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Document 52021JC0002

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional Un nouveau programme pour la Méditerranée

JOIN/2021/2 final

Bruxelles, le 9.2.2021

JOIN(2021) 2 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional















Un nouveau programme pour la Méditerranée








{SWD(2021) 23 final}


Introduction

Il y a vingt-cinq ans de cela, l’Union européenne et ses partenaires du sud de la Méditerranée 1 s’engageaient à faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d’échanges et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité et la prospérité. Le 25e anniversaire de la déclaration de Barcelone nous rappelle qu’un partenariat méditerranéen renforcé demeure un impératif stratégique pour l’Union européenne, les défis auxquels la région méditerranéenne continue de faire face nécessitant une réponse commune, a fortiori dix ans après le printemps arabe. En agissant de concert, tout en reconnaissant notre interdépendance grandissante et dans un esprit de partenariat, nous ferons de ces défis communs de nouvelles chances à saisir, et ce dans notre intérêt mutuel.

À cette fin, et dans le cadre de la politique européenne de voisinage, la présente communication conjointe propose un programme pour la Méditerranée à la fois nouveau, ambitieux et innovant, exploitant pour la première fois toute la panoplie des instruments de l’UE et les possibilités inédites offertes par la double transition écologique et numérique, en vue de relancer notre coopération et de réaliser le potentiel inexploité de cette région que nous partageons. La perspective de relance post-COVID-19 offre à l’Europe et à la région méditerranéenne une occasion rare de s’engager à élaborer un programme commun axé sur les personnes et à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

La région du sud de la Méditerranée fait face en ce moment à des défis en matière de gouvernance, de climat, d’environnement et de sécurité, ainsi que sur le plan socio-économique, dont beaucoup sont la conséquence de tendances mondiales et réclament une action conjointe de l’UE et des partenaires du voisinage méridional. Des conflits de longue durée continuent d’infliger de terribles souffrances humaines, de provoquer d’importants déplacements forcés de populations, de peser lourdement sur les perspectives économiques et sociales de sociétés entières, surtout pour les pays hébergeant de grandes populations de réfugiés, et d’intensifier la concurrence géopolitique et les ingérences extérieures. Trop nombreuses sont les personnes qui mettent leur vie en péril en tentant de pénétrer illégalement dans l’UE, alimentant une industrie migratoire dénuée de scrupules et criminelle, qui déstabilise les communautés locales. Les menaces que constituent le terrorisme, la criminalité organisée et la corruption continuent d’alimenter l’instabilité et d’entraver la prospérité. La croissance économique dans le voisinage méridional n’a pas suivi le rythme de la croissance démographique 2 . La région possède l’un des taux d’intégration économique régionale les plus bas au monde 3 . L’action combinée d’une exploitation non durable des ressources naturelles et du changement climatique 4 met en péril l’accès à l’eau, à la nourriture et à l’énergie, accélère la désertification et la perte de biodiversité et menace les existences et les moyens de subsistance. D’importantes inégalités persistent en matière économique et entre les hommes et les femmes, tandis que les gouvernements peinent à satisfaire les aspirations de la jeunesse.

La pandémie de COVID-19, qui a clairement révélé nos vulnérabilités communes et notre interdépendance, accroît encore l’urgence qu’il y a à relever ces défis. Le nouveau programme pour la Méditerranée intègre de nouveaux domaines et de nouvelles formes de coopération recensés durant la crise. Le nouveau programme pour la Méditerranée offre des possibilités de nouveaux partenariats sur les priorités stratégiques de la double transition écologique et numérique et repose sur la conviction selon laquelle la prospérité et la résilience ne sauraient être bâties que dans le cadre d’un partenariat solide entre les deux rives de la Méditerranée. Notre partenariat sera fondé sur des valeurs communes et sur le dialogue, ainsi que sur les progrès réalisés au regard de notre programme socio-économique et politique conjoint, y compris en ce qui concerne les réformes dans des domaines tels que la gouvernance, l’état de droit, la stabilité macroéconomique et l’environnement des entreprises. Le nouveau programme a pour but de générer une relance à la fois verte, numérique, résiliente et juste, guidée par le programme de développement durable à l’horizon 2030 5 , l’accord de Paris et le pacte vert pour l’Europe 6 .

La présente communication définit l’objectif pour les années à venir consistant à bâtir des sociétés plus justes, plus prospères et plus inclusives au bénéfice des citoyens, et en particulier des jeunes.

Afin de mettre à profit cette dynamique, la présente communication conjointe propose que notre partenariat s’appuie sur les grands éléments suivants:

-Un «plan économique et d’investissement pour le voisinage méridional» contribuera à doper la relance socio-économique à long terme de la région, à y encourager le développement durable, à pallier les déséquilibres structurels en son sein et à puiser dans son potentiel économique. Le plan comporte des initiatives phares concrètes dans des secteurs prioritaires. Il vise à rendre la région plus attrayante pour les investisseurs. Nous nous emploierons à mettre en œuvre un engagement stratégique avec les institutions financières internationales (IFI), en particulier avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), ainsi qu’avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et des banques de la région, sans oublier le secteur privé. L’engagement renouvelé à mettre en œuvre et à soutenir des réformes socio-économiques inclusives, en particulier de l’environnement des entreprises, une croissance économique durable et des politiques macroéconomiques axées sur la stabilité, fondé sur une stratégie à long terme, est un élément essentiel à la réussite de ces initiatives.

