EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Coopération
Les parties ont convenu d’établir une coopération économique au champ d’application le plus large possible. Les axes de coopération incluent:
Les objectifs de la coopération consistent notamment à:
Les modalités de coopération incluent:
L’accord-cadre est entré en vigueur le 1er mai 1998.
L’UE a également un accord commercial global avec la Colombie, le Pérou et l’Équateur (voir la synthèse). Il s’applique à titre provisoire à la Colombie et au Pérou depuis 2013 et à l’Équateur depuis 2017.
Décision 98/278/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l’accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l’Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela (JO L 127 du 29.4.1998, p. 10)
Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l’accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l’Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela (JO L 127 du 29.4.1998, p. 11-25)
Décision 2012/735/UE du Conseil du 31 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 1-2)
Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 3-2607)
Les modifications successives de l’accord commercial ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre documentaire.
Décision (UE) 2016/2369 du Conseil du 11 novembre 2016 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (JO L 356 du 24.12.2016, p. 1-2)
Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (JO L 356 du 24.12.2016, p. 3-1456)
dernière modification 06.04.2020