Prévention et maîtrise du "hooliganisme"

La coopération policière dans l'Union européenne peut prévenir et maîtriser la violence et les troubles liés au "hooliganisme" lors des matches de football. Le Conseil de l'UE adopte une série d'actes destinés à renforcer la coopération policière entre les États membres.

ACTE

Recommandation du Conseil, du 22 avril 1996, concernant les orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles de se produire lors de matches de football [Journal officiel C 131, 03.05.1996].

Résolution du Conseil, du 9 juin 1997, sur la prévention et la maîtrise du "hooliganisme" par l'échanges d'expériences, l'interdiction de stade et la politique médiatique [Journal officiel C 193, 24.06.1997].

Résolution du Conseil, du 21 juin 1999, concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux [Journal officiel C 196, 13.07.1999].

Résolution du Conseil, du 6 décembre 2001, concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liées aux matches de football revêtant une dimension internationale [Journal officiel C 22, 24.01.2002].

SYNTHÈSE

L'action de l'UE en matière de lutte contre le "hooliganisme" est basée principalement sur la convention du Conseil de l'Europe de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment de matches de football, ainsi que sur l'action commune relative à la coopération en matière d'ordre et de sécurité publics. Toutefois d'autres instruments ont été adoptés par le Conseil depuis le traité de Maastricht.

Prévenir et maîtriser l'hooliganisme: actes communautaires

En 1996, le Conseil de l'Union européenne a adopté une recommandation prévoyant:

• l'échange, entre les États membres, des rapports d'information, rédigés selon un format standard par les différents services de police sur les groupes fauteurs de troubles, cet échange se faisant par l'intermédiaire du réseau de correspondants "hooliganisme au football" créé en 1994;
• un échange des techniques de prévention et l'organisation de formations communes pour les officiers de police des différents États membres;
• la possibilité de demander des renforts en hommes auprès des services de police d'autres États membres dans la perspective d'une rencontre de football;
• une étroite collaboration entre les agents de surveillance des stades existants dans certains pays et les services de police afin de permettre une répartition optimale des tâches.

En 1997, le Conseil a préconisé dans une résolution que:

• les interdictions de stade prononcées dans un cadre national soient valables sur tout le territoire de l'UE;
• un rapport annuel sur le "hooliganisme" soit établi;
• les stratégies médiatiques fassent l'objet de plus de vigileance;
• des experts se réunissent chaque année pour échanger les expériences.

En 1999, le Conseil a mis au point un manuel destiné aux services de police des États membres. Ce manuel fournit des exemples concrets de méthodes de travail afin de développer la collaboration pratique entre les services de police en matière de violence et de troubles lors des matches de football internationaux. Il comprend des dispositions relatives:

• au contenu et à la portée de la coopération policière (préparation des services de police, organisation de leur coopération avant l'événement, gestion des informations);
• aux relations de la police avec les médias;
• à la coopération avec les agents de surveillance des stades;
• à la politique d'accès aux stades et à la vente des billets.

Afin de tenir en compte des événements des années écoulées (tels que le championnat d'Europe en 2000) ainsi que de l'évolution de la coopération policière internationale à ce sujet, le Conseil, par la Résolution du 6 décembre 2001, invite les États membres à intensifier leur collaboration.

La présente résolution (qui remplace la résolution du Conseil du 29 juin 1999) fournit en annexe un manuel destiné aux services de police. La nouvelle version du manuel comprendra des dispositions relatives à:

• l'échange et la gestion des informations par les services de police;
• la coopération entre les services de police du pays organisateur et des pays participants;
• la coopération entre les services de police et les organisateurs d'un match de football.

Le Conseil n'exclut pas que les formes de coopération policière mises en place à l'occasion des matches de football puissent être réalisées à l'occasion d'autres événements sportifs.

Dernière modification le: 25.10.2005