Le plan économique et d’investissement est indicatif et non exhaustif et peut évoluer en fonction des progrès réalisés dans les questions stratégiques et politiques ainsi que dans les relations bilatérales entre les pays partenaires. Au cours de la période 2021-2027, sous réserve de l’entrée en vigueur des bases juridiques pertinentes au titre du prochain cadre financier pluriannuel et sans préjudice du résultat du processus de programmation, la Commission propose de mobiliser jusqu’à 7 milliards d’euros dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) 7 . Ce soutien comprend notamment le provisionnement de garanties FEDD+ et des financements mixtes au titre de la plateforme d’investissement pour le voisinage, ce qui devrait contribuer à la mobilisation d’investissements privés et publics à hauteur de 30 milliards d’euros dans le voisinage méridional.

-Unir nos forces pour lutter contre le changement climatique, diminuer les émissions nocives, exploiter les ressources de manière durable et accélérer la transition écologique. Nous devons préparer des scénarios à long terme, dans lesquels les nouvelles formes d’énergie à faibles émissions de carbone remplacent progressivement les combustibles fossiles. À cette fin, la Commission propose aux pays partenaires des initiatives globales promouvant une énergie sans incidence sur le climat, à faibles émissions de carbone et renouvelable, s’appuyant sur des éléments clefs du pacte vert pour l’Europe, tels que la stratégie pour l’hydrogène 8 . La promotion des investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ainsi qu’une nouvelle mise en exergue de la production d’hydrogène propre, y compris au moyen d’incitations réglementaires et financières adéquates, et l’intégration régionale des marchés et réseaux de l’électricité seront autant de priorités. Cela contribuera à préserver nos biens méditerranéens communs, et ce au profit de tous. Nous aiderons aussi nos partenaires à renforcer leur résilience face au changement climatique en consolidant notre action en matière d’adaptation, en particulier dans les secteurs clefs vulnérables, tels que l’agriculture et l’eau.

-Un engagement renouvelé en faveur de l’état de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’égalité, de la démocratie et de la bonne gouvernance, fondements de sociétés stables, justes, inclusives et prospères, dans le respect de la diversité et de la tolérance. Le respect des droits de l’homme, y compris des droits sociaux et des droits des travailleurs, de l’égalité hommes-femmes ainsi que des droits de l’enfant, renforce la confiance des citoyens. L’état de droit et des institutions fortes qui protègent les droits et luttent contre les inégalités, favorisent le développement humain et économique en contribuant à créer un environnement des entreprises sûr et prévisible, à attirer les investissements directs étrangers, à renforcer la résilience économique et à lutter contre la pauvreté et les inégalités. La gouvernance démocratique et les systèmes de capacités de réaction des États, des institutions comptables de leurs actes et la lutte contre corruption viennent appuyer cet engagement. La lutte contre les manifestations d’intolérance, de racisme, d’homophobie, d’antisémitisme, d’islamophobie et d’autres formes de xénophobie, ainsi que la protection des minorités doivent rester une priorité commune dans toute la région. Une attention particulière sera accordée à la promotion du rôle des femmes dans la société et l’économie.

-Faire front uni face aux défis que représentent les déplacements forcés et les migrations irrégulières, tirer efficacement parti des avantages que procurent les migrations légales, grâce à des partenariats globaux, sur mesure et mutuellement bénéfiques, et protéger les droits des migrants et des réfugiés, conformément au nouveau pacte sur la migration et l’asile 9 . Le sujet est capital, tant pour l’Europe que pour le sud de la Méditerranée, où les flux migratoires pèsent lourdement sur les sociétés d’accueil et les pays de transit. L’augmentation des débouchés et des emplois qui résultera du plan économique et d’investissement, en particulier pour les femmes et les jeunes, contribuera à l’affaiblissement des facteurs à l’origine de la pression migratoire. Il est essentiel d’agir ensemble, en tant que partenaires; 

-Un engagement renouvelé en faveur de l’unité et de la solidarité entre les États membres de l’UE, ainsi qu’un engagement mutuel et partagé et des actions conjointes avec les partenaires du voisinage méditerranéen, sont des conditions préalables à la mise en œuvre efficace du programme pour la Méditerranée. Cela vaut pour les efforts visant à résoudre les conflits et à remédier aux préoccupations communes en matière de sécurité, ainsi que pour la coopération économique et sectorielle. L’engagement absolu des États membres de l’UE revêt une importance particulière. Leurs réseaux diplomatiques, leur coopération de longue date en matière de sécurité et de développement, ainsi que leur capacité de mobilisation du secteur privé seront indispensables à la réalisation des objectifs ambitieux énoncés dans la présente communication. Pour mener à bien un tel effort conjoint, nous proposons de renforcer sensiblement le dialogue politique et stratégique de part et d’autre de la Méditerranée. Des efforts continueront d’être consentis pour renforcer la coopération régionale, avec l’Union pour la Méditerranée (UpM) comme point de contact, et pour soutenir la coopération sous-régionale et interrégionale, notamment avec les partenaires africains 10 . L’UE sera prête également à étudier la possibilité d’un renforcement de la coopération régionale, sous-régionale ou trilatérale et de nouvelles initiatives conjointes entre les pays partenaires dans tous les domaines, en tenant compte notamment de la récente normalisation des relations entre Israël et un certain nombre de pays arabes. 

Le partenariat renouvelé avec la région méditerranéenne et le plan économique et d’investissement qui l’accompagne permettront à l’UE et à ses partenaires du voisinage méridional de relever les nombreux défis auxquels notre région commune doit aujourd’hui faire face.

Le nouveau programme pour la Méditerranée propose toute une série de mesures relatives aux grands domaines d’action suivants:

1)le développement humain, la bonne gouvernance et l’état de droit;

2)renforcer la résilience et la prospérité et tirer parti de la transition numérique;

3)la paix et la sécurité;

4)la migration et la mobilité;

5)la transition écologique: résilience face au changement climatique, énergie et environnement

1.Développement humain, bonne gouvernance et état de droit

Développement humain

Une approche humaine du développement est un élément fondamental de notre programme. Cette approche vise à améliorer la qualité de vie des gens par-delà la dimension économique, à faire respecter leurs libertés et leurs droits, à leur fournir des perspectives et à favoriser l’émergence de sociétés résilientes, justes, inclusives et émancipées.

