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Emploi et valorisation des ressources humaines
1) OBJECTIF
Cette initiative comporte trois objectifs coordonnés correspondant à trois volets distincts mais étroitement liés:
2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ
Communication aux États membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels ou subventions globales que les États membres sont invités à soumettre dans le cadre de l'initiative communautaire "Emploi et valorisation des ressources humaines" visant à promouvoir la croissance de l'emploi, principalement par le développement des ressources humaines.
3) CONTENU
Cette initiative s'applique à l'ensemble du territoire de l'Union, notamment à des régions moins favorisées.
Caractéristiques
Cette initiative s'inscrit dans le droit fil du Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi qui vise principalement à mettre l'accent au premier chef sur les mesures volontaristes prises sur le marché du travail en vue de stimuler une croissance favorable à l'emploi.
Les principales caractéristiques des initiatives communautaires sont les suivantes:
Mesures éligibles
Les États membres sont invités à sélectionner, en coopération avec la Commission, une liste plus restreinte de mesures par volet, et sur lesquelles l'aide financière devra être concentrée.
a. Emploi-NOW
Ce volet a pour objectif de contribuer à réduire le chômage des femmes et à améliorer leur statut professionnel, leurs qualifications ainsi que leurs perspectives de carrière.
b. Emploi-HORIZON
Ce volet aura pour mission de promouvoir les mesures visant à améliorer l'accès au marché de l'emploi des personnes handicapées et d'autres groupes defavorisés qui sont sans travail ou dont l'intégration se heurte également à des obstacles sérieux tenant à leur degré de marginalisation.
c. Emploi-YOUTHSTART
Ce programme vise à stimuler la mise en oeuvre par les États membres d'actions conduisant progressivement à offrir aux jeunes une garantie d'accès à une forme d'éducation ou de formation.
Dans le cadre de ces trois volets, les mesures ci-après pourront bénéficier d'une aide:
Période
Cette initiative est prévue pour la période 1994-1999.
Budget
Les actions couvertes par cette initiative seront financées conjointement par les États membres, la Communauté, par des entreprises et, le cas échéant, par d'autres organismes appropriés.
La contribution totale des Fonds structurels pour la période 1994-1999 est estimée à 1,4 milliards d'écus dont 0,8 milliards d'écus seront attribués aux régions d'objectif 1.
Les montants seront affectés à chaque volet selon les modalités suivantes:
4) échéance fixée pour la mise en oeuvre de la législation dans les états membres
5) date d'entrée en vigueur (si elle ne concorde pas avec la date précédente)
6) références
Journal officiel C 180, 01.07.1994
7) travaux ultérieurs
8) mesures d'application de la commission