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Les tachygraphes dans les transports routiers

Les tachygraphes dans les transports routiers

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (UE) no 165/2014 — Règles sur les tachygraphes utilisés dans les transports routiers

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il fixe les prescriptions relatives à la construction, à l’installation, à l’utilisation, aux essais et au contrôle des tachygraphes* utilisés dans les transports routiers au sein de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

Les tachygraphes doivent être installés dans tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des marchandises par route et les véhicules d’une capacité de plus de neuf personnes (y compris le conducteur), sauf exceptions.

Les tachygraphes numériques doivent enregistrer les données suivantes:

  • la distance parcourue et la vitesse;
  • la mesure du temps;
  • le point de départ, le point d’arrivée et la position toutes les trois heures (s’ils sont connectés à un système de navigation par satellite);
  • l’identité du conducteur;
  • l’activité du conducteur;
  • les données relatives au contrôle, à l’étalonnage et à la réparation du tachygraphe;
  • les événements* et les anomalies*.

Les tachygraphes analogiques doivent au moins enregistrer la distance, la vitesse, le temps et l’activité du conducteur.

L’accès aux données du tachygraphe peut être accordé à tout moment aux autorités de contrôle et aux opérateurs de transport concernés.

Les informations suivantes sont affichées:

  • l’heure;
  • le mode de fonctionnement;
  • l’activité du conducteur;
  • le temps de conduite sans interruption actuel et/ou le temps de pause cumulé actuel;
  • les données relatives aux avertissements;
  • l’accès aux menus.

Les tachygraphes numériques avertissent les conducteurs lorsqu’ils dépassent le temps de conduite sans interruption maximal autorisé, afin de les aider à respecter la législation.

Les données à caractère personnel doivent être traitées aux seules fins de contrôler le respect du présent règlement et des autres règlements concernés.

Lestachygraphes intelligents

Les tachygraphes dans les véhicules immatriculés pour la première fois à compter du 15 juin 2019 doivent être connectés à un système de navigation par satellite et doivent être munis d’une technologie de communication à distance, afin de faciliter les contrôles routiers ciblés. Les pays de l’UE équipent leurs autorités chargées du contrôle d’une telle technologie de communication dans un délai de quinze ans à compter du 15 juin 2019. Les données ne peuvent être conservées que pendant la durée d’un contrôle routier et doivent être effacées dans les trois heures, à moins qu’elles n’indiquent une utilisation abusive du tachygraphe.

L’homologation

Les tachygraphes doivent faire l’objet d’une homologation par les autorités désignées par les pays de l’UE sur la base de la fonctionnalité, de l’interopérabilité, de la conformité et de la sécurité.

L’installation

Les tachygraphes peuvent être installés uniquement par des installateurs ou des entreprises agréés par les autorités compétentes de chaque pays de l’UE, et les composants et toute connexion vulnérable doivent être scellés conformément au certificat d’homologation. Le tachygraphe doit être soumis à une inspection au minimum tous les deux ans.

Les cartes de conducteur

  • Les conducteurs doivent posséder une carte de conducteur délivrée par une autorité compétente du pays de l’UE, dont la durée de validité ne dépasse pas cinq ans, mutuellement reconnue par tous les pays de l’UE.
  • Les opérateurs de transport et les conducteurs sont responsables de l’utilisation correcte des tachygraphes numériques et des cartes de conducteur. Il est interdit de falsifier, de dissimuler, d’effacer ou de détruire les enregistrements faits sur la feuille d’enregistrement ou les données stockées dans le tachygraphe ou sur la carte de conducteur, ou imprimées au départ du tachygraphe.
  • Les opérateurs de transport sont chargés de veiller à ce que leurs conducteurs soient dûment formés en ce qui concerne le bon fonctionnement des tachygraphes, et ils ne prennent aucune disposition susceptible d’encourager leurs conducteurs à utiliser de manière abusive les tachygraphes.
  • En cas d'anomalie d’un tachygraphe, l’opérateur de transport doit le faire réparer par un installateur dans les plus brefs délais, et, le temps de la réparation, le conducteur doit garder les enregistrements manuels des activités.

La conformité

  • Les agents de contrôle disposant d’un équipement suffisant et de compétences légales appropriées sont nommés par les pays de l’UE afin d’assurer le respect du règlement. Les pays de l’UE doivent également s’accorder mutuellement assistance pour assurer la conformité et déterminer des sanctions effectives, proportionnées, dissuasives et non discriminatoires.
  • Un forum du tachygraphe est mis en place afin d’établir le dialogue sur les aspects techniques des tachygraphes entre les experts des pays de l’UE.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 2 mars 2016.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

* TERMES CLÉS

Tachygraphe: dispositif installé à bord de véhicules routiers pour indiquer, enregistrer, imprimer, stocker et fournir des données sur la marche de ces véhicules, y compris leur vitesse, ainsi que sur certaines périodes d’activité de leurs conducteurs

Événement: une opération anormale détectée par le tachygraphe numérique et pouvant résulter d’une tentative de fraude

Anomalie: une opération anormale détectée par le tachygraphe numérique et pouvant résulter d’un dysfonctionnement ou d’une panne de l’équipement

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (JO L 60 du 28.2.2014, p. 1-33)

DOCUMENT LIÉS

Règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016, p. 1-506)

Règlement d’exécution (UE) 2016/68 de la Commission du 21 janvier 2016 relatif aux procédures et spécifications communes nécessaires pour l’interconnexion des registres électroniques des cartes de conducteur (JO L 15 du 22.1.2016, p. 51-68)

dernière modification 27.09.2016

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