Santé

La première et principale condition à remplir pour pouvoir vivre décemment est d’être en bonne santé. La pandémie de COVID-19 a posé des difficultés aux systèmes de sécurité sanitaire et de soins de santé et gravement touché des économies et des sociétés tout entières. L’UE et ses partenaires devront tirer les leçons de la crise de la COVID-19 de manière à améliorer leurs systèmes de soins de santé et de protection sociale, ainsi que leurs capacités de préparation et de réaction. L’UE a apporté rapidement une aide importante destinée à alléger le fardeau disproportionné que la crise fait peser sur les plus vulnérables et les personnes à risque, y compris les jeunes et les femmes, et continuera d’apporter une telle aide 11 . Les vaccins sont un bien commun mondial et la vaccination est l’instrument qui contribuera à mettre fin à la pandémie dans le monde. L’UE maintiendra son soutien au mécanisme COVAX, notamment en constituant une réserve humanitaire d’environ 100 millions de doses. Fidèle à l’esprit de l’équipe d’Europe, l’UE a mobilisé à ce jour 853 millions d’euros à l’appui du COVAX et demeure attachée à ce dernier en tant qu’initiative mondiale garantissant aux pays à revenu faible ou intermédiaire un accès équitable à des vaccins sûrs et efficaces. En outre, sur la base de l’expérience acquise dans le cadre de la stratégie de l’UE en matière de vaccins, la Commission est prête à mettre en place un mécanisme européen de partage des vaccins. Ce mécanisme garantirait un partage de l’accès aux quelque 2,3 milliards de doses acquises par l’UE, en accordant une attention particulière au voisinage méridional, de même qu’aux Balkans occidentaux, à notre voisinage oriental et à l’Afrique. Il pourrait s’agir en priorité de vacciner les professionnels de la santé, ainsi que de répondre aux besoins humanitaires. Ces efforts doivent être entrepris de manière à éviter tout gaspillage, ce qui implique que les pays destinataires soient suffisamment préparés.

Une jeunesse émancipée

L’investissement dans les jeunes et les enfants devrait être au cœur de notre coopération. L’émancipation, la participation et l’implication des jeunes, en tant qu’acteurs du changement, sont essentielles à la réalisation des priorités du programme à l’horizon 2030. Nous proposons i) de soutenir l’intégration des jeunes dans les politiques nationales, ii) d’aider nos partenaires à améliorer la gouvernance de leurs systèmes éducatifs et iii) de donner la priorité à la lutte contre les causes structurelles du décrochage scolaire, de remédier à la situation des jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation, de lutter, enfin, contre l’inadéquation des compétences, l’absence de perspectives, le chômage des jeunes et la fuite des cerveaux. Il est essentiel d’assurer une coordination et de mettre en place des partenariats efficaces entre les différents domaines d’action, y compris avec les organisations de jeunesse, si l’on veut favoriser les possibilités d’emploi de qualité, ainsi que les possibilités d’éducation et de formation. Nous devons travailler main dans la main pour augmenter les contacts interpersonnels, qui constituent un domaine de coopération fructueux obtenant des résultats tangibles et offrant des avantages à tous. Il sera crucial à cet égard d’ouvrir les programmes de l’UE à nos partenaires du voisinage méridional, ainsi qu’aux réseaux européens concernés, et de leur en faciliter l’accès. Dans ce contexte, le sud de la Méditerranée restera une région prioritaire dans le cadre du programme Erasmus+. Au cours de la période 2021-2027, les jeunes bénéficieront, dans le cadre d’Erasmus+, de nouvelles possibilités en matière de renforcement des capacités dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels, du sport, de l’enseignement numérique et de la jeunesse. L’UE s’efforcera de mieux répandre les avantages que procure Erasmus+ à travers l’ensemble de la région et d’accroître le recours au programme Creative Europe afin de tirer le meilleur parti de la créativité des jeunes de la région. Il y a lieu d’améliorer les programmes de protection des enfants et le soutien psychosocial aux enfants qui sont victimes de conflits ou qui sont déplacés en raison d’affrontements, en mettant particulièrement l’accent sur l’accès à l’éducation et aux soins de santé.

Bonne gouvernance et état de droit

Une bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, des institutions démocratiques et de l’état de droit sont les principes fondateurs de l’UE, font partie intégrante de notre partenariat depuis la déclaration de Barcelone et sont constitutifs de nos engagements communs. En outre, la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme, y compris les droits sociaux et les droits des travailleurs, le dialogue social et l’égalité d’accès à la justice favorisent la paix, la prospérité inclusive et la stabilité. Il s’agit là des conditions essentielles à l’obtention d’emplois décents et d’une croissance équitable et inclusive, ainsi que d’une viabilité et d’investissements à long terme.

Conformément au «plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie pour la période 2020-2024» 12 , l’UE intensifiera son engagement aux côtés de ses partenaires en vue de promouvoir le respect des droits de l’homme, de l’état de droit et des valeurs démocratiques. L’indépendance du système judiciaire et du ministère public et le respect par ceux-ci de l’obligation de rendre compte jouent un rôle capital dans la lutte contre les violations des droits de l’homme, la corruption ou la criminalité organisée et sont essentiels pour garantir que les institutions de l’État respectent la loi et que les citoyens peuvent exercer leurs droits. Des réformes structurelles durables des administrations civiles et judiciaires réduiront les inégalités et promouvront la croissance économique. Une approche de la numérisation des systèmes et des services à la fois humaine et axée sur l’utilisateur renforcera l’efficience de l’État et la confiance dans les institutions. Les principes démocratiques devraient régir la gouvernance de l’internet et le fonctionnement des médias sociaux. L’UE continuera à coopérer avec les pays partenaires en vue de garantir un niveau élevé de protection des droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données et encouragera davantage de convergence avec les normes internationales et de l’UE en matière de protection des données, de manière à faciliter les échanges commerciaux et la coopération en matière répressive.

