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Article 216 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Article 6, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne
Les sources du droit de l’UE sont au nombre de trois: le droit primaire, les principes généraux du droit européen et le droit dérivé (plus d’informations dans la hiérarchie des normes).
Le droit primaire
Les principes généraux du droit
Le droit dérivé
Le droit dérivé est constitué des actes unilatéraux, qui peuvent être classés en deux catégories:
Les accords internationaux avec des pays tiers ou des organisations internationales font également partie intégrante du droit de l’UE. Ils sont distincts du droit primaire et du droit dérivé. Selon l’arrêt de la CJUE dans l’affaire Demirel/Stadt Schwäbisch Gmünd (affaire 12/86), ils peuvent avoir un effet direct et leur force juridique est supérieure à celle du droit dérivé, qui doit donc s’y conformer. Leurs règlements ont un effet direct s’ils comportent une obligation claire et précise qui n’est pas soumise à l’adoption d’une mesure ultérieure.
Autres sources du droit européen
Citons notamment les résultats suivants:
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cinquième partie — L’action extérieure de l’Union — Titre V — Accords internationaux — Article 216 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 144)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 2 — Actes juridiques de l’Union, procédures d’adoption et autres dispositions — Section 1 — Les actes juridiques de l’Union — Article 288 (ex-article 249 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 171)
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre I — Dispositions communes — Article 6 (ex-article 6 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 19)
dernière modification 21.04.2022