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Utilisation de l’alumine pour éliminer les fluorures dans les eaux minérales

Utilisation de l’alumine pour éliminer les fluorures dans les eaux minérales

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (EU) n° 115/2010 — Utilisation de l’alumine activée pour l’élimination des fluorures dans les eaux minérales

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il fixe les règles d’utilisation de l’alumine activée* pour éliminer les fluorures* dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source, afin de se conformer aux directives de l’Union européenne (UE) relatives à la qualité de l’eau potable.

POINTS CLÉS

L’utilisation de l’alumine activée pour éliminer les fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source est autorisée, dans les conditions suivantes:

  • Le rejet de résidus dans l’eau suite au traitement doit être aussi faible qu’il est techniquement possible et ne doit pas présenter un risque pour la santé publique.
  • Les autorités compétentes doivent être informées de l’application du traitement au moins trois mois à l’avance. L’opérateur doit communiquer aux autorités compétentes la documentation et les données qui apportent la preuve de la conformité du traitement avec les dispositions du règlement.
  • Tous les produits chimiques utilisés dans le traitement doivent être conformes aux normes applicables au traitement de l’eau potable.
  • L’alumine activée doit être conforme aux normes européennes afin de garantir qu’aucune quantité excessive de résidus n’est rejetée dans l’eau.
  • Avant utilisation, l’alumine activée doit être traitée afin d’éliminer les résidus et les particules fines.
  • Les filtres doivent être rincés à l’étape finale pour s’assurer qu’ils n’ont aucune incidence sur la minéralisation globale de l’eau traitée.
  • L’alumine activée doit être régénérée à intervalles appropriés afin de rétablir son efficacité.
  • L’opérateur doit contrôler les processus afin de veiller à ce que les caractéristiques essentielles de l’eau soient préservées.
  • L’utilisation d’un traitement d’élimination de fluorures doit être indiquée sur l’étiquette de l’eau traitée, à proximité de l’indication de la composition analytique, par la mention: «eau soumise à une technique d’adsorption autorisée».

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 2 mars 2010.

CONTEXTE

  • La directive 2009/54/CE établit les règles de l’UE relatives aux méthodes autorisées de traitement des eaux minérales et des eaux de source. Elle autorise la Commission européenne à définir les conditions d’utilisation des traitements après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
  • La directive 2003/40/CE de la Commission fixe la limite de la concentration en fluorures dans les eaux minérales naturelles. La limite pour l’eau de source est fixée par la directive 98/83/CE du Conseil.
  • Le procédé chimique est soumis aux bonnes pratiques de fabrication et aux principes énoncés dans le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
  • Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Alumine activée: forme hautement poreuse d’oxyde d’aluminium présentant une grande surface. Elle peut être utilisée comme filtre pour éliminer les fluorures dans l’eau potable.
Fluorure: élément naturellement présent dans l’eau. Les concentrations varient considérablement d’un pays de l’UE à l’autre.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) n° 115/2010 de la Commission du 9 février 2010 énonçant les conditions d’utilisation de l’alumine activée pour l’élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source (JO L 37 du 10.2.2010, p. 13-15)

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) (JO L 164 du 26.6.2009, p. 45-58)

Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1-54). Texte republié dans le rectificatif (JO L 226 du 25.6.2004, p. 3-21).

Les modifications successives du règlement (CE) n° 852/2004 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Directive de la Commission 2003/40/CE du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO L 126 du 22.5.2003, p. 34-39)

Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32-54)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 28.09.2017

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