L’approche fondée sur les incitations 13 élaborée dans le cadre de l’IVCDCI pour la région du voisinage fournira un appui financier supplémentaire aux pays affichant une forte résolution à mettre en œuvre, notamment, des réformes en matière de gouvernance et d’état de droit. Le niveau de soutien sera ajusté au respect de ses engagements par chaque partenaire et au niveau de mise en œuvre desdits engagements pour ce qui est des valeurs partagées et de l’avancement des réformes, en particulier en matière de gouvernance et d’état de droit.

Afin de protéger les intérêts financiers de l’UE, il est impératif que les partenaires du voisinage méridional garantissent que les affaires de fraude, de corruption, de blanchiment de capitaux et de détournement donnent lieu à des sanctions pénales effectives, dissuasives et proportionnées et font l’objet d’une coopération effective et efficiente avec l’Office européen de lutte antifraude. Les partenaires du voisinage méridional qui sont parties aux accords internationaux en matière d’entraide judiciaire devraient accepter le Parquet européen en tant qu’autorité compétente des États membres de l’UE participant au Parquet européen pour la mise en œuvre desdits accords. 14  

L’UE fera la promotion d’une culture de l’état de droit en associant étroitement la société civile et les milieux d’affaires à ses travaux. Les organisations de la société civile et les organisations des partenaires sociaux demeurent des interlocuteurs incontournables dans la mise au point et le suivi de la coopération de l’UE. L’UE continuera de soutenir des initiatives concrètes visant à renforcer les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme. L’égalité hommes-femmes n’est pas qu’un droit humain universellement reconnu, c’est aussi une condition essentielle pour le bien-être, la croissance économique, la prospérité, la bonne gouvernance, la paix et la sécurité; c’est aussi un domaine dans lequel il convient d’intensifier nos efforts, y compris en intégrant les questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans les programmes de coopération et les actions cibles, conformément au troisième plan d’action de l’UE sur l’égalité des sexes (GAP) 15 . Nous ferons la promotion des initiatives visant à protéger les droits des femmes et leur participation socio-économique, civique et politique.

Conformément à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, l’UE continuera d’œuvrer avec ses partenaires en vue de permettre aux personnes handicapées de jouir pleinement de leurs droits. 

Actions: promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit, la démocratie et la bonne gouvernance, l’égalité hommes-femmes et l’égalité des chances, et l’appui à la société civile

·Poursuivre le développement des réformes législatives et institutionnelles pertinentes dans les domaines des droits de l’homme et de la bonne gouvernance

·Promouvoir des institutions et politiques publiques modernes, efficaces et responsables, y compris l’observation et l’assistance électorales, ainsi que des systèmes judiciaires indépendants qui profitent à tous, protègent les droits des suspects, soutiennent les victimes de la criminalité et favorisent l’amélioration des conditions de détention

·Soutenir les mesures de lutte contre toutes les formes de discrimination 16

·Promouvoir les droits sociaux et les droits des travailleurs internationaux, ainsi que les normes internationales du travail classées par l’Organisation internationale du travail (OIT)

·Soutenir l’autonomisation économique des femmes et des jeunes (y compris les enfants) et encourager leur participation active à la prise de décision

·Promouvoir des mesures visant à éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles, y compris les violences à caractère sexuel et sexiste liées aux conflits

·Renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC), y compris par un appui à la transition écologique et numérique

·Soutenir l’élaboration de cadres modernes de protection des données fondés sur des règles horizontales appliquées par des autorités de supervision fortes et indépendantes. Promouvoir la ratification et la mise en œuvre des conventions internationales pertinentes

Actions: renforcer le développement humain, la santé et la coopération dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation, des compétences et de la culture

·Soutenir l’état de préparation des systèmes de santé et leurs capacités de réaction aux pandémies

·Participer à des programmes de l’UE tels que: Erasmus +, actions Marie Skłodowska-Curie dans le cadre d’Horizon Europe, programme «Europe créative», ainsi que dans les réseaux européens concernés

·Coopérer et partager les expériences en matière d’accompagnement des efforts d’innovation et soutenir l’élaboration de stratégies de spécialisation intelligente

·Coopérer en matière d’enseignement numérique dans le cadre du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027

·Coopérer sur les plateformes de centres d’excellence professionnelle (CEP), notamment par l’intermédiaire du réseau d’excellence de l’ETF, afin de créer des «écosystèmes de compétences» locaux et de favoriser la reconversion professionnelle

·Coopérer dans l’anticipation des besoins en compétences et dans la conception et le développement de compétences et de stratégies dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, avec le soutien de la Fondation européenne pour la formation pour l’enseignement et la formation professionnels (EFP) et le développement des compétences et des capacités, y compris le renforcement des qualifications pour les emplois verts et l’économie verte

·Soutenir les approches intégrées et les capacités des ministères compétents (éducation, emploi, santé, culture et protection sociale) pour améliorer la qualité des services aux jeunes en général et aux jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET), ainsi que l’accès à ces services

·Élargir les initiatives inspirées par le programme européen de garantie pour la jeunesse

2.Renforcer la résilience et la prospérité et tirer parti de la transition numérique

La pandémie de COVID-19 a frappé toutes les économies du bassin méditerranéen, exacerbant les déséquilibres économiques structurels 17 et mettant en évidence la nécessité d’économies inclusives, résilientes, durables et connectées. Les efforts fournis ne devraient laisser aucun pays à la traîne et devraient permettre aux pays de suivre les tendances nouvelles, y compris la double transition écologique et numérique, qui pourrait servir d’accélérateur à la croissance durable.

