This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Les principaux objectifs de coopération concernent:
Les accords prévoient également des objectifs spécifiques en fonction des différents besoins des pays partenaires en ce qui concerne:
| Pays | Entrée en vigueur |
|---|---|
| Afghanistan | Application provisoire depuis le |
| Pakistan | |
| Bangladesh | |
| Sri Lanka | |
| Inde |
Voir également:
Décision (UE) 2017/434 du Conseil du relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (JO L 67 du , p. 1-2)
Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (JO L 67 du , p. 3-30)
Décision 2004/870/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan (JO L 378 du , p. 22)
Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement (JO L 378 du , p. 23-36)
Décision 2001/332/CE du Conseil du relative à la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement (JO L 118 du , p. 47)
Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement (JO L 118 du , p. 48-56)
Décision 95/129/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement (JO L 85 du , p. 32)
Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement (JO L 85 du , p. 33-42)
Décision 94/578/CE du Conseil du concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l’Inde relatif au partenariat et au développement (JO L 223 du , p. 23)
Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l’Inde relatif au partenariat et au développement (JO L 223 du , p. 24-34)
dernière modification