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La ceinture bleue, un espace unique pour le transport maritime de l’Union européenne

La ceinture bleue, un espace unique pour le transport maritime de l’Union européenne

La simplification des formalités douanières applicables aux marchandises échangées au sein de l’UE et aux marchandises UE en transit dans des ports tiers vise à stimuler le secteur du transport maritime.

ACTE

Communication de la Commission: La ceinture bleue, un espace unique pour le transport maritime [COM(2013) 510 final du 8 juillet 2013, non publiée au Journal officiel]

SYNTHÈSE

Le transport maritime représente 75 % du commerce extérieur de l’Union européenne (UE) et 37 % de son commerce intérieur. Comparé aux autres modes de transport, le transport maritime est plus économique et a un impact environnemental moindre. Cependant, le transport maritime européen fait face à un handicap: les navires quittant les eaux territoriales d’un État membre (environ 22 km des côtes) sont réputés avoir quitté l’UE et, par conséquent, le territoire douanier européen. Les marchandises sont donc soumises à des formalités douanières à la fois au départ et à l’arrivée des ports de l’UE, entraînant des retards et des frais.

Simplification

En application du paquet législatif de la ceinture bleue, qui a pour objectif de réduire les coûts et de faciliter les échanges en simplifiant les formalités douanières des marchandises transportées par voie maritime, la situation est en train d’évoluer. Tenant compte de la nécessité de protéger les consommateurs et les entreprises de l’entrée de marchandises illégales dans l’UE, ce paquet porte sur le transport maritime de marchandises entre les ports de l’UE et sur les navires qui transitent par des ports tiers entre des ports de l’UE (par exemple, un navire qui part de Chypre pour Calais peut charger ou décharger des marchandises dans des ports tiers tels que Tunis).

Transport maritime de marchandises UE entre des ports de l’UE

La simplification du service régulier de transport maritime, qui s’applique déjà aux navires acheminant des marchandises européennes de façon régulière dans des ports européens uniquement, est entrée en vigueur le 1er mars 2014. Cette modification permet aux marchandises UE de conserver leur statut de marchandises UE même si elles quittent les eaux territoriales européennes sur leur trajet entre deux ports d’États membres. Ce statut est accordé à la demande et limité aux navires opérant uniquement entre des ports d’États membres de l’UE. Le délai de réponse à la procédure de demande a été réduit de 45 à 15 jours, et les formalités pour ajouter de nouveaux ports d’escale au service ont été facilitées.

Transport maritime de marchandises UE et non-UE entre des ports européens, et de celles transitant par des ports tiers

Étant donné que la plupart des navires transportent des marchandises mixtes, un manifeste électronique (e-Manifest, déclaration électronique de chargement) sera introduit afin de faire la distinction entre les marchandises UE et les marchandises internationales (non-UE). Cet outil permettra de renforcer l’efficacité des contrôles: Les marchandises UE pourront ainsi être rapidement déchargées, tandis que les marchandises non-UE resteront soumises aux procédures douanières.

Les propositions de la ceinture bleue complètent la révision de la politique portuaire adoptée en mai 2013, qui vise à stimuler la compétitivité des ports maritimes et à exploiter leur potentiel de croissance.

ACTES LIÉS

Règlement d’exécution (UE) no1099/2013 de la Commission du 5 novembre 2013 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (amélioration des lignes maritimes régulières) (JO L 294 du 6.11.2013)

Dernière modification le: 13.05.2014

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