Des économies résilientes

Le renforcement de la résilience socio-économique devrait rester une priorité majeure de la coopération. Nous devons, pour ce faire, nous doter de marges de sécurité économique pour nous prémunir des chocs futurs et relever les défis liés à la balance des paiements, en faisant face notamment au risque d’une dynamique d’endettement insoutenable. Une assistance macrofinancière, fondée sur le respect de conditions spécifiques, et une assistance ciblée, fournie principalement au moyen d’un appui budgétaire 18 , pour la mise en œuvre de stratégies de gestion des finances publiques et de mobilisation des recettes nationales contribueront aux efforts déployés pour accroître la marge de manœuvre budgétaire 19 et renforcer la justice fiscale.

Un recours accru à l’euro dans la région renforcerait les liens avec l’UE et faciliterait la stabilité économique et financière. Il garantirait une meilleure corrélation entre les principaux partenaires commerciaux et d’investissement de la région et la diversification de la combinaison monétaire utilisée pour les paiements, le commerce et la gestion des risques.

Un engagement renouvelé à améliorer l’environnement des entreprises 20  jouera un rôle essentiel dans la restauration de la confiance des opérateurs locaux et internationaux du secteur privé, l’attraction des investisseurs et l’intensification du commerce. En tenant compte des dynamiques de l’économie politique des pays, nous devrions convenir de domaines prioritaires dans lesquels des réformes bien conçues, mesurables et réalisables devraient être adoptées. Ces priorités devraient être adoptées d’un commun accord dans les priorités du partenariat ou dans des documents stratégiques équivalents. En collaboration avec ses États membres, l’UE apportera un soutien qui sera fonction de l’engagement des partenaires à procéder à la mise en œuvre cohérente et effective de réformes économiques et de gouvernance dans lesdits domaines.

Les initiatives visant à encourager la viabilité socio-économique à l’échelon local pourraient aussi contribuer à renforcer les systèmes nationaux. Notre dialogue stratégique renforcé 21 devrait aussi inciter à l’approfondissement des dialogues public-privé.

Économies durables

La diversification économique est importante, surtout pour les pays fortement tributaires de secteurs exposés aux chocs économiques. L’UE et ses partenaires s’emploieront de concert à tirer parti de la croissance des économies verte et numérique, conformément aux objectifs définis par les dialogues sectoriels de l’UpM. Le potentiel de l’économie bleue 22  devrait aussi être intégré de manière cohérente dans la planification du développement économique, à côté de l’économie sociale. Grâce à ses modèles économiques qui mettent la priorité sur les citoyens et la planète, l’économie sociale est en mesure de relever de nombreux défis sociétaux et accroît la résilience de notre société en période de crise.

En outre, l’accent mis sur l’autonomie stratégique ouverte et sur la restructuration des chaînes de valeur mondiales à la suite de la pandémie est susceptible de créer de nouvelles possibilités de poursuivre l’intégration des chaînes d’approvisionnement industrielles entre l’UE et ses partenaires du voisinage méridional. L’approche écosystémique 23 qui a été élaborée dans le cadre de la stratégie industrielle 24 de la Commission pourrait aussi contribuer aux efforts de diversification et au développement d’initiatives gagnant-gagnant dans les domaines de l’intégration des marchés, de la convergence réglementaire et de l’inclusion financière. Les pôles industriels des pays du voisinage méridional pourraient contribuer au développement économique en mettant des entreprises en liaison avec des chaînes de valeur mondiales et régionales, en réduisant l’isolement des PME, en promouvant l’innovation et en générant davantage d’échanges commerciaux et d’investissements.

Le soutien au secteur privé, en particulier aux PME, aura également un rôle fondamental à jouer 25 . L’UE et ses partenaires devraient collaborer pour soutenir l’entrepreneuriat et ses écosystèmes, y compris l’entrepreneuriat social et coopératif, et les jeunes pousses, de la conception d’idées à la maturité de leurs produits. Le potentiel des diasporas devrait être exploité plus activement afin de transférer les compétences, le savoir-faire et les technologies et de contribuer à la création de liens commerciaux entre l’UE et ses partenaires du voisinage méridional. 

Le déficit de financement des PME de la région constitue un véritable frein pour leur développement. Pour ce qui est de l’accès au financement, qui devrait également inclure les réfugiés, nous avons l’intention de collaborer avec les IFI en vue d’élaborer une approche globale de l’inclusion financière, qui engloberait le microfinancement, et du financement des entreprises sociales, ainsi que de l’utilisation de nouveaux instruments financiers, dont le capital-risque, les investisseurs providentiels («business angels») et les financements à fort impact.

La recherche et l’innovation offrent des avantages sans pareil pour la réalisation de tout objectif de politique prospective. Le renforcement de la recherche et de l’innovation, y compris la participation au programme-cadre «Horizon Europe» 26 , génère une croissance plus résiliente et plus inclusive, ainsi que la création d’emplois pérennes. La coopération fructueuse sur la dimension humaine de la connectivité, y compris l’innovation et la science, sera intensifiée dans le but de créer une société et une économie de la connaissance.

Économies connectées

La région méditerranéenne dispose du capital humain pour tirer parti de la transformation numérique et devenir un concurrent dans l’économie numérique mondiale.

