Sécurité des patients et qualité des soins dans les systèmes de santé publique européens

L’Union européenne (UE) a le devoir d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans toutes ses politiques et actions. Elle est tenue d’aider les autorités nationales, responsables de l’organisation et de la fourniture de services de santé et de soins médicaux, à coordonner leurs efforts pour protéger la santé publique.

ACTE

Conclusions du Conseil sur la sécurité des patients et la qualité des soins, y compris la prévention des infections associées aux soins de santé et la lutte contre celles-ci et la résistance aux antimicrobiens (2014/C 438/05) (JO C 438 du 6.12.2014, p. 7-11)

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) a le devoir d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans toutes ses politiques et actions. Elle est tenue d’aider les autorités nationales, responsables de l’organisation et de la fourniture de services de santé et de soins médicaux, à coordonner leurs efforts pour protéger la santé publique.

QUEL EST L’OBJET DES CONCLUSIONS?

Elles invitent les autorités nationales des pays de l’UE à:

• mettre en œuvre intégralement la recommandation 2009/C 151/01 du Conseil relative à la sécurité des patients et à la prévention des infections associées aux soins et à la lutte contre celles-ci,
• appliquer des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques concernant la sécurité des patients,
• encourager l’éducation et la formation du personnel de santé sur la sécurité des patients et les infections associées aux soins de santé,
• encourager les organisations médicales à promouvoir une culture de la sécurité des patients,
• élaborer des mesures permettant aux professionnels de la santé ou aux patients d’effectuer des signalements non punitifs,
• encourager la participation et l’autonomisation des patients, des familles et des soignants informels,
• consolider les mesures de prévention et de contrôle des infections,
• élaborer des lignes directrices destinées aux professionnels concernant l’utilisation prudente des antibiotiques,
• prêter une attention particulière à la résistance aux antimicrobiens (le fait que les micro-organismes à l’origine des infections soient devenus résistants sous l’effet d'une utilisation excessive ou d’une mauvaise utilisation des antibiotiques).

Ensemble, les autorités nationales et la Commission devraient, entre autres:

• promouvoir la collecte d’informations sur les réactions indésirables sur la santé,
• mettre au point, au niveau de l’Union européenne, des orientations pour la participation des patients et des citoyens (des informations sur les droits des patients, les normes de sécurité, les procédures permettant de porter plainte et les mécanismes de réparation disponibles, par exemple),
• renforcer et coordonner la recherche concernant la résistance aux antimicrobiens, y compris la coopération entre le secteur de la santé humaine et le secteur de la santé animale,
• mener à bien, avant décembre 2016, les travaux relatifs aux mesures pour une collaboration durable, au niveau de l’UE, en matière de sécurité des patients et de qualité des soins.

En outre, le train de mesures relatives à la sécurité des patients souligne la manière dont les autorités nationales et la Commission s’intéressent à la sécurité des patients. Le groupe de travail sur la sécurité des patients et la qualité des soins apporte également sa contribution aux différentes politiques.

CONTEXTE

Chaque année dans l’UE, quelque 3,2 millions de patients sont victimes d’une certaine forme de réaction indésirable consécutive à des soins médicaux. Ces réactions peuvent être causées par des infections associées aux soins de santé, des erreurs médicales ou chirurgicales, la panne d’appareils médicaux ou des diagnostics erronés. D’après les estimations, entre 20 et 30 % de ces réactions peuvent être évitées.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page consacrée à la sécurité des patients sur le site internet de la Commission européenne.

dernière modification 06.08.2015