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Summaries of EU Legislation

Vers un secteur européen de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace

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Vers un secteur européen de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace

La Commission européenne a dévoilé ses propositions visant à stimuler la compétitivité du secteur de la défense et de la sécurité de l’Union européenne.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace [COM(2013) 542 final du 24.7.2013 - non publiée au Journal officiel]

SYNTHÈSE

La Commission européenne a proposé une nouvelle stratégie destinée à stimuler la compétitivité de l’industrie européenne de la défense, à explorer comment d’autres secteurs tels que l’énergie, l’espace et les technologies à double usage (militaire et civil) peuvent contribuer aux capacités de défense de l’Europe et à lever les barrières entre les marchés nationaux de la défense.

D’une manière générale, la politique industrielle de la Commission vise à encourager la concurrence et l’innovation au sein de l’Union européenne (UE) et à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME). L’idée qui sous-tend cette proposition est de fournir à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), fragilisée par les réductions sans précédent des budgets de la défense en Europe, une base industrielle solide. Par le biais de la PSDC, l’UE cherche à prévenir les conflits extérieurs et à gérer les crises susceptibles de menacer sa sécurité.

L’industrie de la défense se concentre principalement dans six États membres (France, Allemagne, Italie, Espagne, Suède et Royaume-Uni), tandis que les équipements et systèmes auxiliaires sont produits dans toute l’Europe. Plus de 1 350 PME jouent un rôle important dans le secteur de la défense.

Compétitivité

Les idées proposées pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne de la défense incluent notamment des certifications et normes européennes, un meilleur accès aux matières premières et un soutien spécifique (en termes d’accès aux services financiers dans l’UE, par exemple) envers les PME du secteur de la défense.

Coopération militaire et civile

Il s’agit d’exploiter le double usage potentiel des travaux de recherche financés par l’UE, par exemple dans les domaines des technologies clés qui peuvent être utiles à la défense et à la sphère civile. La Commission a également proposé que l’UE examine conjointement les sources d’énergies renouvelables afin d’aider les pays de l’UE à réduire la consommation énergétique de leurs forces armées.

Avantages

Les gouvernements de l’UE, les entreprises de défense et les contribuables peuvent tous tirer profit de ces propositions si elles sont mises en œuvre.

  • Les contribuables devraient bénéficier de dépenses de défense mieux ciblées et d’un nombre réduit de doublons entre la recherche militaire et civile et les efforts de développement.
  • Les entreprises de défense devraient bénéficier d’économies d’échelle grâce à des normes et certifications communes, ainsi que d’un meilleur accès aux financements européens et aux marchés européens et mondiaux.

Les pays de l’UE devraient, dans leur ensemble, économiser du temps et de l’argent grâce aux normes et certifications européennes, à la spécialisation des tâches, aux projets de recherche et aux passations de marchés menés en commun, à des armées plus économes en énergie et à une utilisation plus efficace des infrastructures. spatiales.

Dernière modification le: 15.05.2014

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