Afin de soutenir les efforts de transformation numérique, nous proposons de structurer notre action conjointe autour de quatre piliers: i) les cadres de gouvernance et d’action et les cadres réglementaires; ii) le développement des infrastructures et le soutien à un accès universel à des réseaux renforcés, abordables et sûrs; iii) l’habileté, les compétences et l’entrepreneuriat numériques; et iv) les services numériques. L’objectif est de stimuler une transformation numérique innovante en encourageant le déploiement de plateformes et de politiques comprenant l’administration en ligne, la santé en ligne, le commerce en ligne, l’accès numérique à la culture et au patrimoine culturel, ainsi que les compétences numériques dans l’éducation, par exemple, tout en garantissant l’utilisation éthique et axée sur l’utilisateur des technologies, dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Nous proposons également de créer de meilleures connexions numériques dans l’ensemble de la Méditerranée et de contribuer à l’intégration économique.

Le commerce et l’investissement sont essentiels à la libération du potentiel de la région. Afin d’accroître la compétitivité, nous proposons de donner la priorité à la réduction des barrières non tarifaires et à la réduction des coûts liés aux transactions. Il y a lieu de mettre l’accent sur la mise en œuvre et le respect de tous les accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux existants, afin de soutenir le commerce, de renforcer la confiance des investisseurs et d’éviter la résurgence du protectionnisme et des restrictions commerciales. Nous appuyant sur le réseau existant d’accords d’association et les négociations relatives à la zone de libre-échange approfondi et complet en cours avec le Maroc et la Tunisie, nous proposons également de nouer des dialogues destinés à déterminer l’intérêt qu’ont les partenaires à moderniser leurs relations avec l’UE en matière de commerce et d’investissement dans des domaines englobant la facilitation des investissements, le développement durable et les services et, le cas échéant, l’agriculture, afin de mieux les adapter aux défis d’aujourd’hui.

Le fait de tirer parti des possibilités existant aux niveaux sous-régional, régional et continental peut aussi favoriser la diversification économique et approfondir l’intégration. Il convient de promouvoir l’approbation, par tous les pays du sud de la Méditerranée, de la révision de la convention sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes. Les synergies avec l’Afrique subsaharienne seront examinées activement, en particulier dans le contexte de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) et de la création d’un marché unique du transport aérien en Afrique, afin de favoriser l’émergence de chaînes de valeur continentales ciblées et de soutenir les investissements durables.

Les transports constituent une composante essentielle des politiques et instruments de soutien au développement du sud de la Méditerranée, comme le souligne la stratégie de mobilité durable et intelligente 27 . Nous devrions saisir l’occasion qui se présente de relier les infrastructures de transport grâce à l’interopérabilité des règles et des normes. La priorité sera accordée au développement rapide du réseau transméditerranéen de transport et aux objectifs de réforme de la politique des transports définis conjointement dans le cadre du plan d’action régional de transport (PART) et soutenus par la coopération technique en cours. La logistique, qui couvre à la fois l’infrastructure régionale et les liens avec la coopération en matière de douane, figurera dans nos initiatives «Aide pour le commerce». La coopération spatiale continuera de jouer un rôle d’appui, grâce notamment à des actions conjointes en faveur de l’adoption des services libres et ouverts de Galileo et à l’extension du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS).

Des économies inclusives

Dans le cadre du nouveau programme pour la Méditerranée, nous proposons de coopérer en vue de soutenir des systèmes et des stratégies de relance qui, conformément aux objectifs fixés par le dialogue sectoriel de l’UpM sur l’emploi et le travail 28 , i) encouragent l’égalité des chances et de résultats, et ii) donnent la priorité au dialogue social et à la protection et l’inclusion sociales en vue de remédier aux inégalités sociales et territoriales.

Des retombées positives considérables pourraient être générées en créant des perspectives pour les jeunes dans leur pays en prévenant la fuite des cerveaux et en créant des emplois décents pour tous 29 , et en améliorant la participation des femmes au marché du travail et leur autonomisation économique. Cette préoccupation devrait être au cœur de la conception et de la mise en œuvre des réformes socio-économiques et des initiatives en matière d’investissement. En outre, nous devrions nous pencher sur les conséquences de l’économie informelle 30 pour le bien-être des personnes et les finances publiques de nos partenaires et soutenir les politiques en matière de compétences pour tous, notamment en vue de favoriser la formalisation.

Actions: soutien à des économies inclusives, résilientes, durables et connectées

·Cofinancer des investissements durables financés par les fonds de relance souverains des partenaires dans le contexte du FEDD+

·Élaborer et soutenir des canevas communs de réformes axés sur le climat des investissements et l’environnement des entreprises

·Soutenir les initiatives visant à aider les partenaires à attirer et à retenir des possibilités de diversification de la chaîne de valeur dans certains secteurs, conformément aux principes de bonne gouvernance

·Inciter les partenaires à adhérer à l’initiative fiscale d’Addis-Abeba 31

·Intensifier le soutien aux économies verte, bleue et sociale au moyen d’instruments financiers innovants, dont les financements à fort impact, et l’élaboration d’écosystèmes réglementaires

·Soutenir la mise en œuvre de politiques en faveur des PME en se référant aux principes définis dans l’initiative relative aux PME («Small Business Act») et à la communication de mars 2020 intitulée «Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique» 32

·Favoriser un dialogue social efficace, à tous les niveaux pertinents

·Apporter un soutien technique en vue de promouvoir l’inclusion financière, en particulier pour ce qui est des paiements numériques et de l’habileté numérique pour les PME, notamment en zone rurale

·Participer au programme-cadre de l’UE «Horizon Europe»

·Intégrer le soutien à l’économie sociale dans les programmes régionaux et bilatéraux, y compris le soutien à l’élaboration de cadres juridiques et stratégiques adéquats, au renforcement des capacités institutionnelles et à la libération du potentiel d’apprentissage mutuel

·Œuvrer à la convergence réglementaire dans le domaine des télécommunications, de l’identification électronique et des services de confiance, ainsi que des cadres pour la protection des données à caractère personnel et la libre circulation des données à caractère non personnel. Moderniser les relations commerciales et d’investissement avec les partenaires intéressés par une intégration plus étroite avec l’UE, en particulier dans des domaines tels que la facilitation des investissements, les services, le développement durable et l’agriculture

