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Décision 2000/604/CE du Conseil — La composition et le statut du comité de politique économique
Les travaux du comité
Composition et fonctionnement
Elle s’applique depuis le 12 octobre 2000.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Décision 2000/604/CE du Conseil du 29 septembre 2000 relative à la composition et au statut du comité de politique économique (JO L 257 du 11.10.2000, p. 28-31)
Les modifications successives de la décision 2000/604/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 11.04.2017