Création du système d’information sur les visas (VIS) — Première étape

POINTS CLÉS

Architecture

Le VIS repose sur une architecture informatique centralisée. Depuis l’adoption du règlement (UE) 2019/817, il se compose des éléments suivants:

• l’infrastructure centrale du répertoire commun de données d’identité, contenant les données biographiques et biométriques des ressortissants de pays tiers [créée en vertu de l’article 17 du règlement (UE) 2019/817];
• un système d’information central, dénommé «système central d’information sur les visas» (CS-VIS);
• une interface nationale dans chaque État membre, pour assurer la connexion avec l’autorité centrale nationale compétente de l’État membre concerné;
• une infrastructure de communication entre le CS-VIS et les interfaces nationales;
• un canal de communication sécurisé entre le système d’entrée/de sortie du système central et le CS-VIS;
• une infrastructure de communication sécurisée entre le système central du VIS et l’infrastructure centrale:
  • du portail de recherche européen, qui facilite l’accès rapide, transparent, efficace, systématique et contrôlé des autorités des États membres et des agences de l’UE aux systèmes d’information de l’UE, aux données de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et aux bases de données d’Interpol [créées en vertu de l’article 6 du règlement (UE) 2019/817];
  • du répertoire commun de données d’identité.

Développement et adaptation des systèmes

• L’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) est chargée de développer:
  • le CS-VIS;
  • l’interface nationale dans chaque État membre;
  • l’infrastructure de communication entre le CS-VIS et les interfaces nationales.
• Les États membres sont responsables de l’adaptation de leurs infrastructures nationales.

Compétences d’exécution de la Commission européenne

La Commission a le pouvoir d’adopter des actes d’exécution concernant des questions telles que:

• la conception de l’architecture informatique matérielle du système;
• les aspects techniques ayant une incidence sur la protection des données à caractère personnel;
• les aspects techniques présentant des implications financières graves pour les budgets des États membres ou des implications techniques graves pour les systèmes nationaux des États membres;
• la définition des exigences en matière de sécurité, comprenant les aspects biométriques.

Rapports

La Commission soumet un rapport d’activité annuel au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.

Abrogation

La décision 2004/512/CE est abrogée par le règlement (UE) 2021/1134, en attendant la mise en œuvre du VIS.