Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI)

1) OBJECTIF

Assister les États membres dans l'étude approfondie des questions liées à l'immigration légale pour lutter contre l'immigration illégale et les réseaux de passeurs, mieux détecter les documents falsifiés et améliorer les mesures de reconduites aux frontières.

2) MESURE DE L'UNION

Conclusions du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant les modalités de fonctionnement et le développement du Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI).

Résolution, du 27 mai 1999, instituant un système d'alerte rapide aux fins de la transmission d'informations relatives à l'immigration clandestine et aux filières de passeurs.

3) CONTENU

Le CIREFI a été créé par une décision des ministres chargés de l'immigration des 30 novembre et 1er décembre 1992. En 1994, il a été décidé de développer ses activités afin d'englober la collecte d'informations sur:

• l'immigration légale
• l'immigration illégale et les situations de séjour irrégulier
• l'entrée d'étrangers par les filières de passeurs
• l'utilisation de documents faux ou falsifiés
• les mesures prises par les autorités compétentes, sous la forme de statistiques, afin de dresser régulièrement un bilan de la situation.

Le CIREFI a également pour rôle d'analyser ces informations, d'en tirer des conclusions et éventuellement de formuler des conseils ainsi que d'encourager l'échange d'informations en matière de reconduite aux frontières (pays de destination, entreprises de transport, tarifs, conditions de transport, problèmes liés à l'obtention des documents de retour...).

Composé d'experts des États membres, le CIREFI se réunit tous les mois avec l'appui logistique du Secrétariat général du Conseil. En cas d'urgence, l'échange d'information se fait directement entre les services centraux des États membres concernés.

Il présente chaque année au Conseil un rapport d'activités ainsi que d'autres rapports sur demande.

Système d'alerte sur l'immigration clandestine et les filières de passeurs

Depuis mai 1999, un système d'alerte rapide aux fins de la transmission d'informations relatives à l'immigration clandestine et aux filières de passeurs a été créé dans le cadre du CIREFI. Les informations suivantes sont transmises immédiatement:

• les signes avant-coureurs d'une immigration clandestine ou d'activités d'organisations criminelles de passeurs, notamment dans les pays de provenance des flux migratoires;
• les nouvelles tendances dans ces domaines qui justifient des mesures immédiates (changement d'itinéraires ou de mode de transport, formes nouvelles de falsification massive de documents de voyage, multiplication des cas d'immigration clandestine, infiltration par filière de passeurs de groupes importants...).

Ce système d'alerte est ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion sur simple déclaration auprès du Secrétariat général du Conseil.