·Soutenir l’intégration de la région dans la ZLECA afin de stimuler la création de chaînes de valeur continentales ciblées

·Cofinancer des investissements visant à améliorer la disponibilité d’infrastructures de télécommunications bien déployées et à haut débit. Assurer l’adoption des principes de la boîte à outils de l’UE relative à la 5G 33 afin de garantir la sécurité des réseaux

·Intensifier les efforts déployés en vue de l’adoption des cartes indicatives du futur réseau transméditerranéen de transport (RTM-T) qui constituera la dimension externe du réseau transeuropéen de transport RTE-T, tout en donnant déjà la priorité à certains projets dans ce réseau et en contribuant à relier l’Afrique subsaharienne, l’Afrique du Nord et l’Europe

·Soutenir la convergence réglementaire dans tous les domaines du transport, en veillant à la cohérence avec le plan d’action régional de transport 2021-2027, dans le cadre de projets de transport euroméditerranéen

·Contribuer au développement du tourisme durable

3.Paix et sécurité

La persistance des conflits dans la région méditerranéenne constitue un obstacle majeur à la stabilité politique et au développement durable. Le déploiement d’efforts conjoints en vue de prévenir et de résoudre les conflits, de promouvoir la coopération en matière de sécurité, d’atténuer les conséquences des conflits et de s’attaquer à leurs causes profondes est une priorité essentielle pour protéger les personnes et leur permettre de prospérer.

Pour sa part, l’UE est déjà le principal pourvoyeur d’aide humanitaire et d’aide au développement. Elle est en mesure de déployer un large éventail d’instruments dans le cadre d’une approche fondée sur le triple lien entre l’aide humanitaire, le développement et la paix. Elle est également un garant de la sécurité, grâce au déploiement de missions et d’opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), d’actions de médiation et de stabilisation, ainsi que de mesures restrictives. L’Union a assis sa crédibilité en adoptant une position cohérente sur l’importance du respect du droit international. En tant que partenaire de confiance, l’UE est particulièrement bien placée pour réunir les parties en conflit, les partenaires internationaux et régionaux ainsi que les parties prenantes concernées, telles que les acteurs du développement humanitaire et de la consolidation de la paix, dans le cadre d’un dialogue sur des questions stratégiques, de réduire les tensions et de contribuer aux efforts visant à résoudre les conflits. De nombreux partenaires du voisinage méridional réclament un engagement accru de l’UE et des efforts conjoints pour régler des conflits persistants et faire face à leurs conséquences. L’expérience montre qu’un tel rôle fédérateur et diplomatique ne peut être efficace que si l’UE est unie et en mesure d’agir à l’unisson et de parler d’une seule voix, aux niveaux bilatéral et multilatéral. L’engagement des États membres de l’UE, y compris au plus haut niveau, est donc essentiel, tout comme un dialogue politique renforcé et intensifié dans l’ensemble de la Méditerranée afin d’instaurer un climat de confiance, de réduire les tensions et de contribuer à la résolution des conflits.

Sur cette base, l’UE et ses États membres et partenaires devraient redoubler d’efforts pour parvenir à un accord dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient (PPPO). À cet égard, l’UE s’efforcera d’encourager et de développer les relations diplomatiques récemment établies entre Israël et un certain nombre de pays arabes, en vue d’améliorer les perspectives d’une solution négociée fondée sur la coexistence de deux États, respectant les paramètres convenus au niveau international, ainsi que sur la paix et la sécurité régionales. L’UE, en tant qu’organisatrice des conférences sur la Syrie, et les partenaires du voisinage méridional devraient intensifier leurs efforts pour résoudre le conflit dévastateur qui dure depuis maintenant dix ans en Syrie et soutenir les efforts déployés sous l’égide des Nations unies. Ils devraient également continuer à soutenir les efforts déployés par le Liban pour résoudre sa crise économique, sociale et politique intérieure. L’UE et ses partenaires devraient coopérer plus étroitement pour relever les défis en matière de paix, de stabilité et de développement dans la région du Sahel. L’UE et ses voisins méridionaux devraient également intensifier leur soutien aux efforts visant à trouver une solution à la question du Sahara occidental dans le cadre du processus mené sous l’égide des Nations unies. La recherche d’une solution politique durable et inclusive à la crise de longue durée en Libye est également une priorité. L’UE continuera à jouer un rôle actif dans le cadre du processus de Berlin mené sous l’égide des Nations unies et à l’appui de celui-ci, y compris au niveau opérationnel au moyen de l’opération IRINI et d’autres contributions. Elle étudiera la possibilité d’apporter un soutien supplémentaire à la mise en œuvre du cessez-le-feu et soutiendra le processus constitutionnel et électoral ainsi que la stabilisation à long terme du pays. Dans le cadre de la recherche de solutions aux crises dans la région, l’UE continuera de soutenir les efforts déployés par les Nations unies (NU) et de dialoguer avec les acteurs et organisations régionaux, notamment la Ligue des États arabes (LEA), l’Union africaine (UA) et les groupements sous-régionaux concernés 34 . En Méditerranée orientale, l’UE soutiendra un dialogue pacifique fondé sur le droit international, notamment dans le cadre d’une conférence multilatérale qui pourrait aborder des questions appelant des solutions multilatérales. L’UE et ses partenaires du voisinage méridional devraient s’engager de manière constructive afin de préserver également la stabilité et la sécurité de l’ensemble de la région.

