque d’accessibilité ou d’un manque de représentation du citoyen ordinaire par rapport aux institutions de l’UE — un sentiment d’écart entre les pouvoirs de ces institutions et l’incapacité perçue des citoyens à influencer les décisions de ces institutions.

La question de la légitimité démocratique s’est posée de manière aiguë à chaque étape de l’intégration européenne. Elle a été abordée dans les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, qui ont progressivement donné plus de pouvoirs au Parlement européen élu au suffrage direct et élargit les domaines dans lesquels il a un pouvoir de codécision avec le Conseil de l’Union européenne. Ainsi, le Parlement est passé d’un rôle d’assemblée consultative à celui de colégislateur.

Plusieurs changements introduits par le traité de Lisbonne, qui s’applique depuis le 1er décembre 2009, ont permis de répondre aux préoccupations relatives à un déficit démocratique dans l’UE. Le traité a renforcé les pouvoirs du Parlement dans les trois domaines suivants.

  • Financier. Le Parlement joue un rôle clé dans l’approbation de toutes les catégories de dépenses du budget annuel de l’UE.
  • Législatif. La procédure de codécision est devenue la procédure législative ordinaire et s’applique à presque tous les domaines où le Conseil décide à la majorité qualifiée.
  • Désignation. Le Parlement élit le président de la Commission européenne sur la base d’un candidat proposé par le Conseil européen en tenant compte des résultats des élections du Parlement. La Commission en tant qu’organe est soumise à l’approbation du Parlement avant d’être nommée par le Conseil européen.

En gardant à l’esprit le principe de subsidiarité, le traité de Lisbonne a également introduit des moyens d’encourager les parlements nationaux à participer à la formulation des politiques de l’UE, en leur donnant la possibilité d’examiner les propositions législatives de la Commission (mécanisme de contrôle de la subsidiarité).

Le traité de Lisbonne instaure également un droit d’initiative citoyenne, par lequel les citoyens peuvent demander à la Commission de proposer une législation dans tout domaine où elle a le pouvoir d’agir. Pour lancer une initiative citoyenne européenne, un groupe d’organisateurs doit être mis en place et comprendre au moins sept citoyens européens issus de sept États membres différents de l’UE. Dès qu’une initiative atteint 1 million de signatures et les seuils minimaux fixés dans sept États membres, la Commission décidera de l’action à prendre.

Les processus décisionnels des institutions sont parfois critiqués pour leur manque de transparence, notamment dans le cadre des trilogues entre le Conseil, la Commission et le Parlement. Aujourd’hui, les institutions publient le texte de compromis final qui est adopté à l’issue des négociations interinstitutionnelles. En outre, les règles de procédure formelles relatives au processus de négociation ont été améliorées.

Les membres du Conseil se réunissent en séance publique lorsqu’ils discutent ou votent sur des propositions d’actes législatifs. La première délibération sur les propositions non législatives importantes est également publique et le Conseil organise régulièrement des débats publics sur des questions clés touchant aux intérêts de l’UE et de ses citoyens.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui s’est officiellement achevée le 9 mai 2022 (Journée de l’Europe), a été un exercice ascendant et populaire, qui a permis aux citoyens de s’exprimer sur ce qu’ils attendent de l’UE et de jouer un rôle plus important dans l’élaboration de son avenir. La conférence était une entreprise conjointe du Parlement, du Conseil et de la Commission, agissant en tant que partenaires égaux avec les États membres. Un élément clé de la conférence a été la création de panels de citoyens au niveau de l’UE et dans plusieurs États membres, qui ont organisé des débats et des événements destinés à alimenter la plénière de la conférence avec des recommandations pour les institutions de l’UE. Les résultats de la conférence sont présentés dans un rapport qui avance 49 propositions sur l’avenir de l’Europe, couvrant plusieurs sujets, dont la démocratie européenne. Les institutions de l’UE doivent donner leur avis sur ces propositions lors d’une réunion de restitution à l’automne 2022.

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