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Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne

Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Article 8 du traité Euratom de 1957

QUEL EST L’OBJET DE CET ARTICLE DU TRAITÉ?

Le Centre commun de recherche (CCR) institué en vertu de l’article 8 du traité Euratom de 1957 est un service scientifique interne de la Commission européenne, qui fournit des conseils scientifiques indépendants et soutient l’élaboration des politiques de l’UE.

Initialement institué en vue de développer la recherche nucléaire, le centre s’est vu confier d’autres activités au fil des ans.

POINTS CLÉS

Une décision du Conseil de 1989 et certaines conclusions du Conseil de 1994 complètent l’article 8 pour clarifier le rôle et le financement du CCR dans le domaine non-nucléaire. Ce sont en particulier les conclusions qui renforcent l’évolution du CCR vers des activités non-nucléaires, l’étalonnage (évaluation par comparaison à un étalon) et une approche concurrentielle.

Les travaux scientifiques du CCR soutiennent de nombreuses politiques européennes par des observations scientifiques indépendantes. Les politiques concernées sont les suivantes:

Création et gestion des connaissances

En tant que service scientifique de la Commission, le CCR joue un rôle central dans la création, la gestion et la reconnaissance des connaissances scientifiques communes pour de meilleures politiques de l’UE.

Rôle du CCR

En vertu du règlement mettant en place Horizon 2020, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation au cours de la période 2014-2020, le rôle du CCR est le suivant:

  • contribuer à la recherche sur la sûreté nucléaire pour une énergie nucléaire sûre, sécurisée et pacifique et autres applications sans fission nucléaire*;
  • fournir la base scientifique aux politiques de l’UE correspondantes et, le cas échéant, réagir aux événements, incidents et accidents nucléaires dans les limites de sa mission et de ses compétences;
  • faire de la recherche et fournir des conseils scientifiques à l’initiative du client aux responsables politiques européens et nationaux dans les domaines de politique non-nucléaires, tout en répondant avec souplesse aux nouvelles exigences;
  • soutenir activement le fonctionnement de l’Espace européen de la recherche par:
    • la proche collaboration avec les partenaires et acteurs impliqués,
    • l’élargissement maximal de l’accès aux installations du CCR;
    • la formation des chercheurs;
    • la proche coopération avec les pays de l’UE et les institutions internationales qui poursuivent des objectifs similaires.

Budget

Le CCR est financé par les programme-cadres de recherche (activités nucléaires et non-nucléaires) et de plus, il génère une partie de son budget grâce à ses activités concurrentielles.

Réorganisation

Au fil des ans depuis sa création, la portée et la structure du CCR ont évoluées. La décision 96/282/Euratom de 1996 de la Commission a réorganisé le CCR, qui est désormais sous la responsabilité d’un directeur général assisté par un conseil d’administration désigné par les pays de l’UE et nommé par la Commission. Le conseil assiste le directeur général dans l’élaboration des programmes de travail.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, voir également:

TERMES CLÉS

Applications sans fission nucléaire: applications qui n’impliquent pas la fission nucléaire (la fission nucléaire se produit lorsqu’un atome se divise et dégage de l’énergie).

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA - Euratom), Titre Deux — Dispositions favorisant le progrès dans le domaine de l’énergie nucléaire — Chapitre I: Développement de la recherche — Article 8

DOCUMENTS LIÉS

Décision 96/282/Euratom de la Commission du 10 avril 1996 portant réorganisation du Centre commun de recherche (JO L 107 du 30.4.1996, p. 12-15)

Conclusions du Conseil du 26 avril 1994 relatives au rôle du Centre commun de recherche (CCR) (JO C 126 du 7.5.1994, p. 1-4)

Résolution du Conseil du 29 avril 1992 concernant les activités à entreprendre par le Centre commun de recherche (JO C 118 du 9.5.1992, p. 8-10)

Décision 89/340/CEE du Conseil du 3 mai 1989 concernant les travaux en rapport avec la Communauté économique européenne, réalisés pour des tiers par le Centre commun de recherche (JO L 142 du 25.5.1989, p. 10)

dernière modification 23.07.2018

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