Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les PCB

L'Union européenne adopte une stratégie pour limiter la présence de dioxines, de furannes et de polychlorobiphényles (PCB) dans l'environnement afin de protéger la santé humaine et animale et l'environnement.

ACTE

Communication de la Commission, du 24 octobre 2001, au Conseil, au Parlement européen et au comité économique et social. Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles [COM(2001) 593 final - Journal officiel C 322 du 17.11.2001].

SYNTHÈSE

Contexte Les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles (PCB) sont au premier plan des préoccupations des citoyens européens parce qu'elles ont des incidences graves et multiples sur l'environnement et la santé humaine. Ces substances chimiques ont aussi été récemment impliquées dans des accidents qui ont souligné les dangers qui leur sont liés. En plus, dans certains cas, on a vu une augmentation sensible des concentrations, notamment des dioxines. En dépit de la législation existante régissant ces substances, la Commission estime qu'il y a des lacunes et qu'il devient urgent de prendre des mesures supplémentaires pour protéger la santé humaine et l'environnement.

Définition Les trois groupes de substances sont des substances chimiques persistantes et particulièrement toxiques pour l'homme et l'environnement. Elles constituent 3 des 12 polluants organiques persistants (POPs) recensés au niveau international. Les POPs s'accumulent dans les organismes vivants et résistent à la dégradation. Ces trois groupes de substances ont notamment des effets de perturbation endocrinienne, des effets sur la reproduction et des effets cancérigènes.

Aux fins de cette stratégie, le terme "dioxines" désignera les dioxines et les furannes. Parmi les PCB, les "PCB de type dioxines" nous intéressent particulièrement.

Dioxines Les dioxines sont essentiellement des "sous-produits non intentionnels" de réactions chimiques et de procédures de combustion. On les trouve notamment dans les sols et les sédiments. Les dioxines sont plus toxiques que les PCB mais les quantités de PCB libérées dans l'environnement sont plus importantes. La consommation d'aliments est la principale voie d'exposition de l'homme à ces substances. Le cancer n'est pas le seul effet des dioxines et il n'est donc pas nécessairement l'effet principal à considérer: les dioxines peuvent aussi entraîner des troubles cognitifs, l'immunosuppression, l'endométriose, etc. Des effets semblables ont été observés dans la faune sauvage.

PCB Contrairement aux dioxines, les PCB sont "produits intentionnellement". Ils ont été fabriqués pendant des décennies jusqu'en 1985, date à laquelle leur commercialisation et leur utilisation ont été interdites. Ils se sont diffusés dans les sols, les sédiments et dans l'environnement aquatique. Les PCB ont deux formes d'usage: utilisations en milieu fermé (dans les appareils électriques, par exemple) et les utilisations non confinées (en tant que diluants des pesticides et retardants des flammes, par exemple). Ils sont classés en tant que substances probablement cancérogènes pour l'homme et ils ont d'autres effets néfastes tels que le danger pour la reproduction.

Mesures existantes Des mesures communautaires relatives à ce problème sont déjà appliquées. Il s'agit notamment de la législation concernant:

• l'incinération des déchets (directives relatives à l' incinération des déchets et des déchets dangereux, par exemple);
• la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC);
• la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs (directive 96/82/CE visant à prévenir les dangers et limiter les conséquences des accidents, par exemple);
• les rejets dans l'eau (directive 2000/60/CE, la directive-cadre sur l'eau, par exemple);
• les restrictions de mise sur le marché et d'emploi des produits chimiques (la directive 85/467/CEE qui interdit la mise sur le marché et l'emploi des PCB et PCT);
• le transfert et l'élimination des déchets contenant des PCB (directive 96/59/CE relative à l' élimination des déchets des PCB);
• l'alimentation animale.

La Communauté européenne est aussi partie contractante de plusieurs conventions au niveau international à ce sujet et a signé la Convention de Stockholm sur les POPs.

Cependant, il y a des lacunes dans la législation et dans les connaissances ainsi que des problèmes liés à la mise en œuvre des mesures existantes.

Objectifs de la stratégie La Commission estime que l'approche intégrée élaborée par la stratégie devrait lui permettre de maîtriser le problème des dioxines et des PCB dans les 10 prochaines années. Les trois objectifs principaux de la stratégie sont:

• évaluer l'état actuel de l'environnement et de l'écosystème;
• réduire à court terme l'exposition humaine à ces substances et la maintenir à moyen et long terme à des niveaux inoffensifs;
• réduire les effets sur l'environnement.

La stratégie établit aussi un objectif quantitatif. Il s'agit de ramener la quantité de ces substances absorbée par semaine par le corps humain au-dessous d'une certaine limite (14 picogrammes OMS-TEQ par kilogramme de poids corporel).

Nouvelles actions Il faut mettre en place une série d'actions à court, moyen et long terme.

