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Acquis

L’acquis de l’Union européenne (UE) est l’ensemble des droits et obligations communs qui constituent le corpus législatif de l’UE, et est incorporé dans les systèmes juridiques des États membres de l’UE. L’acquis de l’UE évolue continuellement au fil du temps et comprend:

  • la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités de l’UE;
  • toute législation adoptée pour appliquer ces traités et la jurisprudence développée par la Cour de justice de l’Union européenne;
  • les déclarations et les résolutions adoptées par l’UE;
  • les mesures dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de la justice et des affaires intérieures;
  • les accords internationaux que l’UE conclut, et les accords conclus entre les États membres eux-mêmes en ce qui concerne les activités de l’UE.

Les pays candidats sont tenus d’accepter l’acquis avant de pouvoir adhérer à l’UE. Les dérogations (exceptions) à l’acquis ne sont accordées que dans des circonstances exceptionnelles et ont une portée limitée. Les pays candidats doivent avoir incorporé l’acquis dans leur ordre juridique interne à la date de leur adhésion à l’UE et ils sont tenus de l’appliquer dès cette date.

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