EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Avancées des deux systèmes européens de navigation par satellite

Avancées des deux systèmes européens de navigation par satellite

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) no 1285/2013 relatif à la mise en place et à l’exploitation des systèmes européens de navigation par satellite

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il définit les règles relatives à la gestion et au financement des deux systèmes de navigation par satellite de l’UE, Galileo et EGNOS (système européen de navigation par recouvrement géostationnaire). Chaque ensemble d’infrastructures est constitué de satellites et d’un réseau de stations au sol.

Il entend répondre aux besoins des deux programmes, notamment en termes de gouvernance et de sécurité, garantir leur bonne gestion financière et promouvoir leur utilisation.

POINTS CLÉS

Galileo

  • vise à mettre en place et à exploiter la première infrastructure de navigation et de positionnement par satellite (système fournissant des données de navigation, de temps et de localisation) spécifiquement conçue à des fins civiles, qui peut être utilisée par une multitude d’acteurs publics et privés en Europe et dans le monde. Le nouveau système est conçu pour fonctionner indépendamment des autres systèmes existants — tels que le système de positionnement mondial (GPS) des États-Unis ou le système Glonass de la Russie — ou de systèmes potentiels;
  • est conçu pour être interopérable avec les autres constellations de satellites de navigation du monde. Cette interopérabilité permettra aux fabricants de développer des terminaux qui traitent plus d’une constellation.

La décision d’exécution (UE) 2016/413 détermine la localisation des différentes composantes terrestres constituant l’infrastructure de Galileo, y compris:

  • deux centres de contrôle — en Allemagne et en Italie;
  • un centre de surveillance de la sécurité réparti en deux endroits — en France et au Royaume-Uni (1);
  • un centre de référence — aux Pays-Bas.

Compte tenu des négociations sur le Brexit, la décision d’exécution (UE) 2018/115 modifie la décision (UE) 2016/413 mettant en œuvre le processus de transfert du centre de surveillance de la sécurité du Royaume-Uni (1) vers l’Espagne.

EGNOS

  • vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) existants, ainsi que de ceux du service ouvert proposé par le système Galileo, lorsque celui-ci sera disponible;
  • offre un certain nombre d’applications perfectionnées essentielles à la sûreté, telles que le guidage vertical et horizontal des aéronefs lors des approches d’atterrissage ou le passage de navires dans des chenaux étroits.

Financement

L’enveloppe prévue par l’UE pour le financement des activités connexes entre 2014 et 2020 s’élève à sept milliards d’euros. La Commission européenne est pleinement responsable des deux programmes et est également chargée de la gestion des fonds.

Le financement est utilisé pour:

  • l’achèvement de la phase de déploiement du programme Galileo avant le 31 décembre 2020 (à savoir la construction et la protection des infrastructures spatiales et au sol);
  • la phase d’exploitation du programme Galileo (à savoir la gestion, l’entretien, l’amélioration et la protection des infrastructures spatiales et au sol);
  • la phase d’exploitation du programme EGNOS (à savoir la gestion, l’entretien, l’amélioration et la protection des infrastructures spatiales et au sol);
  • la gestion et le suivi des programmes Galileo et EGNOS.

Rapport de mise en œuvre

En 2017, la Commission a publié un rapport sur la mise en œuvre des programmes Galileo et EGNOS. Le rapport conclut que les programmes Galileo et EGNOS ont atteint tous les objectifs intermédiaires prévus pour la période concernée, et que des avancées sont réalisées pour parvenir à tous les objectifs de mise en place des programmes définis pour 2020.

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 2014.

CONTEXTE

Pour obtenir plus d’informations, voir:

  • Espace (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la mise en place et à l’exploitation des systèmes européens de navigation par satellite et abrogeant le règlement (CE) no 876/2002 du Conseil et le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 1-24)

DOCUMENTS LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des programmes Galileo et EGNOS et sur le fonctionnement de l’Agence du GNSS européen [COM(2017) 616 final du 23.10.2017]

Décision d’exécution (UE) 2016/413 de la Commission du 18 mars 2016 déterminant la localisation de l’infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d’exécution 2012/117/UE (JO L 74 du 19.3.2016, p. 45-49)

Les modifications successives de la décision d’exécution (UE) no 2016/413 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 22.10.2018



(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.

Top