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Summaries of EU Legislation

Intégration des Roms dans le domaine de l’éducation

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Intégration des Roms dans le domaine de l’éducation

 

SYNTHÈSE

Une recommandation du Conseil adoptée en 2013 invite à prendre des mesures dans plusieurs domaines, notamment celui de l’éducation, pour renforcer l’intégration des Roms, la plus importante minorité ethnique d’Europe. Le droit à l’éducation des enfants est inscrit à l’article 28 de la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants.

QUEL EST L’OBJET DE LA RECOMMANDATION?

Elle démontre l’engagement politique fort et commun à tous les pays de l’UE de renforcer leurs efforts dans le but:

de combattre l’exclusion sociale et les discriminations;

de réaliser de véritables progrès dans la promotion de l’intégration des Roms dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé et du logement.

POINTS CLÉS

En ce qui concerne l’accès à l’éducation, la recommandation invite les pays de l’UE à prendre des mesures pour s’assurer que:

1.

les filles et les garçons roms bénéficient d’une égalité de traitement et d’un plein accès à un enseignement général de qualité;

2.

les enfants roms accomplissent au moins la scolarité obligatoire.

En gardant ces objectifs à l’esprit, les pays de l’UE doivent veiller:

à supprimer toute ségrégation scolaire et à mettre fin à tout placement inapproprié des élèves roms dans des établissements spécialisés;

à réduire l’abandon scolaire à tous les niveaux d’éducation (y compris au niveau secondaire et dans la formation professionnelle) – la stratégie Europe 2020 cherche à réduire le taux d’abandon scolaire à moins de 10 % et à garantir qu’au moins 40 % de la jeune génération dispose d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou équivalent;

à augmenter l’accès aux structures d’accueil et d’éducation de la petite enfance, y compris au soutien spécialisé, si nécessaire, et à en améliorer la qualité;

à examiner les besoins des différents élèves et à y répondre, en étroite coopération avec leurs familles;

à appliquer des méthodes d’enseignement et d’apprentissage sur mesure et inclusives, y compris un soutien pédagogique pour les enfants en difficulté d’apprentissage ainsi que des mesures visant à lutter contre l’analphabétisme, et à promouvoir la disponibilité et l’utilisation d’activités périscolaires;

à encourager les parents à s’impliquer davantage et à améliorer la formation des enseignants, le cas échéant;

à encourager les enfants roms à suivre des études secondaires et supérieures et à les mener à leur terme;

à élargir l’accès à l’enseignement de la deuxième chance et à la formation des adultes, et à fournir un soutien:

à la transition entre les niveaux d’enseignement,

à l’acquisition, par les Roms, de compétences adaptées aux besoins du marché du travail.

Suivi et évaluation

Les pays de l’UE doivent contrôler et évaluer l’efficacité des mesures prises dans le contexte de leurs stratégies nationales d’intégration des Roms comme dans celui de leurs politiques plus vastes d’inclusion sociale.

Cet objectif peut être atteint en définissant des objectifs ou en collectant des données qualitatives ou quantitatives sur les effets sociaux et économiques des mesures prises.

L’Agence des droits fondamentaux de l’UE a élaboré un programme pluriannuel sur les Roms (2012-2020). Elle prépare des rapports réguliers sur les progrès accomplis et donne des conseils fondés sur des données probantes aux institutions de l’UE et aux pays de l’UE en fonction des informations collectées dans toute l’Union.

Rapports et suivi

Les pays de l’UE sont tenus de communiquer à la Commission européenne toute mesure prise conformément à la recommandation au plus tard le 1er janvier 2016. Ils doivent par la suite communiquer annuellement ces informations.

La Commission, pour sa part, veille à ce que les informations fournies servent de base à l’établissement de ses rapports annuels sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms.

Les résultats doivent également être pris en compte dans le cadre du semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Depuis 2012, dans le cadre du semestre européen, le Conseil émet des recommandations par pays aux cinq pays accueillant les plus grandes communautés roms (Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Roumanie et Slovaquie).

CONTEXTE

ACTE

Recommandation du Conseil du 9 décembre 2013 relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres (JO C 378 du 24.12.2013, p. 1-7)

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020» [COM(2011) 173 final du 5 avril 2011]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulé «Rapport sur la mise en œuvre du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms (2015)» [COM(2015) 299 final du 17 juin 2015]

dernière modification 15.10.2015

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