Progrès accomplis en vue des objectifs de l’UE pour 2020 dans le secteur des énergies renouvelables

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables – COM(2015) 293 final

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RAPPORT?

Il évalue les progrès accomplis par l’UE et ses pays dans la réalisation des objectifs visant à porter, d’ici à 2020, la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables * à 20 % de la consommation énergétique totale et à 10 % de la consommation énergétique dans le secteur des transports. Ce rapport est conforme aux exigences définies dans la directive sur les énergies renouvelables de 2009, qui prévoit l’élaboration de rapports sur les progrès accomplis dans le domaine des énergies renouvelables tous les deux ans.

POINTS CLÉS

• Le présent rapport indique que la part de l’énergie de l’UE provenant de sources renouvelables dans la consommation énergétique totale s’élevait à 15,3 % en 2014, ce qui signifie que l’UE dans son ensemble progresse de manière satisfaisante par rapport à l’objectif de 20 % fixé pour 2020.
• Les pays de l’UE ont fixé leurs propres objectifs en matière d’énergies renouvelables ainsi que l’approche pour les atteindre. Ces plans d’actions nationaux couvrent plusieurs aspects, notamment:
  • les objectifs particuliers en matière d’énergies renouvelables dans les secteurs de l’électricité, du chauffage/refroidissement et des transports;
  • les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs nationaux; et
  • le bouquet de sources renouvelables que les pays de l’UE entendent utiliser.
• On estime que 25 des 28 pays de l’UE (1) pourront atteindre leurs objectifs pour 2020 et que 19 de ces 25 pays dépasseront leurs objectifs.
• En revanche, les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de 10 % minimum de la part d’énergies renouvelables dans la consommation du secteur des transports d’ici à 2020 ont été plus lents, cette part atteignant en moyenne 5,7 % en 2014 dans l’UE.
• Les pays de l’UE ont fixé des objectifs intermédiaires tous les deux ans jusqu’en 2020. Ces objectifs deviendront plus ambitieux, c’est pourquoi certains pays de l’UE devront peut-être redoubler leurs efforts ou coopérer avec d’autres pays de l’UE afin de les atteindre.
• Ce rapport atteste également du bon fonctionnement de la directive sur les énergies renouvelables, car elle a contribué à la réduction des émissions de CO₂ et de la dépendance envers les combustibles fossiles. Enfin, il confirme le rôle moteur des objectifs pour 2020 dans la démarche d’investissement dans les technologies liées aux énergies renouvelables.

CONTEXTE

L’UE a adopté la première législation en matière d’énergies renouvelables en 2001 avec la directive 2001/77/CE, qui visait à promouvoir l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. Elle a été suivie par la directive 2003/30/CE, qui a établi la base juridique pour l’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans les transports. Ces directives ont ouvert la voie à la directive sur les énergies renouvelables de 2009.

TERMES CLÉS

Les * sources renouvelables font référence aux sources d’énergie qui sont inépuisables, telles que l’énergie éolienne, l’énergie solaire ou la biomasse durable. Selon les projections réalisées en 2014, les trois sources renouvelables par ordre d’importance dans l’UE étaient la biomasse (47 %), l’énergie hydraulique (17 %) et l’énergie solaire (11 %).

ACTE

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables (COM(2015) 293 final du 15.6.2015)

ACTES LIÉS

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16-62)

Les modifications successives de la directive 2009/28/CE ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 10.11.2015

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(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.