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Summaries of EU Legislation

L’efficacité énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la sécurité énergétique

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L’efficacité énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la sécurité énergétique

La Commission européenne propose un objectif d’économies d’énergie de 30 % d’ici à 2030 pour l’Union européenne (UE). L’efficacité énergétique joue un rôle essentiel dans la transition vers un système énergétique plus compétitif, sûr et durable. La pierre angulaire de ce système est le marché intérieur de l’énergie de l’UE.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Efficacité énergétique: quelle contribution à la sécurité énergétique et au cadre d’action 2030 en matière de climat et d’énergie?» [COM(2014) 520 final du 23 juillet 2014]

SYNTHÈSE

La Commission européenne propose un objectif d’économies d’énergie de 30 % d’ici à 2030 pour l’Union européenne (UE). L’efficacité énergétique joue un rôle essentiel dans la transition vers un système énergétique plus compétitif, sûr et durable. La pierre angulaire de ce système est le marché intérieur de l’énergie de l’UE.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

La communication évalue la progression vers l’objectif d’efficacité énergétique de l’UE d’ici à 2020 et propose un nouvel objectif de 30 % à l’horizon 2030. Selon la Commission, il reste possible d’atteindre l’objectif convenu de 20 % d’économies d’énergie d’ici à 2020 à condition que l’ensemble des pays de l’UE mettent en œuvre la législation déjà adoptée.

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS

Avantages des politiques existantes: des politiques relatives à l’efficacité énergétique ont déjà démontré leurs effets sur les entreprises et les consommateurs. Citons notamment les résultats suivants:

  • l’intensité énergétique dans l’industrie de l’UE a diminué de près de 19 % entre 2001 et 2011;
  • les nouveaux bâtiments consomment deux fois moins d’énergie par rapport aux années 80;
  • les pays de l’UE se sont engagés à déployer près de 200 millions de compteurs intelligents pour l’électricité et 45 millions pour le gaz d’ici à 2020. Ces compteurs enregistrent la consommation d’énergie à intervalles réguliers tout au long de la journée. Ils permettent aux consommateurs d’adapter leur utilisation d’énergie aux différents tarifs appliqués durant la journée et d’économiser ainsi de l’argent sur leur facture énergétique;
  • des appareils plus efficaces tels que des réfrigérateurs et des lave-linge devraient permettre aux consommateurs d’économiser 100 milliards d’euros chaque année, soit 465 euros par ménage, sur leur facture énergétique d’ici à 2020.

Avantages à long terme: les effets positifs suivants sont attendus au cours des seize prochaines années:

  • pour chaque point de pourcentage supplémentaire d’économies d’énergie, les importations de gaz de l’UE devraient baisser de 2,6 %. L’UE dépendra donc moins de fournisseurs extérieurs;
  • les bâtiments plus efficaces en énergie bénéficieront à leurs habitants et aux gens qui y travaillent, et pas seulement en réduisant leurs factures énergétiques (par exemple, des fenêtres de meilleure qualité améliorent la qualité de l’air et offrent une protection contre la pollution sonore extérieure);
  • les politiques en faveur de l’efficacité énergétique créeront de nouvelles possibilités pour les entreprises européennes, notamment dans la construction et la fabrication d’équipements. Cela permettra également de créer de nouveaux emplois au niveau local.

Pour la période 2014-2020, l’UE concède des financements importants en faveur de mesures promouvant l’efficacité énergétique à travers les Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020, le mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques locaux (ELENA) et le Fonds européen pour l'efficacité énergétique (EEEF).

CONTEXTE

La directive de l'UE relative à l'efficacité énergétique introduit des mesures contraignantes afin d’atteindre l’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020. Cet objectif fait partie des buts plus généraux de l’UE en matière d’énergie et de climat, qui prévoient notamment la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE.

Le 22 janvier 2014, dans sa communication «Un cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030», la Commission européenne proposait de nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et d’utilisation des énergies renouvelables à l’horizon 2030, à savoir 40 % et au moins 27 %, respectivement.

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'action pour le climat, et plus spécifiquement dans la directive relative à l'efficacité énergétique.

ACTES LIÉS

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 1).

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030» [COM(2014) 15 final du 22 janvier 2014]

dernière modification 27.12.2014

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