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Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
La décision institue l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture». Elle définit le rôle et le mandat de l’agence pour la gestion des programmes communautaires dans ces domaines.
ACTE
Décision 2009/336/CE de la Commission du 20 avril 2009 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.
SYNTHÈSE
Cette décision établit l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» conformément au règlement (CE) no 58/2003 du Conseil; elle abroge la décision 2005/56/CE, qui a institué l’agence à l’origine. L’agence est établie pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2024 en vue de gérer l’action communautaire dans ces trois domaines. Elle siège à Bruxelles.
Objectifs et missions
L’agence est responsable de la gestion de certains volets des programmes communautaires suivants, ainsi que du reliquat des programmes de ses prédécesseurs:
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1. |
Erasmus+; |
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2. |
le programme Europe créative; |
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3. |
le programme «L'Europe pour les citoyens»; |
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4. |
le Corps volontaire européen d'aide humanitaire - Volontaires humanitaires de l'Union européenne; |
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5. |
des projets dans le domaine de l'enseignement supérieur au titre des instruments de coopération extérieure suivants: |
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règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II);
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règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage;
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règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement;
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règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers;
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règlement du Conseil relative à la mise en œuvre du 11e Fonds européen de développement.
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Structure, subvention et contrôle
La Commission nomme un comité de direction et un directeur pour gérer l’agence, le comité pour une période de deux ans, le directeur, pour quatre ans. L’agence reçoit une subvention inscrite au budget général de l’UE ainsi que des ressources de pays tiers et du Fonds européen de développement. La Commission contrôle l’agence, qui doit rendre compte régulièrement de l’exécution des programmes qui lui sont confiés.
RÉFÉRENCES
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Acte |
Entrée en vigueur - Date d’échéance |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
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Décision 2009/336/CE |
20.4.2009 - 31.12.2015 |
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JO L 101 du 24.1.2009 |
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Acte modificatif |
Entrée en vigueur - Date d'échéance |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
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Décision 2013/776/UE |
20.12.2013 -31.12.2024 |
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JO L 343 du 19.12.2013 |
Dernière modification le: 07.02.2014