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Système européen de surveillance des frontières

Système européen de surveillance des frontières

Afin d’améliorer la gestion intégrée des frontières et de prévenir l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière, l’Union européenne (UE) a créé le système européen de surveillance des frontières (Eurosur).

ACTE

Règlement (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

SYNTHÈSE

En octobre 2013, l’UE a adopté un règlement portant création du système européen de surveillance des frontières.

Système polyvalent

Eurosur est un système polyvalent dont l’objectif est de prévenir l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière aux frontières extérieures. Il contribuera également à assurer la protection des migrants et à sauver la vie de ceux qui tentent d’atteindre l’Europe par la voie maritime.

Il introduit un mécanisme permettant aux agences de surveillance des frontières d’échanger rapidement des informations et de travailler en étroite collaboration. Par le biais des centres de coordination nationaux, les autorités nationales des États membres responsables de la surveillance des frontières (par exemple les garde-frontières, les forces de police, les garde-côtes, la marine nationale, etc.) doivent coordonner leurs activités avec celles des autres États membres de l’UE et de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex).

Des réponses plus rapides grâce à de meilleures informations

Eurosur suit une approche axée sur le renseignement, ce qui permet aux agences nationales et européennes de mieux comprendre la situation aux frontières extérieures et de réagir plus rapidement aux nouveaux itinéraires et méthodes utilisés par les réseaux de criminalité.

Une capacité de réaction rapide

Eurosur permet aux États membres de mieux réagir aux incidents uniques ainsi qu’aux situations critiques qui surviennent aux frontières extérieures de l’UE. Pour ce faire, les frontières extérieures terrestres et maritimes ont été divisées en «tronçons de frontière». Un niveau d’impact faible, moyen ou élevé a été attribué à chacun de ces tronçons. Ainsi, les États membres peuvent identifier les zones sensibles des frontières extérieures et réagir de manière normalisée aux niveaux national et européen, si nécessaire.

Droits fondamentaux

Les États membres signataires de l’accord de Schengen et Frontex doivent respecter l’ensemble des droits fondamentaux, notamment le principe de non-refoulement (qui interdit qu’une victime de persécution soit renvoyée vers son persécuteur) et les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Entrée en vigueur

En décembre 2013, Eurosur était opérationnel dans 19 États membres qui ont signé l’accord de Schengen et possèdent des frontières extérieures au sud et à l’est. Les 11 pays de Schengen restants ont rejoint Eurosur le 1er décembre 2014.

Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni (1) avaient refusé d’adopter ce règlement. Néanmoins, il avait été conclu que l’Irlande et le Royaume-Uni (1) pouvaient coopérer avec Eurosur par l’intermédiaire de réseaux régionaux. Depuis, le Danemark a décidé de prendre part à Eurosur.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no 1052/2013

26.11.2013

-

JO L 295 du 6.11.2013

dernière modification 22.04.2014



(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.

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