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Armes chimiques
Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003 a adopté la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive qui concerne notamment la lutte contre les armes chimiques. La présente action commune fait suite à l'engagement de l'Union européenne (UE) visant à soutenir les activités menées par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et identifie sept projets prioritaires.
ACTE
Action commune 2007/185/PESC du Conseil, du 19 mars 2007, concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive [Journal official L 85 du 19.03.2007].
SYNTHÈSE
La convention sur les armes chimiques (CAC) et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) jouent un rôle déterminant en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques.
Dans son chapitre III, la stratégie de l'Union européenne (UE) contre la prolifération des armes de destruction massive reconnaît cette importance et engage l'UE à œuvrer en faveur de l'universalisation de la convention sur les armes chimiques (CAC).
L'action commune fixe quatre objectifs:
Les projets de l'OIAC qui répondent aux priorités communautaires visent à:
En annexe, l'action commune détaille les sept projets qui seront intégralement financés par l'UE (coût total: 1 700 000 EUR) et mis en œuvre par l'OIAC sur une période de dix-huit mois.
Les bénéficiaires des activités en faveur de l'universalisation sont des États qui ne sont pas parties à la CAC (États signataires et États non-signataires); les bénéficiaires des activités liées à la mise en œuvre sont des États parties à la CAC mais qui ne sont pas membres de l'UE.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
19.3.2007 |
- |
Journal officiel L 85 du 27 mars 2007 |
Dernière modification le: 22.06.2007