Plan d'action pour la mobilité

L'objectif central de cette résolution est de définir une stratégie européenne en faveur de la mobilité des jeunes, des étudiants, des enseignants, des formateurs et des chercheurs au sein de l'Union, dans le but de construire un véritable espace européen de la connaissance.

ACTE

Résolution du Conseil et des Représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000, portant plan d'action pour la mobilité [Journal officiel C 371 du 23.12.2000].

SYNTHÈSE

La construction d'un véritable espace européen de la connaissance est une priorité de la Communauté tant pour des raisons culturelles qu'économiques. La mobilité des citoyens, notamment en ce qui concerne l'éducation et la formation, encourage le partage des cultures et promeut le concept de la citoyenneté européenne ainsi que celui d'une Europe politique. De plus, dans une économie internationalisée, la capacité à se former et à travailler dans un environnement plurilingue est essentielle à la compétitivité de l'économie européenne.

Il est aussi constaté que les programmes communautaires Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse constituent une avancée déjà considérable en faveur de la mobilité, qu'il faut pourtant approfondir à travers des efforts simultanés de la Communauté et des États membres. Ces efforts doivent viser à accroître le nombre de personnes bénéficiant d'une mobilité ainsi qu'à lever les obstacles à la mobilité qui demeurent.

Trois objectifs principaux

Le plan répond à trois grands objectifs :

• définir et démocratiser la mobilité en Europe ;
• promouvoir les formes de financement adéquates ;
• accroître la mobilité et en améliorer les conditions.

Mesures

La résolution est conçue comme une "boîte à outils" de quarante-deux mesures, regroupées en quatre chapitres qui visent à identifier et à répondre aux obstacles encore existants à la mobilité. Les mesures sont regroupées autour des objectifs spécifiques au sein de chaque chapitre.

Mesures relatives à l'objectif général

Il est question de deux mesures qui épauleraient l'objectif général de l'adoption d'une stratégie européenne en faveur de la mobilité :

• mettre au point une définition commune du concept de mobilité et des publics concernés : âge, filière, champ géographique, durée du séjour ;
• démocratiser l'accès aux dispositifs de mobilité.

Chapitre I : favoriser la mobilité par des mesures relatives à la formation et à l'information

Former des "ressources humaines" pour la mobilité:

• former les personnes impliquées dans la mise en œuvre de la mobilité : les enseignants, le personnel administratif concerné, etc. (les "opérateurs de la mobilité");
• encourager les échanges et la mobilité entre les "opérateurs de la mobilité" ;
• encourager les établissements d'enseignement à renforcer les moyens accordés à leurs dispositifs en charge de la mobilité.

Développer le plurilinguisme:

• promouvoir les formations linguistiques et culturelles spécifiques, au départ et durant les périodes de mobilité ;
• accorder aux formateurs de langues des stages de formation de longue durée à l'étranger ;
• assurer les échanges de bonnes pratiques sur l'apprentissage de langues ;
• établir les indicateurs communs pour l'évaluation des compétences linguistiques des personnes en formation ;
• entreprendre un engagement sur la qualité de l'apprentissage de langues, par le suivi de la résolution du Conseil du 31 mars 1995 relatif à l'amélioration et la diversification de l'apprentissage des langues.

Rendre les informations relatives à la mobilité plus accessibles:

• mettre en place un portail "mobilité", donnant accès aux différentes sources d'information européennes ;
• mettre en place des forums "ad hoc" dans les établissements d'enseignement assurant un échange entre les opérateurs de la mobilité et ceux qui souhaitent en profiter.

Réaliser une cartographie de la mobilité :

• définir une méthodologie qui permette aux différents acteurs de se doter des statistiques fiables sur la mobilité et d'établir un état des lieux le plus complet possible sur les filières d'échanges ;
• améliorer la connaissance des différents programmes de mobilité (bilatéraux ou multilatéraux) en les regroupant dans une base de données ;
• assurer une plus grande diffusion des postes en profitant des réseaux tels que EURES.

