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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

INTRODUCTION

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui découle du traité de Lisbonne, a été élaboré à partir du traité instituant la Communauté européenne (TCE ou traité CE), telle que mise en place par le traité de Maastricht. Le traité CE lui-même reposait sur le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), signé à Rome le 25 mars 1957. La création de l’Union européenne (UE) par le traité de Maastricht (7 février 1992) a marqué une nouvelle étape vers l’unification politique de l’Europe.

Toutefois, l’Union européenne n’a pas remplacé les Communautés européennes, mais les a plutôt regroupées dans une même structure à «trois piliers»:

Chaque nouveau traité entraîne la renumérotation des articles. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, a à son tour renommé le TCE en TFUE, qui a fusionné les trois piliers pour créer l’UE réformée et qui a une nouvelle fois été renuméroté.

Le TFUE est l’un des deux traités principaux de l’UE, avec le traité sur l’Union européenne (TUE). Il forme la base détaillée du droit de l’UE en définissant les principes et les objectifs de l’UE ainsi que son champ d’action au sein de ses domaines politiques. Il établit également les détails organisationnels et fonctionnels des institutions de l’UE.

QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ?

Comme mentionné dans son ancien préambule, l’objectif du TCE était d’«établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens». Cette formulation est toujours présente dans le préambule du TFUE actuel et du TUE. En réalité, ces traités ont apporté une dimension plus politique et plus démocratique à l’intégration européenne au-delà de l’objectif économique initial visant à créer un marché unique.

POINTS CLÉS DU TRAITÉ CONSOLIDÉ

DEPUIS QUAND CE TRAITÉ S’APPLIQUE-T-IL?

Signé par vingt-sept pays de l’UE (la Croatie n’a rejoint l’UE qu’en 2013) le 13 décembre 2007, le TFUE est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 13 décembre 2007 — version consolidée (JO C 202 du 7.6.2016, p. 47-360)

DOCUMENTS LIÉS

Traité instituant la Communauté économique européenne (non publié au Journal officiel)

Les modifications successives apportées au traité ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Traité de Maastricht du 7 février 1992 (JO C 191 du 29.7.1992, p. 1-112)

Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 (JO C 306 du 17.12.2007, p. 1-271)

dernière modification 15.12.2017

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