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Stratégie de l'UE pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015

Stratégie de l'UE pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015

L'UE a adopté une stratégie en faveur du bien-être des animaux afin de combler le manque d'application des règles dans ce domaine, d'améliorer la valeur économique du bien-être animal pour les entreprises et de sensibiliser davantage le public au fait que le niveau de bien-être animal doit être élevé.

RÉFÉRENCES

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 [COM(2012)06 final/2 du 15.2.2012, non publiée au Journal officiel]

SYNTHÈSE

L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne reconnaît les animaux pour des êtres sensibles et prévoit qu'il soit tenu pleinement compte des exigences de leur bien-être lors de la formulation et de l'application de la politique de l'UE.

La diversité des systèmes d'exploitation, des conditions climatiques et de la nature des sols dans les différents États membres complique considérablement l'adoption de règles uniformes à l'échelle de l'UE et, plus encore, leur application correcte.

Cette application inégale, ainsi que le fait que la législation présente des lacunes, signifie que, dans l'UE, les animaux ne sont pas tous traités selon les mêmes normes. Les agriculteurs des pays où les règles sont appliquées plus strictement subissent un désavantage concurrentiel.

La stratégie de l'UE pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 vise à améliorer les conditions de bien-être des animaux des fermes, des zoos et de ceux utilisés à des fins expérimentales. Elle implique une méthode double:

Mise en place d'une législation globale relative au bien-être animal: la Commission envisage, en fonction des résultats d'une analyse d'impact, la nécessité d'un cadre législatif simplifié fondé sur une orientation globale et axé sur les résultats réels en matière de bien-être animal. Elle mettrait également l'accent sur les normes professionnelles et éducatives de toutes les parties concernées (autorités des pays membres, personnel manipulant les animaux, éleveurs de bétail, détaillants, etc.).

Renforcement des actions en cours par la Commission, notamment:

  • Identification de moyens permettant d'améliorer la conformité des États membres: davantage d'inspections; une stratégie d'éducation pour instiller une culture de conformité et la création d'un réseau européen de centres de référence; la formation des inspecteurs; des échanges de bonnes pratiques; des lignes directrices scientifiques ou des modalités d'exécution relatives aux différents instruments législatifs de l'UE concernant le bien-être des animaux.
  • Soutien à la coopération internationale: continuer à intégrer le bien-être animal dans les accords internationaux; jouer un rôle actif dans les relations multilatérales, en particulier auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
  • Communication d'informations appropriées aux consommateurs et au public: en sensibilisant les enfants, les jeunes adultes et le public au sens large au respect envers les animaux et en promouvant la propriété responsable; en apportant aux consommateurs des informations sur la législation de l'UE relative aux animaux producteurs de denrées alimentaires et en faisant en sorte qu'ils ne soient pas abusés par des allégations trompeuses portant sur le bien-être animal.
  • Optimisation des synergies avec la politique agricole commune: en évaluant la façon d'optimiser les synergies avec la PAC, notamment à travers l'éco-conditionnalité, les actions de valorisation, la politique de qualité, l'agriculture biologique, etc.
  • Enquête sur le bien-être des poissons d'élevage: en recueillant un avis scientifique et en évaluant les questions en matière de bien-être des poissons dans le secteur de l'aquaculture en vue de prendre des mesures éventuelles.

Dernière modification le: 06.02.2014

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