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European Fund for Strategic Investments
Fonds européen pour les investissements stratégiques
Fonds européen pour les investissements stratégiques
Fonds européen pour les investissements stratégiques
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
POINTS CLÉS
L’EFSI, qui peut assumer les risques de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre de sa garantie de l’UE, soutient l’investissement et un meilleur accès au financement pour les entreprises comptant jusqu’à 3 000 salariés. L’accent est mis tout particulièrement sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites entreprises de taille intermédiaire*.
La structure de gouvernance de l’EFSI est composée:
La gestion de l’EFSI repose sur un accord entre la Commission européenne et la BEI.
En principe, l’EFSI soutient les projets qui présentent un degré de risque plus élevé que ceux soutenus par la BEI en temps normal et qui visent à créer des emplois et à favoriser une croissance économique durable.
Pour pouvoir bénéficier d’un financement de l’EFSI, les projets doivent:
Garantie et fonds de garantie de l’Union
La garantie peut être utilisée pour soutenir les objectifs suivants:
La garantie peut être utilisée pour couvrir les prêts de la BEI ou d’autres formes de financement ou de crédit, notamment en faveur des banques ou institutions de développement nationales et des plateformes ou fonds d’investissement. Le financement ou les garanties de la BEI fournis au Fonds européen d’investissement (FEI) peuvent également bénéficier d’une couverture.
La garantie de l’UE ne peut pas dépasser 16 milliards d’euros.
Le fonds de garantie de l’UE est alimenté par le budget général de l’UE et d’autres sources de revenus, telles que les revenus de ses placements.
Plateforme européenne de conseil en investissement
Portail européen de projets d’investissement
Il s’agit d’une base de données accessible au public et simple d’utilisation présentant les projets d’investissement actuels et futurs au sein de l’UE.
Accord entre le Parlement européen (PE) et la BEI
Au printemps 2017, le Parlement européen et la BEI ont signé un accord, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2015/1017. L’accord porte sur les modalités d’échange d’informations entre le Parlement et la BEI, ce qui comprend les informations sur la procédure de sélection du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint de l’EFSI.
À la demande du Parlement européen, le président du comité de pilotage et le directeur exécutif de l’EFSI sont tenus de rendre compte des performances de l’EFSI au Parlement. Cela peut également inclure la participation à une audition devant le Parlement européen, l’envoi de rapports et les réponses aux questions.
Prolongation de l’EFSI
Comme l’EFSI a été créé pour une période initiale de trois ans, le règlement (UE) 2015/1017 a été amendé en décembre 2017 par le règlement (UE) 2017/2396, afin de:
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 4 juillet 2015.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1291/2013 et (UE) no 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques (JO L 169 du 1.7.2015, p. 1-38)
Les modifications successives du règlement (UE) 2015/1017 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Travailler ensemble pour l’emploi et la croissance: la contribution des banques nationales de développement (BND) au plan d’investissement pour l’Europe (COM(2015) 361 final, 22.7.2015)
Accord en vertu du règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1291/2013 et (UE) no 1316/2013 – le Fonds européen pour les investissements stratégiques (JO L 128 du 19.5.2017, p. 1-8)
dernière modification 25.03.2019