Chapitre II : les mesures relatives au financement de la mobilité

Mener une réflexion sur le financement de la mobilité: vers des partenariats financiers

• renforcer la coordination entre les différents acteurs de la mobilité, par exemple à travers l'établissement d'un cadre de partenariat, et valoriser les flux financiers ;
• entreprendre une étude des possibilités pour valoriser ou renforcer les dotations budgétaires consacrées à la mobilité ;
• encourager la participation du secteur public en examinant, par exemple, la possibilité des prêts à taux préférentiels en faveur des personnes en vue d'une période de mobilité ;
• encourager des partenaires multiples, ex. le secteur privé, les partenaires sociaux, etc., à s'associer au financement de la mobilité ;
• développer une vision prospective en réfléchissant à la réorientation des crédits consacrés à la mobilité au niveau national et à l'intérieur des futurs programmes communautaires.

Démocratiser la mobilité en la rendant financièrement et socialement accessible à tous :

• lancer une campagne d'information listant les aides à la mobilité disponibles et les moyens d'en disposer ainsi que les conditions sociales de la mobilité au moment du départ et durant la période passée à l'étranger ;
• assurer le maintien des prestations sociales aux personnes en mobilité et résoudre régulièrement les problèmes soulevés ;
• étudier les possibilités d'offrir aux jeunes en mobilité des tarifs préférentiels identiques aux jeunes nationaux, recenser les problèmes et les solutions possibles.

Chapitre III : accroître et améliorer la mobilité

Instaurer de nouvelles formes de mobilité :

• multiplier les filières de mobilité, par exemple sous forme d'universités européennes d'été au profit de tous les citoyens en formation y compris les "opérateurs" de la mobilité ;
• favoriser la mobilité virtuelle à travers la mise à disposition sur l'Internet des modules de formation académique et professionnelle ;
• développer des filières d'échanges, bilatérales ou multilatérales, en favorisant notamment des partenariats sur la mobilité entre universités.

Améliorer l'accueil des personnes en mobilité :

• adopter une charte de qualité régissant l'accueil des ressortissants d'autres pays en formation qui assurerait notamment l'égalité de traitement ;
• mettre en ligne des informations sur les conditions d'accueil des personnes en mobilité.

Faciliter le calendrier de la mobilité :

• assurer une large diffusion des informations relatives aux calendriers universitaires et scolaires ;
• mettre au point un "calendrier académique européen" indiquant les périodes de convergence académique entre les universités européennes et mettre en place, dans le cas approprié, les modules de formation destinés aux personnes en mobilité, concentrés sur ces périodes ;
• entreprendre une étude sur la possibilité de semestrialiser l'année universitaire, ainsi que de s'inscrire et de payer ses droits semestriellement.

Conférer un statut adapté aux personnes en mobilité :

• proclamer la mobilité comme une priorité à tous niveaux et un élément important des formations reçues ;
• créer une carte européenne du jeune en mobilité ;
• ouvrir aux enseignants la possibilité d'effectuer une partie de leur formation initiale ou continue dans un autre État membre ;
• examiner la possibilité d'étendre à d'autres niveaux le statut de "professeur associé" qui fonctionne actuellement pour les enseignants du supérieur.

Chapitre IV : valoriser les périodes en mobilité

Multiplier les passerelles en développant le système de reconnaissance et d'équivalence des diplômes et des formations :

• inciter toutes les universités à généraliser les systèmes d'équivalences de diplômes tels que ECTS;
• généraliser les suppléments aux diplômes académiques ou professionnels pour assurer leur lisibilité dans tous les États membres ;

Reconnaître l'expérience acquise :

• certification des compétences acquises pendant la période de mobilité dans le domaine des langues, en fournissant, par exemple, un certificat ;
• généraliser l'attestation « Europass-formation » ;
• prendre en compte le volontariat dans l'État membre d'origine.

