Intensification de la lutte contre le terrorisme

La présente communication présente plusieurs mesures pour intensifier la lutte contre le terrorisme. Adoptables à l'unanimité, les propositions visent notamment à criminaliser le terrorisme et à encourager la coopération entre les États membres.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 6 novembre 2007 intitulée «Intensification de la lutte contre le terrorisme» [COM(2007) 649 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

En dépit des progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme, les terroristes s'adaptent aux mesures visant à les contrer et utilisent les technologies (téléphonie mobile et Internet) comme des outils de propagande, de formation, de recrutement, de financement et de planification d'attentats.

Europol et Eurojust jouent un rôle prépondérant dans la lutte antiterroriste. Toutefois, la collaboration entre l'Union européenne (UE), les États membres, les pays partenaires et les organisations internationales reste capitale.

La présente communication propose des mesures qui mettent en œuvre la stratégie de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme ainsi que la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies. Elle liste plus spécifiquement les actions à couvrir, c'est-à-dire:

• entraver la radicalisation violente et l'accès des terroristes à leurs ressources financières;
• protéger les infrastructures vitales et la sécurité des transports urbains;
• améliorer les échanges d'informations et la détection des menaces;
• réagir aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC);
• apporter un soutien aux victimes;
• encourager la recherche et le développement technologique.

Entraver la radicalisation violente et l'accès aux ressources financières

Pour endiguer la radicalisation violente, il faut en comprendre les motivations. Ainsi, la Commission:

• élabore une politique pour identifier et traiter les facteurs contribuant à ce phénomène;
• finance des études, des conférences et des projets pour partager les expériences;
• étudie les facteurs déclencheurs de la radicalisation, les idéologies radicales et les méthodes de recrutement, dans le cadre de la stratégie anti-radicalisation.

La Commission encourage l'intensification des efforts pour empêcher les terroristes d'accéder à leurs ressources financières ainsi que la coopération des cellules de renseignement financier au niveau européen. Sa collaboration avec les États membres permettra de former au mieux les enquêteurs financiers et d'améliorer les moyens de geler et de confisquer les biens des terroristes.

Protection des infrastructures vitales et sécurité des transports

La protection des infrastructures (routes, voies ferrées, ponts, centrales électriques, etc.) est essentielle, car le niveau de sécurité de chaque État dépend de celui assuré par ses voisins. Bien que l'UE fixe les normes minimales de sécurité et supprime les vulnérabilités, les États membres restent responsables de la protection de leurs infrastructures.

La Commission a évalué les moyens d'améliorer la sécurité des transports urbains tout en maintenant un service complet. Elle a également créé un groupe d'experts de la sécurité pour favoriser la coopération entre les États membres, les autorités nationales et les opérateurs concernés.

Améliorer l'échange d'informations et la détection des menaces

L'échange d'informations dans le respect de la protection des données a fait l'objet de diverses initiatives, dont:

• une directive imposant aux fournisseurs de télécommunications et d'Internet de conserver leurs données;
• l'élaboration du principe de disponibilité, permettant aux autorités des États membres d'avoir accès aux bases de données d'immatriculation des véhicules, d'empreintes digitales et d'ADN des États membres;
• le système d'information sur les visas (VIS), qui va rendre possible la consultation de toutes les données par la police, les autorités répressives et Europol.

À travers son livre vert sur les technologies de détection, la Commission préconise aussi l'utilisation de technologies de détection sûres, accessibles, abordables et reconnues pour que les autorités chargées de la sécurité effectuent un travail efficient.

Armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires «NRBC»

Pour entraver l'accès des terroristes aux armes NRBC:

• la Commission a émis un livre vert sur la préparation à la menace biologique (PDF);
• les professionnels des services répressifs, des sciences et de la santé rédigent actuellement un manuel répertoriant les mesures de préparation et d'intervention;
• la Commission présentera en 2009 un ensemble de propositions.

Soutien aux victimes du terrorisme

La Commission promeut la solidarité avec les victimes et leur apporte assistance en octroyant des aides aux organisations représentant leurs intérêts. Elle finance aussi des projets aidant, dans la mesure du possible, les victimes à retrouver leur vie d'avant l'attaque.

Recherche et développement technologique

L'UE a pris de multiples initiatives en matière de recherche et de développement technologique, notamment:

• l'action préparatoire en matière de recherche sur la sécurité (PASR) qui a d'ores et déjà financé 39 projets;
• le septième programme-cadre de recherche (FP7), qui traite de la détection des explosifs, de la protection contre le terrorisme NRBC, de la gestion des crises et de la protection des infrastructures critiques;
• le forum européen de la recherche et de l'innovation en matière de sécurité (ESRIF) qui fournit la technologie et les connaissances aux décideurs concernés et instaure le programme conjoint de recherche sur la sécurité.

Nouvel ensemble de propositions pour intensifier la lutte contre le terrorisme

Pour intensifier la lutte contre le terrorisme, la Commission criminalise les terroristes qui font de la propagande, financent des attentats ou expliquent comment fabriquer des explosifs. Elle propose de modifier la décision-cadre afin que les États membres définissent ces activités comme des infractions graves et infligent des peines pénales.

Afin d'entraver l'accès aux explosifs et leur utilisation, la Commission propose de mettre en place des systèmes d'alerte lors de vols ou de disparition d'explosifs, un réseau d'experts neutralisant et désactivant les bombes ainsi qu'une habilitation du personnel de l'industrie des explosifs.

Pour une coopération efficiente, l'UE a instauré un système d'échange de données «Passenger Name Record» (PNR). Dorénavant, les États membres doivent recueillir, traiter et échanger leurs données PNR.

La Commission adopte actuellement son rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme, afin que les États membres montrent plus de détermination à transposer les dispositions adoptées en 2002 pour soutenir le travail de leurs forces de police, de leurs procureurs et de leurs juges.

Dernière modification le: 17.04.2008