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Véhicules à moteur et remorques: Émissions polluantes
Cette directive établit des normes d'émissions limites admissibles pour les moteurs à essence et les moteurs diesel des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Elle est abrogée à compter de 2013 par le règlement qui établit les normes Euro 5 et Euro 6.
ACTE
Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
La directive et ses modifications successives visent les véhicules à moteur à allumage commandé ou à allumage par compression:
Les directives s'appliquent aux émissions à l'échappement et aux émissions par évaporation, aux émissions de gaz de carter et à la durabilité des dispositifs antipollution de tous les véhicules à moteur à allumage commandé ainsi qu'aux émissions à l'échappement et à la durabilité des dispositifs antipollution des véhicules à moteur à allumage par compression des classes M1 et N1, à l'exception des véhicules de catégorie N1 pour lesquels la réception a été accordée conformément à la directive 88/77/CEE.
Les présentes directives fixent des valeurs limites différentes pour les émissions des voitures à essence et celles à moteur diesel:
Les valeurs les plus strictes, établies par la directive 98/69/CE, sont applicables à partir de 2000 et 2005, selon le type de véhicule.
Les nouveaux types de véhicules des catégories M1 et N1 devront être équipés au plus tard le 1er janvier 2005 (véhicules utilitaires légers à moteur diesel), 2000 (voitures particulières à moteur essence) ou 2003 (autres types de véhicules) d'un système de diagnostic embarqué (OBD), permettant de contrôler le niveau des émissions et de détecter un éventuel dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules.
Des incitations fiscales, accordées par les États membres et destinées à encourager l'anticipation de nouvelles valeurs limites, sont autorisées si elles:
Procédure d'homologation des véhicules:
- le contrôle des émissions moyennes à l'échappement après un démarrage à froid,
- l'émission de monoxyde de carbone au régime de ralenti,
- les émissions de gaz de carter,
- les émissions par évaporation,
- la durabilité des dispositifs antipollution;
- les émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures après démarrage à froid.
Jusqu'au 28 septembre 1999, le cycle d'essai européen complet prévu par la directive 91/441/CEE sera utilisé comme procédure d'essai afin d'établir la conformité aux valeurs limites. Après cette date, la procédure d'essai instaurée par la directive 98/69/CE est applicable.
La clause concernant les constructeurs dont la production mondiale annuelle ne dépasse pas 10 000 voitures et leur permettant d'obtenir la réception CE sur la base des normes d'émission des États-Unis ou du "Master Document" de la réunion internationale de Stockholm sur la pollution atmosphérique, au lieu des normes européennes fixées par les présentes directives.
Amélioration ultérieure des valeurs limites
Avant le 31 décembre 1999, la Commission s'est engagée à soumettre au Parlement et au Conseil une nouvelle proposition visant à compléter les présentes directives avec des mesures applicables à partir du 1er janvier 2005. Ces propositions devaient porter sur les éléments suivants:
En formulant ces propositions, la Commission devait tenir compte de plusieurs considérations (la contribution qu'ont apportée les présentes directives à la qualité de l'air, l'examen de la faisabilité technique et du rapport coût-efficacité, la disponibilité des technologies avancées, la compatibilité avec d'autres objectifs).
La Commission présente également des rapports sur le développement des systèmes de diagnostic embarqué et sur leur extension à d'autres systèmes de contrôle électronique relatifs à la sécurité.
La directive 98/69/CE prévoit l'élaboration, le cas échéant, des normes concernant l'homologation des véhicules à propulsion alternative ou utilisant des carburants alternatifs.
La directive 2001/1/CE détermine les dates à partir desquelles l'installation de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) sur les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers équipés d'un type de moteur à allumage commandé fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et au gaz naturel (GN), deviendra obligatoire.
La directive 2001/100/CE fixe des valeurs limites d'émission à basse température de certains véhicules utilitaires légers et petites camionnettes (norme Euro 4), notamment:
Le règlement « Euro 5 et Euro 6 » adopté en 2007 fixe des normes plus strictes en matière d'émissions polluantes applicables aux véhicules routiers légers, notamment en ce qui concerne les émissions de particules et d'oxydes d'azote. Il abroge la directive 70/220/CEE à compter du 2 janvier 2013.