Valoriser les périodes de mobilité :

• examiner la possibilité et l'opportunité d'introduire des incitations professionnelles à effectuer une mobilité pour le personnel enseignant ;
• se doter d'une méthodologie d'étude mesurant l'impact professionnel des périodes de mobilité.

Actions prioritaires

La résolution souligne certaines actions prioritaires :

• développer le plurilinguisme ;
• mettre en place un portail donnant accès aux sources européennes d'information sur la mobilité ;
• reconnaître les périodes de la mobilité, surtout dans les cursus permettant l'obtention d'un diplôme ;
• former les enseignants et le personnel administratif impliqués à devenir de véritables "opérateurs de la mobilité" aptes à conseiller et orienter sur des projets en mobilité ;
• définir et adopter une charte de qualité à l'accueil des personnes en mobilité transnationale à des fins de formation;
• établir un inventaire des filières de mobilité et de bonnes pratiques existantes en matière d'échange d'étudiants, de personnes en formation et de formateurs ;
• articuler les financements de la mobilité assurés par les différents acteurs.

Mise en œuvre et évaluation

Ce plan sera mis en œuvre par la Commission et les États membres dans la limite de leurs propres compétences. Dans la perspective de la réalisation de l'Europe de l'innovation et de la connaissance, l' Agenda social approuvé par le Conseil européen de Nice a confirmé cet engagement, en invitant les États membres à renforcer leur coordination interne pour mettre en œuvre les 42 mesures concrètes et à examiner les progrès accomplis tous les deux ans.

Par souci d'économie et d'efficacité, cette évaluation des progrès accomplis dans le domaine de la mobilité sera intégrée dans le mécanisme de suivi prévu par la Recommandation relative à la mobilité dans la Communauté, des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs.

Contexte

La résolution fait suite aux conclusions du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 qui ont reconnu l'urgence de lever les obstacles à la mobilité des citoyens au sein de l'Union européenne afin de créer un véritable espace européen de la connaissance. Les obstacles encore existants sont nombreux, à savoir accès inégal à l'information, obstacles financiers, difficultés administratives de la protection sociale, etc. Dans cette perspective, le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à définir les moyens permettant d'encourager la mobilité des étudiants, des enseignants, des formateurs et des chercheurs. Ce plan s'adresse donc à ces catégories et vise à suggérer des voies d'actions possibles dans ce domaine, parmi lesquelles les États membres et la Commission peuvent opérer un choix.

La présente résolution complète les initiatives existantes établissant le cadre juridique adéquat à la promotion de la mobilité et en particulier au dispositif prévu dans la proposition de Recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté, des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs, actuellement en cours de négociation. Suite à la communication sur les nouveaux marchés européens de l'emploi, qui a eu le mérite de lancer le débat sur la mobilité lors du Conseil européen de Stockholm en mars 2001, la Commission a chargé une task-force à haut niveau de la rédaction d'un rapport (pdf), qui constitue la base pour un plan d'action de mobilité. Le plan d'action appelle les États membres, les entreprises et les travailleurs eux-mêmes à mieux répondre aux nouvelles exigences du marché du travail et lance également à l'adresse des gouvernements européens un objectif concret à court terme : la création d'une carte européenne d'assurance maladie.

La proposition de 2005 pour recommander aux États membres d'adopter une Charte de mobilité vise les organisations responsables de la mobilité et consiste en dix lignes directrices.

ACTES LIÉS

Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2005, relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité [COM(2005) 450 final - Non publié au Journal officiel].

Décision n° 2241/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2004, instaurant un cadre européen unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass).

Communication de la Commission, du 13 février 2002, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité [COM(2002) 72 final - Non publié au Journal officiel].

Recommandation du Parlement européen et du Conseil, du 10 juillet 2001 , relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs [Journal officiel L 215 du 09.08.2001].

Livre vert du 2 octobre 1996: Éducation - formation - recherche: les obstacles à la mobilité transnationale [COM(1996) 0462 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 10.07.2006