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Lait de conserve
Les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine doivent respecter les dispositions spécifiques établies dans la directive 2001/114/CE. Ces dispositions viennent compléter les règles générales d’étiquetage des denrées alimentaires prévues par la législation européenne.
ACTE
Directive 2001/114/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinées à l'alimentation humaine [Voir acte(s) modificatif(s)].
SYNTHÈSE
Les laits de conserve sont définis sur la base de leur composition et des processus de préparation, dans le but de favoriser une utilisation commerciale correcte et non trompeuse de leurs dénominations.
Laits de conserve
Les produits couverts par la présente directive sont:
Par ailleurs, la directive définit des dénominations particulières utilisées dans certains pays et certaines langues (voir annexe II de la directive).
Étiquetage
La présente directive prévoit des dispositions spécifiques pour l’étiquetage des laits de conserve. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des règles générales concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires. L'étiquetage du lait de conserve doit mentionner:
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 2001/114/CE |
17.1.2002 |
17.7.2003 |
JO L 15 du 17.1.2002 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 2007/61/CE |
7.10.2007 |
31.8.2008 |
JO L 258 du 4.10.2007 |
ACTES LIÉS
Règlement (UE) no 1021/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission [Journal officiel L 287 du 29.10.2013].
Ce règlement aligne les compétences d’exécution conférées à la Commission par les cinq directives petit-déjeuner sur le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et notamment l’article 290, qui autorise la Commission à adopter des actes délégués.
Dernière modification le: 29.04.2014