Rôle du rapport sur le mécanisme d’alerte

Le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA) est le point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), qui vise à détecter de manière proactive les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans l’Union européenne (UE).

ACTE

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne et au Comité économique et social européen intitulé «Rapport 2015 sur le mécanisme d’alerte [établi conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) n^o 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques] [COM(2014) 904 final du 28 novembre 2014]»

SYNTHÈSE

Le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA) est le point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), qui vise à détecter de manière proactive les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans l’Union européenne (UE).

QUEL EST L’OBJET DU RAPPORT?

Ce rapport lance le cycle annuel de la PDM, qui a pour but d’identifier et de traiter les déséquilibres qui entravent le bon fonctionnement des économies des pays de l’UE et l’économie de l’UE dans son ensemble, et peuvent mettre en péril le fonctionnement de l’Union économique et monétaire.

La PDM est publiée au début de chaque semestre européen de coordination des politiques économiques, en même temps que l’examen annuel de la croissance. À partir de la lecture économique d’un tableau de bord d’indicateurs, elle identifie les pays de l’UE susceptibles d’être touchés par des déséquilibres qui nécessiteront dans un deuxième temps un bilan approfondi pour analyser plus en détail les risques de déséquilibres et les ajustements possibles.

Le tableau de bord comprend 11 grands indicateurs, accompagnés d’une série plus large d’indicateurs secondaires couvrant toute la gamme des déséquilibres, y compris les déséquilibres externes (indicateurs relatifs aux comptes courants, à la dette extérieure, aux résultats à l’exportation et à la compétitivité) et internes (indicateurs ayant trait aux marchés du logement, à la dette privée, à la dette publique et aux aspects relatifs au secteur financier) ainsi que les aspects relatifs aux ajustements (chômage).

POINTS CLÉS

Les principales conclusions du RMA de novembre 2014 étaient les suivantes:

• les déséquilibres macroéconomiques restent un problème grave et soulignent la nécessité d’une action politique résolue, globale et coordonnée au niveau de l’UE;
• le maintien de la compétitivité demeure une préoccupation majeure, en particulier pour les pays de l’UE qui accusent des déséquilibres extérieurs importants;
• le niveau élevé de la dette publique et privée dans la plupart des pays de l’UE ainsi que celui des passifs extérieurs dans nombre d’entre eux restent autant de points de grande fragilité pour la croissance, l’emploi et la stabilité financière;
• le chômage et les autres indicateurs sociaux sont toujours très préoccupants dans de nombreux pays de l’UE;
• promouvoir des investissements efficients pour rétablir la croissance potentielle est une priorité clé.

Se fondant sur la lecture économique du tableau de bord de la PDM, la Commission a estimé que:

• des bilans approfondis étaient justifiés dans le cas de 16 pays de l’UE: Belgique, Bulgarie, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni (1);
• pour les pays bénéficiant d’une assistance financière (Grèce et Chypre), la surveillance de leurs déséquilibres et le suivi de leurs mesures correctives sont effectués dans le cadre de leurs programmes d’ajustement macroéconomique;
• pour les autres pays de l’UE, il est inutile d’approfondir l’analyse dans le cadre de la PDM;
• les bilans approfondis ont été publiés le 27 février 2015 et intégrés aux rapports par pays de la Commission.

Les conclusions du RMA doivent être examinées par l’Eurogroupe (si elles concernent les pays de la zone euro) ainsi que par les ministres des affaires économiques et financières de l’UE. En fonction de leurs réactions, la Commission analyse les pays de l’UE concernés afin de déterminer s’il existe des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs. Les conclusions sont prises en compte dans les recommandations par pays émises dans le cadre du semestre européen.

CONTEXTE

Le « six-pack » est entré en vigueur en décembre 2011. Il introduit une surveillance accrue des politiques économiques afin de détecter de manière proactive les problèmes dus notamment aux bulles immobilières ou les pertes de compétitivité. Le rapport sur le mécanisme d’alerte fait partie de l’exercice d’évaluation régulier mis en place dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM).

Pour en savoir plus:

• pages du site web de la Commission européenne consacrées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques
• communiqué de presse de la Commission européenne

dernière modification 20.05.2015

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(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.