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Énergie renouvelable

Énergie renouvelable

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

  • Elle refonde et abroge les législations précédentes (directive 2009/28/CE, directive (UE) 2015/1513 et directive du Conseil 2013/18/UE).
  • Elle établit un cadre commun pour la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables* aux différents secteurs. Elle vise en particulier à:
    • fixer un objectif contraignant de l’UE concernant la part de ce type d’énergie dans le bouquet énergétique d’ici à 2030;
    • réglementer l’autoconsommation pour la première fois; et
    • établir un ensemble de règles relatives à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement, ainsi que du transport dans l’UE.
  • La hausse de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables sera essentielle pour lutter contre le changement climatique, protéger notre environnement et réduire la dépendance énergétique, ainsi que pour contribuer à la croissance, à l’excellence technologique et industrielle de l’UE et à la création d’emplois, notamment dans les régions rurales et isolées.

POINTS CLÉS

Promouvoir les énergies renouvelables est l’un des objectifs de la politique énergétique de l’UE. L’augmentation de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables constitue un élément important du paquet de mesures requises afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de se conformer à l’accord de Paris de 2015 sur le changement climatique, ainsi qu’au cadre d’action européen en matière de climat et d’énergie (2020 à 2030).

La refonte de cette directive, ainsi que la révision de la directive relative à l’efficacité énergétique et le nouveau règlement sur la gouvernance s’inscrivent dans le paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens » qui vise à établir une nouvelle réglementation globale en matière énergétique pour la décennie prochaine.

La présente directive:

  • vise à garantir que l’objectif contraignant de l’UE est atteint tout en maîtrisant les coûts;
  • définit une approche européenne stable et axée sur le marché en matière d’électricité renouvelable;
  • vise à assurer une confiance sur le long terme des investisseurs et des procédures accélérées d’octroi de permis de construire;
  • permet aux consommateurs de prendre part à la transition énergétique grâce à l’établissement du droit de produire de l’énergie renouvelable pour leur propre consommation;
  • vise à accroître l’utilisation des énergies renouvelables dans les secteurs du chauffage, du refroidissement et du transport;
  • renforce les critères européens de durabilité en matière de bioénergie.

La directive comprend:

  • un objectif européen global contraignant pour 2030 d’au moins 32 % de l’énergie produite à partir de sources renouvelables;
  • des règles relatives à une aide financière efficace en matière de coût et fondée sur le marché pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables;
  • la protection de régimes d’aide contre les modifications pouvant mettre en danger les projets existants;
  • des mécanismes de coopération entre les pays de l’UE et entre ceux-ci et les pays tiers;
  • la simplification des procédures administratives applicables aux projets dans le secteur de l’énergie renouvelable (y compris les guichets uniques, les délais et la numérisation);
  • l’amélioration du système des garanties d’origine étendu à toutes les énergies renouvelables;
  • des règles autorisant les consommateurs à produire leur propre électricité individuellement ou au sein de communautés d’énergie renouvelable sans restrictions injustifiées;
  • dans le secteur du chauffage et du refroidissement:
    • une hausse annuelle de 1,3 point de la part d’énergie renouvelable dans le secteur
    • le droit des consommateurs de se déconnecter d’un système de réseau de chaleur et de froid inefficace; et
    • l’accès par un tiers pour les fournisseurs d’énergie renouvelables et de la chaleur et le froid fatals aux réseaux de chauffage et de refroidissement;
  • dans le secteur du transport:
    • un objectif contraignant de 14 % comprenant:
    • un sous-objectif spécifique pour les biocarburants avancés de 3,5 % et
    • des plafonds applicables aux biocarburants conventionnels et aux biocarburants présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols*;
  • Des critères européens de durabilité renforcés pour la bioénergie, en élargissant leur portée afin de couvrir l’ensemble des combustibles issus de la biomasse, qu’elle que soit leur utilisation énergétique finale.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 24 décembre 2018 et doit entrer en vigueur dans les pays de l’UE au plus tard le 30 juin 2021.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Énergie produite à partir de sources renouvelables: une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire (solaire thermique et solaire photovoltaïque) et géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice et d’autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz.
Risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols: changements d’affectation des sols induits par l’accroissement des cultures destinées à la production d’éthanol et de biogazole pour répondre à la hausse globale de la demande en biocarburants. Des conséquences imprévues peuvent advenir, notamment la hausse des rejets d’émissions de carbone.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (JO L 328 du 21.12.2018, p. 82-209)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) no 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant les règlements (CE) no 663/2009 et (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1-77)

Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (JO L 328 du 21.12.2018 p. 210-230)

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 1-56)

Veuillez consulter la version consolidée

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16-62)

dernière modification 31.01.2019

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