Références
Acte |
Date d'expiration |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Directive 70/220/CEE |
2.1.2013 |
1.7.1973 |
JO L 76 du 6.4.1970 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Directive 74/290/CEE |
4.6.1974 |
30.9.1974 |
JO L 159 du 15.6.1974 |
Directive 77/102/CEE |
2.12.1976 |
31.12.1976 |
JO L 32 du 3.2.1977 |
Directive 78/665/CEE |
14.7.1978 |
31.12.1978 |
JO L 223 du 14.8.1978 |
Directive 83/351/CEE |
23.6.1983 |
31.11.1983 |
JO L 197 du 20.7.1983 |
Directive 88/76/CEE |
16.12.1987 |
30.6.1988 |
JO L 36 du 9.2.1988 |
Directive 88/436/CEE |
28.6.1988 |
1.10.1988 |
JO L 214 du 6.8.1988 |
Directive 89/458/CEE |
24.7.1989 |
31.12.1989 |
JO L 226 du 3.8.1989 |
Directive 89/491/CEE |
25.7.1989 |
1.1.1990 |
JO L 238 du 15.8.1989 |
Directive 91/441/CEE |
25.7.1991 |
31.12.1991 |
JO L 242 du 30.8.1991 |
Directive 93/59/CEE |
8.7.1993 |
30.9.1993 |
JO L 186 du 28.7.1993 |
Directive 94/12/CE |
8.5.1994 |
30.6.1994 |
JO L 100 du 19.4.1994 |
Directive 96/44/CE |
9.9.1996 |
31.12.1996 |
JO L 210 du 20.8.1996 |
Directive 96/69/CE |
21.11.1996 |
31.3.1997 |
JO L 282 du 1.11.1996 |
Directive 98/69/CE |
28.12.1998 |
28.9.1999 |
JO L 350 du 28.12.1998 |
Directive 98/77/CE |
12.11.1998 |
30.12.1998 |
JO L 286 du 23.10.1998 |
Directive 99/102/CE |
31.12.1999 |
31.12.1999 |
JO L 334 du 28.12.1999 |
Directive 2001/1/CE |
6.2.2001 |
6.2.2002 |
JO L 35 du 6.2.2001 |
Directive 2001/100/CE |
21.1.2002 |
20.10.2002 |
JO L 16 du 18.1.2002 |
Directive 2002/80/CE |
31.10.2002 |
30.5.2003 |
JO L 291 du 28.10.2002 |
Directive 2003/76/CE |
4.9.2003 |
3.9.2004 |
JO L 206 du 15.8.2003 |
Directive 2006/96/CE |
1.1.2007 |
1.1.2007 |
JO L 363 du 20.12.2006 |
ACTES LIÉS
Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6 ) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules [Journal officiel L 171 du 29.6.2007]. Ce règlement renforce les limites d'émissions polluantes applicables aux véhicules routiers légers, notamment en ce qui concerne les émissions de particules et d'oxydes d'azote: normes Euro 5 et Euro 6. Il comprend également des mesures relatives à l'accès à l'information sur les véhicules et leurs composants, à la possibilité d'incitations fiscales et à l'homologation et la garantie des véhicules concernés. Le règlement abroge la directive 70/220/CEE à compter du 2 janvier 2013.
Communication de la Commission du 5 octobre 2000 bilan du programme Auto-Oil II [COM(2000) 626 final - Non publié au Journal officiel]. La présente communication explique l'approche adoptée par le programme Auto-Oil et ses principaux résultats. Elle informe sur l'avancement de certaines propositions législatives y afférentes et donne des suggestions pour l'avenir.
Dans le cadre du programme, une estimation relative aux émissions des transports routiers prévoit que, d'ici 2020, les émissions des polluants réglementés passeront à moins 20% de leur niveau de 1995, bien que les émissions de CO2 continueront à augmenter jusqu'en 2005. La contribution des transports aux émissions de CO2 aurait diminué de 1990 à 2010 et la participation des autres secteurs aura augmentée. Le programme Auto-Oil II prévoit une amélioration de la qualité de l'air urbain d'ici 2010. Les particules, les niveaux d'ozone troposphérique à l'échelle régionale et les dépassements localisés du niveau de dioxyde d'azote constituent les principaux défis. L'évaluation du programme a permis d'identifier des mesures rentables de diminution des émissions en provenance des véhicules de deux et trois roues. Des mesures non techniques ont démontré leur potentiel pour réduire les émissions et les coûts dans les villes. Le programme a permis de démontrer que les mesures fiscales sont une solution valable du point de vue environnemental et économique. Il a permis de conclure que pour définir un ensemble de mesures rentables, il faut adopter une approche intégrée des sources d'émissions, des polluants et des mesures.
Dernière modification le: 13.03.2008