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Fonds de solidarité de l’Union européenne - Synthèse
En 2012, l’Union européenne (UE) a institué le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) qui apporte une aide financière aux pays de l’UE confrontés à des catastrophes naturelles majeures.
ACTE
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulé «Rapport annuel 2013 du Fonds de solidarité de l’Union européenne» [COM(2015) 118 final du 10 mars 2015]
SYNTHÈSE
En 2012, l’Union européenne (UE) a institué le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) qui apporte une aide financière aux pays de l’UE confrontés à des catastrophes naturelles majeures.
QUEL EST L’OBJET DU RAPPORT?
Chaque année, la Commission européenne publie un rapport présentant les activités du FSUE de l’année précédente. Ce rapport décrit les activités du FSUE pour l’année 2013.
POINTS CLÉS
Demandes
En 2013, la Commission européenne a reçu huit nouvelles demandes d’intervention du FSUE:
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trois d’entre elles concernaient les inondations qui ont eu lieu en Slovénie, en Autriche et en Croatie en octobre et novembre 2012;
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quatre autres portaient sur les graves inondations de mai et juin 2013 en Allemagne, en Autriche, en République tchèque et en Hongrie;
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la dernière émanait du Portugal et concernait les coulées de boue et les glissements de terrain survenus à Madère en janvier 2013.
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À l’exception des demandes du Portugal et de la Hongrie, la Commission a accepté toutes ces demandes et a proposé l’intervention du FSUE.
Pour la Hongrie et le Portugal, la Commission a considéré que la catastrophe n’avait eu qu’une incidence limitée sur la population etla stabilité économique de la région sinistrée et que leur demande n’était donc pas admissible.
Une demande de la Roumanie, pendante depuis 2012, concernant la sécheresse et les incendies a également été financée en 2013.
La Commission a approuvé des aides pour un montant total de 415,127 millions d’euros.
Visites de contrôle
La Commission a été satisfaite des résultats des visites de contrôle effectuées dans trois pays ayant reçu des fonds avant 2013 afin d’examiner les problèmes de mise en œuvre:
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à Lorca (Espagne), en ce qui concerne la contribution financière de 21,071 millions d’euros accordée à la suite du tremblement de terre ayant frappé la ville le 11 mai 2011;
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à Gênes (Italie), en ce qui concerne la contribution financière de 18,062 millions d’euros accordée à la suite des inondations survenues en Ligurie et en Toscane en 2011;
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à Bologne (Italie), en ce qui concerne la contribution financière de 670,192 millions d’euros accordée à la suite du tremblement de terre ayant frappé les régions d’Émilie-Romagne, de Lombardie et de Vénétie le 20 mai 2012.
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Clôtures
Les dossiers de quatre projets financés avant 2013 ont été clôturés à la suite de l’évaluation des rapports de mise en œuvre par la Commission. Ils concernaient l’Allemagne (tempête Kyrill de 2007), la France (tempête Klaus de 2009), la Grèce (inondations d’Evros de 2006) et l’Italie (tremblement de terre dans les Abruzzes de 2009).
Proposition de 2013
La Commission souligne que l’évaluation des demandes de reconnaissance de catastrophe régionale au regard des critères exceptionnels fixés par le règlement (CE) no2012/2002 a demandé beaucoup de temps et s’est révélée difficile. En 2013, elle a donc présenté une proposition de modification du règlement visant à:
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simplifier les règles existantes de manière à ce que l’aide puisse être payée plus rapidement,
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introduire la possibilité du paiement d’avances,
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clarifier les dispositions concernant les personnes et les dépenses admissibles, notamment pour les catastrophes régionales,
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renforcer l’attention sur les stratégies de prévention des catastrophes et de gestion des risques pour les pays de l’UE.
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ACTE LIÉ
Règlement (CE) no2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (JO L 311, 14.11.2002, pp. 3-8)
Dernière modification le: 06.08.2015