Actions à court et moyen terme Ces actions sont prévues pour une période de cinq ans et ont pour but;

• la poursuite du recensement des sources de dioxines et de PCBIl est essentiel de disposer d'un inventaire exhaustif des sources et de mieux connaître les proportions des différentes sources de dioxines. À cette fin, la stratégie propose des actions propres à chaque source qui peuvent aussi être entreprises si possible via la législation existante ;
• l'évaluation des risques Il faut procéder à une évaluation des "PCB qui ne sont pas du type dioxines", mettre au point des méthodes de mesure afin de contrôler le respect de la législation et évaluer les mesures mises en œuvre ainsi qu'établir des indicateurs d'environnement ;
• la gestion des risques Les mesures envisagées comprennent la prévention empêchant spécifiquement la formation et la libération des substances via, par exemple, la mise au point des substituts, des mesures de lutte contre les émissions telles que la promotion de transfert de technologie ainsi que des mesures de contrôle de qualité de l'environnement telles que les études consacrées à l'eau, au sol et aux déchets;
• la recherche La stratégie comprend une liste de recherches à mener en priorité dans les domaines du milieu atmosphérique, de l'industrie agro-alimentaire, etc.;
• l'information au public Il faut entreprendre des actions pour apaiser les inquiétudes des citoyens, les sensibiliser et les informer;
• la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales Il faut notamment recenser les principales sources de dioxines dans les pays candidats car les émissions de ces pays sont probablement plus importantes que celles de l'UE.

Actions à long terme La durée de ces actions est de dix ans. Elles ont pour but de définir d'autres actions ciblées sur les sources et d'évaluer l'efficacité de la législation existante :

• collecte de données concernant le niveau de contamination de l'air, de l'eau (sédiments) et du sol par des dioxines/PCB La mise en place d'un système d'information géographique pour les indicateurs sélectionnés est un des objectifs principaux dans ce domaine;
• surveillance du niveau de contamination de l'air, de l'eau (sédiments) et du sol De même, il faut élaborer un système commun de surveillance. La Commission étudiera aussi la possibilité de mettre en place un système d'alerte et de réaction rapide en cas de danger grave ou de contamination soudaine;
• élaboration d'autres mesures relatives aux sources de dioxines et de PCB et des mesures destinées à renforcer la protection des consommateurs, notamment par rapport aux denrées alimentaires.

Denrées alimentaires et aliments pour animaux Étant donné que les aliments d'origine animale sont une des principales sources d'exposition de l'être humain aux dioxines et aux PCB, une partie de la stratégie globale est réservée aux mesures destinées à réduire la présence de ces substances le long de la chaîne alimentaire. Certaines mesures sont déjà prévues et devraient entrer en application dans le courant de l'année 2002. Ces dispositions législatives reposent sur trois éléments essentiels:

• fixation de concentrations maximales dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires;
• fixation de seuils de contamination servant d'outils d'alerte rapide pour avertir des concentrations de dioxines supérieures aux valeurs admissibles;
• définition d'objectifs de concentration à atteindre au fil du temps pour ramener l'exposition de la plupart de la population aux limites recommandées par les comités scientifiques.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 1881/2006, du 19 décembre 2006, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires [Journal officiel L 364 du 20.12.2006]. Ce règlement fixe les teneurs maximales des dioxines et des polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine parmi d'autres contaminants éventuels des denrées alimentaires.

Recommandations et communications

Communication de la Commission, du 10 juillet 2007, sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles - deuxième rapport d'activité [COM(2007) 396 - Journal officiel C 191 du 17.8.2007]. Ce rapport récapitule les principaux progrès accomplis au cours de la période 2004-2006. En matière d'environnement, plusieurs mesures ont été adoptées en 2004 concernant les polluants organiques persistants, notamment en vue de mettre en œuvre les accords internationaux dans ce domaine. De plus, des avancées ont été réalisées, en particulier, concernant les émissions industrielles, la contamination des sols, les déchets et l'accès du public aux informations. Parallèlement, en matière de sécurité alimentaire, la réglementation relative à la teneur maximale en contaminants des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a été mise à jour en 2006, de même que les seuils de contamination, les taux de concentration maximale ainsi que la réglementation sur les méthodes d'analyse et de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. De nombreux projets de recherche ont également porté sur ce sujet.

Recommandation de l'autorité de surveillance AELE n° 144/06/COL, du 11 décembre 2006, sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires [Journal officiel L 336 du 21.12.2006]. L'autorité de surveillance de l'Association européenne de libre échange (AELE) recommande à ses États membres d'effectuer des contrôles aléatoires sur les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale, afin de détecter la présence de certains contaminants.

En cas de non- respect des limites recommandées pour les dioxines, furannes et PCB, les États membres de l'AELE prennent les mesures nécessaires pour réduire ou éliminer la contamination, en trouvant les sources de celle-ci et en vérifiant la présence de PCB autres que ceux de type dioxine.

Ces limites s'inscrivent à l'annexe I de l'accord EEE, la directive 2002/32/CE et le règlement (CE) n° 466/2001.

Recommandation de la Commission, du 16 novembre 2006, relative au contrôle des niveaux de fonds des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires [Journal officiel L 322 du 22.11.2006].

Recommandation de la Commission, du 6 février 2006, sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires [Journal officiel L 42 du 14.2.2006].

Communication de la Commission, du 13 avril 2004, sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles [COM(2004) 240 - Journal officiel C 122 du 30.4.2004]. Ce rapport récapitule les principaux progrès accomplis de fin 2001 à fin 2003, d'une part dans le domaine de l'environnement et, d'autre part, dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. En matière d'environnement, les principales mesures ont porté, notamment, sur la connaissance de la situation dans les pays adhérents et candidats et sur le renforcement des capacités dans ces pays, sur la recherche relative aux risques liés aux dioxines et à d'autres substances nocives, sur la sensibilisation et l'information du public, sur la ratification nécessaire des accords internationaux ainsi que sur la diffusion des meilleures pratiques. En matière de sécurité alimentaire, les mesures majeures ont concerné les objectifs de fixation de concentrations maximales, de seuils de contamination et de concentration ainsi que certaines questions spécifiques.

Dernière modification le: 12.10.2007