Citoyenneté de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 9 du traité sur l’Union européenne

QU’EST-CE QUE LA CITOYENNETÉ DE L’UNION EUROPÉENNE?

Toute personne ayant la nationalité d’un pays de l’UE est automatiquement citoyen de l’UE. Ce principe est inscrit dans les traités de l’UE et est un élément central de la construction d’une identité européenne. La citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale, mais s’y ajoute et accorde des droits particuliers.

POINTS CLÉS

• La citoyenneté européenne donne le droit:
  • de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l’Union européenne;
  • de voter et de se porter candidat aux élections européennes et municipales là où ils résident;
  • à la protection diplomatique et à l’assistance consulaire de tout pays de l’UE partout dans le monde;
  • d’adresser des pétitions au Parlement européen, sur tout sujet relevant des compétences de l’UE;
  • de dénoncer tout cas présumé de mauvaise administration des institutions européennes auprès du Médiateur européen;
  • de s’adresser aux institutions européennes dans l’une des langues officielles de l’UE et de recevoir une réponse dans la même langue;
  • d’avoir accès aux documents du Parlement, de la Commission européenne et du Conseil sous certaines conditions;
  • de participer aux concours publics afin d’intégrer la fonction publique européenne.

Le traité de Lisbonne a instauré une nouvelle forme de participation publique: l’initiative citoyenne. Ce droit permet de proposer un projet législatif à la Commission sur tout sujet relevant des compétences de l’UE à condition qu’il réunisse un million de citoyens issus d’un «nombre significatif» de pays de l’UE.

CONTEXTE

La citoyenneté européenne est énoncée à l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 9 du traité sur l’Union européenne.

Pour plus d’informations, voir:

• Citoyenneté de l’Union européenne

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Deuxième partie — Non-discrimination et citoyenneté de l’union — Article 20 (Article 17 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 56-57)

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre II — Dispositions relatives aux principes démocratiques — Article 9 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 20)

dernière modification 14.01.2016