Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce

POINTS CLÉS

Faisant suite à la communication relative à la création d’un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce de 2003, il a été convenu selon les termes de la présente décision que la Commission et les pays de l’UE mettraient en place des systèmes de douane électronique:

• sécurisés;
• intégrés;
• interopérables; et
• accessibles, et ce, en ce qui concerne les échanges
  • de données figurant dans les déclarations de douane,
  • de celles figurant dans les documents et les certificats accompagnant les déclarations en douane ainsi que
  • de toute autre information pertinente.

La Commission et les pays de l’UE fournissent le cadre et les moyens permettant à ces systèmes douaniers électroniques de fonctionner.

Mesures

Pour atteindre les objectifs fixés par la décision, l’UE doit:

• harmoniser les échanges d’informations;
• examiner les procédures douanières afin d’optimiser leur efficience et leur efficacité;
• mettre à la disposition des opérateurs économiques un large éventail de services douaniers électroniques.

Rôle de la Commission

La Commission doit coordonner:

• la mise en place, les essais, l’exploitation et la maintenance des éléments des systèmes informatiques de l’UE;
• les systèmes et services prévus par la présente proposition avec d’autres projets concernant l’administration en ligne;
• le développement synchronisé des éléments nationaux et ceux de l’UE;
• les services douaniers automatiques et les services de guichet unique¹ à l’échelle de l’UE;
• la réalisation des tâches qui lui sont dévolues au titre du plan stratégique pluriannuel;
• les besoins en formation.

La Commission doit également assurer le suivi des progrès au sein du groupe de la politique douanière. De plus elle doit lancer des consultations régulières auprès des acteurs économiques concernés.

Rôle des pays de l’UE

Les pays de l’UE doivent veiller à assurer:

• la mise en place, les essais, l’exploitation et la maintenance des éléments nationaux des systèmes informatiques;
• la coordination, à l’échelle nationale, des systèmes et services prévus par la présente décision avec d’autres projets concernant l’administration en ligne;
• la réalisation des tâches qui leur sont dévolues au titre du plan stratégique pluriannuel et des programmes de travail, le plus récent d’entre eux figurant dans la décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/578 portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (qui a remplacé le code des douanes communautaire);
• la promotion et la mise en œuvre, à l’échelle nationale, de services de douane électroniques et de services de guichet unique;
• la formation des fonctionnaires.

Calendrier pour les services douaniers automatisés

La décision comporte une liste de systèmes et de bases de données. Elle fixe le calendrier de leur mise en œuvre. Les services de guichet unique devraient être disponibles dans les 6 ans.

Financement

La décision indique que les coûts de leur mise en œuvre devaient être partagés entre l’UE et les pays de l’UE en fonction de leur caractère communautaire ou national. Les pays de l’UE devaient concevoir des modèles de partage des coûts. Actuellement, les aspects du travail de la Commission visant à moderniser les douanes sont financés au titre du programme d’action Douane 2020.