Traité sur l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Traité sur l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ?

• Le traité sur l’Union européenne (TUE) est l’un des traités fondamentaux de l’UE, au même titre que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Il constitue la base du droit de l’UE, en établissant la finalité, la gouvernance et les institutions centrales de l’Union.
• Le TUE repose sur le traité de Maastricht qui a marqué une nouvelle étape de l’intégration européenne en allant au-delà de l’objectif économique initial (un marché commun). Il a ouvert la voie à l’intégration politique grâce à une transition de la Communauté économique européenne (CEE) à l’Union européenne (UE).
• Le traité de Maastricht a considérablement modifié la structure, les institutions et le processus décisionnel, les domaines politiques et la portée de cette nouvelle UE.

POINTS CLÉS

Principales caractéristiques du traité de Maastricht

• Une Union européenne reposant sur trois «piliers»:
  • les Communautés européennes existantes — la Communauté économique européenne (CEE), la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), et
  • deux nouveaux domaines de coopération avec le processus décisionnel intergouvernemental au lieu de la «méthode communautaire»:
    • la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et
    • la coopération policière et judiciaire en matière pénale (justice et affaires intérieures).
• Des institutions plus démocratiquement légitimes:
  • un rôle accru dans le processus décisionnel pour le Parlement européen:
  • l’application étendue de la coopération et des procédures d’approbation;
  • l’introduction de la procédure de codécision (aujourd’hui procédure législative ordinaire);
  • la reconnaissance du rôle des partis politiques européens;
  • la fin du mandat de la Commission européenne alignée sur celle du Parlement (cinq ans);
  • le recours élargi au vote à la majorité qualifiée au Conseil;
  • la création du Comité des régions, composé de représentants des autorités régionales et jouant un rôle consultatif.
• Le lancement de l’Union économique et monétaire (UEM) destinée à achever le marché unique.
• Le développement de la dimension sociale de la CE avec le protocole social annexé au traité étendant les pouvoirs de la Communauté dans le domaine social.
• L’instauration des politiques communautaires dans 6 nouveaux domaines: les réseaux transeuropéens (RTE); la politique industrielle; la protection du consommateur; l’éducation et la formation professionnelle; la jeunesse; et la culture.
• L’instauration des principes de subsidiarité et de proportionnalité afin de garantir que les décisions sont prises le plus près possible des citoyens et limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs.
• L’introduction du concept de citoyenneté européenne en plus de la citoyenneté nationale.

Modifications apportées au traité

Le traité de Maastricht a par la suite été modifié par les traités suivants:

• Le traité d’Amsterdam (1997) a permis l’accroissement des compétences de l’UE avec la création d’une politique communautaire de l’emploi, la communautarisation d’une partie des matières qui relevaient auparavant de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, l’introduction de mesures destinées à rapprocher l’UE de ses citoyens, la possibilité d’une coopération plus étroite entre certains pays de l’UE (coopération renforcée). Il a également étendu la procédure de codécision ainsi que le vote à la majorité qualifiée, et a opéré une simplification et une renumérotation des articles des traités.
• Le traité de Nice (2001) a essentiellement abordé les problèmes institutionnels liés à l’élargissement, qui n’étaient pas résolus en 1997: la composition de la Commission, la pondération des votes au Conseil et l’extension du vote à la majorité qualifiée à d’autres domaines. Il a simplifié le recours à la procédure de coopération renforcée et a rendu plus efficace le système juridictionnel.
• Le traité de Lisbonne (2007) a apporté de vastes réformes. Il a mis fin à la Communauté européenne — le traité instituant la Communauté européenne est renommé «traité sur le fonctionnement de l’UE». Il a aboli l’ancienne architecture à 3 piliers de l’UE et a redistribué les compétences entre l’UE et les pays de l’UE. La manière dont les institutions européennes fonctionnent et le processus décisionnel ont également été revus, afin de s’adapter à une UE élargie composée de 28 pays. Plusieurs des politiques intérieures et extérieures de l’UE ont également été réformées, et les institutions ont été autorisées à agir dans de nouveaux domaines politiques. La dimension démocratique de l’UE a été renforcée.
• Après 1992, le TUE a été modifié par les différents traités d’adhésion, qui ont progressivement fait passer l’UE de 12 à 28 pays.

DEPUIS QUAND CETTE VERSION ACTUELLE DU TRAITÉ S’APPLIQUE-T-ELLE?

Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne — qui comprend le TUE et le TFUE — est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

CONTEXTE

• Le traité sur l’Union européenne (TUE) trouve son origine dans le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, et sa version actuelle, après plusieurs modifications, découle du traité de Lisbonne (2007).
• Pour en savoir plus, voir:
  • Les traités initiaux (Parlement européen)
  • Historique de l’UE (Conseil européen)
  • Traités européens (Commission européenne)
  • Vue d’ensemble des traités (EUR-Lex).

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité sur l’Union européenne du 13 décembre 2007 — version consolidée (JO C 202 du 7.6.2016, p. 13-46)

DOCUMENTS LIÉS

Traité sur l’Union européenne (JO C 191 du 29.7.1992, p. 1-112)

Acte relatif aux conditions d’adhésion du Royaume de Norvège, de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, Contenu (JO C 241 du 29.8.1994, p. 9-404)

Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (JO C 340 du 10.11.1997, p. 1-144)

Traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (JO C 80 du 10.3.2001, p. 1-87)

Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 17-930)

Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (JO L 157 du 21.6.2005, p. 11-395)

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, signé à Lisbonne, 13 décembre 2007 (JO C 306 du 17.12.2007, p. 1-271)

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la République de Croatie relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (JO L 112 du 24.4.2012, p. 10-110)

dernière modification 04.04.2018