Partenariat public-privé sur les piles à combustible et l’hydrogène

L’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (ci-après l’«entreprise commune PCH 2») met en œuvre un partenariat public-privé (PPP) qui regroupe la Commission européenne, le secteur industriel des piles à combustible et de l’hydrogène (représenté par le groupement industriel NEW) et la communauté des chercheurs (représentée par le groupement scientifique N.ERGHY). Ce partenariat vise à accélérer le développement et le déploiement des technologies des piles à combustible et de l’hydrogène.

ACTE

Règlement (UE) n^o 559/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2

SYNTHÈSE

L’entreprise commune PCH 2 entend exploiter les avantages des piles à combustible, qui représentent une technologie de conversion efficace (conversion d’un combustible en électricité), et de l’hydrogène, vecteur énergétique propre, afin de répondre aux défis énergétiques auxquels l’Europe est confrontée. Les piles à combustible et l’hydrogène présentent potentiellement de nombreux avantages:

Tirer parti de leur utilisation devrait ainsi aider à lutter contre les émissions de carbone, réduire notre dépendance vis-à-vis des hydrocarbures principalement importés et contribuer à la croissance et à l’emploi.

Forte du succès de la première génération qui a vu la mise sur le marché d’applications précoces, l’entreprise commune PCH 2 entend accélérer le déploiement commercial de solutions à base d’hydrogène en matière d’énergie et de transport à travers l’Europe. L’entreprise commune PCH 2 a été créée pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2024.

Cette phase sera accompagnée d’une amélioration de la performance et d’une réduction du coût des produits, ainsi que d’une démonstration à plus grande échelle de la disponibilité de la technologie pour les marchés des transports (voitures, bus et infrastructures de ravitaillement) et de l’énergie (production et distribution de l’hydrogène, stockage de l’énergie et génération d’énergie fixe).

Gestion

L’entreprise commune PCH 2 constitue une entité dotée de la personnalité juridique en vertu de l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [qui prévoit l’établissement de PPP au niveau de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la recherche industrielle]. Elle définit son propre programme stratégique de recherche et finance les projets sélectionnés à la suite d’appels à propositions publiés sur le site internet de l’entreprise commune PCH 2. L’entreprise commune applique les règles de participation prévues par Horizon 2020.

Un directeur exécutif, assisté du personnel du bureau du programme, est responsable de la gestion de l’entreprise. Un comité directeur, constitué des représentants du secteur industriel et de la Commission européenne, assume la responsabilité générale des opérations de l’entreprise commune et supervise la mise en œuvre de ses activités. Un comité scientifique est chargé de donner son avis sur les priorités scientifiques. L’entreprise commune est également soutenue par le groupe des représentants des États, représentant les pays concernés, et par le forum des parties prenantes. Les décisions sont prises conformément aux règles de vote prévues par l’entreprise commune.

L’article 209 du règlement financier de l’UE [règlement (UE, Euratom) n^o 966/2012] prévoit l’instauration de règles plus souples adaptées aux organismes de PPP de l’UE.

Budget

La contribution financière de l’UE [y compris les crédits de l’Association européenne de libre-échange (AELE)] à l’entreprise commune PCH 2 destinée à couvrir les frais d’administration et les coûts opérationnels s’élève à 665 millions d’euros, montant complété par une somme équivalente provenant des participants. Cette entreprise commune entend également favoriser les synergies avec les Fonds structurels et d’investissement européens (FSIE).

ACTES LIÉS

Règlement (UE) n^o 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision n^o 1982/2006/CE (JO L 347, 20.12.2013, p. 104-173)

Dernière modification le: 10.08.2014