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Summaries of EU Legislation

L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux

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L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux

Basée à Bruxelles, l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) a entamé son travail en 2014 avec la gestion de divers programmes de financement de l’Union européenne (UE).

ACTE

Décision d’exécution 2013/801/UE de la Commission du 23 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, et abrogeant la décision 2007/60/CE modifiée par la décision 2008/593/CE

SYNTHÈSE

L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux est chargée:

de certains pans du programme Horizon 2020;

des projets du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en cours et des projets du programme Marco Polo (logistique de fret) toujours en activité pour la période 2007-2013.

Le mandat de l’INEA est décennal (2014-2024).

L’INEA succède à l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA), fondée par la Commission européenne en 2006 afin de gérer la mise en œuvre technique et financière de son programme RTE-T, l'un des 3 secteurs couverts par les programmes de réseaux transeuropéens afin de créer une infrastructure moderne et efficace.

Mission de l’INEA

L’INEA a vocation à renforcer l’efficacité de la gestion technique et financière des programmes qu’elle gère.

Quels sont les deux programmes majeurs de l’UE qu’elle aide à gérer?

Le mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe est un instrument financier de l’UE clé de promotion de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité qui investit dans des infrastructures ciblées au niveau de l’UE. Le mécanisme s’articule en trois branches:

le MIE Transport;

le MIE Énergie;

le MIE Télécommunications.

Horizon 2020 est le principal instrument financier de l’UE en faveur de la recherche et de l’innovation. L’INEA devrait gérer un budget pouvant atteindre 37 milliards d’euros pour les nouveaux programmes (30 milliards d’euros pour le MIE et 7 milliards d’euros pour Horizon 2020).

Qui est en charge de l’INEA?

La Commission nomme le directeur de l’INEA pour un mandat de cinq ans et les membres de son comité directeur pour deux ans.

Quel est le rôle des agences exécutives?

Les agences exécutives de la Commission européenne traduisent les politiques de l’UE en actions en supervisant la mise en œuvre des programmes. Elles assurent le suivi des projets cofinancés par l’UE tout au long de leur cycle de vie et garantissent un retour d’information à la Commission tout au long de leur mission. Elles concèdent également divers types de soutien aux bénéficiaires du programme et garantissent la bonne visibilité de la valeur ajoutée des financements de l’UE.

En savoir plus

Site web du MIE de l’INEA

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision 2013/801/UE

25.12.2013

-

JO L 352 du 24.12.2013, p. 65-67

dernière modification 22.09.2015

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