Protéger l’euro contre la contrefaçon — Centre technique et scientifique européen

POINTS CLÉS

Missions du centre

Le CTSE:

• analyse et classe tout nouveau type de fausse pièce en euro, conformément au règlement (CE) n^o 1338/2001 sur la protection de l’euro contre le faux monnayage (voir la synthèse);
• contribue à la réalisation des objectifs du programme «Périclès»;
• mène certaines missions au titre du règlement (UE) n^o 1210/2010, qui fixe les règles pour le contrôle de l’authenticité des pièces en euros (voir la synthèse) et du règlement (CE) n^o 2182/2004, qui concerne les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (voir la synthèse);
• prête assistance aux Centres nationaux d’analyse de fausses pièces CNAP et aux autorités policières dans leurs missions et collabore avec les instances appropriées en vue de l’analyse de fausses pièces en euro et du renforcement de la protection.
• réalise des analyses avancées et non destructrices des fausses pièces en euros de haute qualité pour informer Europol et les autorités policières des menaces émergentes (une nouvelle mission ajoutée par la décision modificative (UE) 2023/616).

Analyse technique et scientifique des fausses pièces en euros

• Le CTSE réalise à Bruxelles une analyse technique préliminaire et une analyse complémentaire peut être effectuée dans le Centre national d’analyse des pièces de la France, au sein de la Monnaie de Paris.
• La direction générale des affaires économiques et financières met à la disposition du CTSE le matériel technique approprié afin de procéder à une analyse non destructrice à Bruxelles. Cette démarche vise à identifier et à répondre en temps utile aux menaces à venir liées aux fausses pièces en euros de haute qualité.
• Le CTSE peut utiliser le personnel et les équipements de la Monnaie de Paris pour toute analyse complémentaire requise menée dans ses locaux. Ces coûts sont couverts par les autorités françaises.
• Les coûts pour le personnel du CTSE et les équipements techniques nécessaires à l’accomplissement de ses missions à Bruxelles sont couverts par le budget de l’UE, de même que les coûts des missions du personnel du CTSE auprès de la Monnaie de Paris et divers frais mineurs justifiés susceptibles de survenir lors de l’utilisation des équipements techniques en son laboratoire.

Activités de coordination et d’information

• La Commission coordonne les actions nécessaires pour protéger les pièces en euros contre le faux monnayage et assurer une mise en œuvre efficace et uniforme des procédures d’authentification dans la zone euro, notamment grâce à des réunions périodiques avec Europol et des experts en contrefaçon des pièces.
• Le Comité économique et financier, la Banque centrale européenne, Europol et les autorités nationales compétentes sont régulièrement informés des activités du CTSE et de l’état de la contrefaçon des pièces.

Authentification des pièces en euros

• Le règlement (UE) n^o 1210/2010 fixe les règles et les procédures communes au pays de la zone euro pour vérifier l’authenticité des pièces d’euro en circulation (processus d’authentification) et pour traiter et rembourser les pièces d’euro impropres à la circulation.
• Il dispose que le CTSE est chargé de définir, entre autres:
  • les spécifications techniques du test des machines de traitement des pièces utilisées pour vérifier l’authenticité des pièces d’euro;
  • les pratiques de formation pour le personnel chargé de vérifier les pièces d’euro;
  • la période de validité des rapports sur les tests;
  • les informations sur la liste publiée sur le site web de la Commission qui répertorie les machines de traitement des pièces qui ont réussi un test de détection;
  • les orientations des contrôles annuels sur place des capacités du personnel à authentifier les pièces d’euro;
  • les règles à appliquer pour remédier aux manquements des machines de traitement des pièces par rapport au règlement.
• Les décisions 2003/861/CE et 2003/862/CE prévoient l’établissement du CTSE par la Commission et le fonctionnement de celui-ci dans les États membres de la zone euro et non membres de la zone euro, respectivement.