Le système multilatéral est confronté à des défis importants à l’heure où la plupart des problèmes exigent des solutions multilatérales. L’UE et ses partenaires du voisinage méridional ont un intérêt commun à soutenir un système multilatéral redynamisé fondé sur des règles, s’articulant autour des Nations unies. Nous devrions collaborer et renforcer la coopération dans les enceintes multilatérales, notamment en ce qui concerne la paix et la sécurité, les questions mondiales et le renforcement des échanges commerciaux fondés sur des règles, l’État de droit, les droits de l’homme, la protection de l’enfant et la bonne gouvernance, ainsi que les programmes «femmes, paix et sécurité» et «jeunesse, paix et sécurité» des Nations unies.

Les graves menaces pour la sécurité que représentent le terrorisme, les menaces hybrides ainsi que la cybercriminalité et la criminalité organisée, qui recouvre notamment le commerce des armes à feu illégales, le trafic de drogue et le blanchiment d’argent, constituent des défis majeurs ne pouvant être relevés qu’au moyen d’efforts conjoints.

Le terrorisme et son financement, la radicalisation, l’extrémisme violent et le phénomène des combattants terroristes étrangers sévissent de part et d’autre de la Méditerranée et sont souvent liés. Les attentats récents ont souligné la nécessité d’approfondir nos dialogues stratégiques à haut niveau sur la lutte contre le terrorisme. Sur la base de la coopération existante, notamment en matière répressive, nous devons redoubler d’efforts pour prévenir la radicalisation, notamment en approfondissant le dialogue interreligieux et interculturel, et renforcer les capacités de lutte contre l’extrémisme violent, le recrutement en ligne, la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et le trafic illicite du patrimoine culturel. La coopération internationale reste essentielle et l’UE est prête à intensifier son assistance technique, notamment en ce qui concerne les défaillances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et par l’intermédiaire de son réseau d’experts déployés dans les principales délégations de la région.

La numérisation offre d’importantes possibilités, mais elle ouvre également la porte à de nouvelles menaces, notamment une vulnérabilité accrue des infrastructures critiques (par exemple, dans le domaine de l’énergie, des transports, des services bancaires et de la santé). Nous devons collaborer pour renforcer la cyber-résilience, notamment face aux campagnes de désinformation et aux opérations d’influence, partager les bonnes pratiques, former des experts en cybersécurité et explorer les possibilités offertes par des outils innovants à des fins répressives, dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés civiles. Nous devons collaborer pour renforcer la coopération contre les cybermenaces et tirer pleinement parti à cette fin des cadres internationaux existants, tels que la convention de Budapest du Conseil de l’Europe.

Conformément aux conclusions du Conseil de 2021 sur la diplomatie en matière de climat et d’énergie, l’UE renforcera et intégrera les travaux sur le lien entre le climat, la sécurité et la défense, notamment en renforçant l’action en matière d’adaptation au changement climatique et de réduction des risques de catastrophes, ainsi qu’en collaborant avec les Nations unies et les organisations régionales.

Nous proposons également d’utiliser les outils définis dans la stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité 35 afin de renforcer les capacités des autorités répressives, judiciaires et civiles et la coopération entre elles. En outre, la coopération en matière d’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ainsi que dans le domaine de la protection civile et de la gestion des risques de catastrophes, devrait être encore renforcée. 

La coopération en matière répressive et judiciaire devrait être renforcée entre l’UE et les pays partenaires, y compris avec l’aide des agences compétentes de l’UE (Europol, Cepol, Frontex, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, Eurojust), notamment en négociant des accords de coopération entre l’UE et les pays du voisinage méridional. À cette fin, l’UE nouera un dialogue avec les partenaires du voisinage méridional afin de veiller à ce que leurs systèmes répressifs et judiciaires respectent des normes élevées en matière de protection des données et de respect des droits de l’homme.

Une coopération judiciaire renforcée en matière civile est nécessaire pour améliorer l’exécution des contrats et relever les défis posés par les enlèvements transfrontaliers d’enfants, la protection de l’enfance et les obligations alimentaires. L’adhésion aux conventions de La Haye sur le droit international privé 36 et leur mise en œuvre correcte devraient constituer une priorité dans la région.

L’UE propose de développer davantage son partenariat sur les questions de sécurité avec ses pays voisins, ainsi que de renforcer la coopération opérationnelle, y compris en ce qui concerne la sécurité maritime et la coopération concernant les fonctions de garde-côtes. Ces partenariats devraient être conçus sur mesure, correspondre aux besoins de chacun et bénéficier d’un soutien politique à haut niveau pour offrir la garantie de résultats concrets. La coopération avec les organisations régionales et internationales est également essentielle, y compris avec l’OTAN dans le cadre des déclarations communes de Varsovie et de Bruxelles 37 .

Actions: coopération en faveur de la paix, ainsi que de la résolution et de la prévention des conflits 

·renforcer et intensifier le dialogue politique entre l’UE, ses États membres et ses partenaires du voisinage méridional et inciter les partenaires stratégiques de l’UE à redoubler d’efforts conjoints pour résoudre les conflits et réduire les tensions dans la région, en utilisant tous les outils de manière intégrée pour assurer la stabilité et la sécurité régionales 

·investir dans la prévention de la radicalisation, la résolution des conflits et la stabilisation grâce à une approche intégrée des conflits et des crises, en agissant à toutes les étapes du cycle des conflits

·garantir la résilience en renforçant le lien entre l’aide humanitaire, le développement, la paix et la sécurité

·lorsque cela est mutuellement bénéfique, participer aux missions et opérations relevant de la PSDC au moyen d’instruments tels que les accords-cadres de participation

·renforcer le rôle des femmes et des jeunes dans la consolidation de la paix, conformément à l’engagement politique de l’UE en faveur de la mise en œuvre du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité aux niveaux régional et international

Actions: coopération en matière de sécurité

·intensifier les dialogues en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité, y compris en ce qui concerne la coopération en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et encourager la ratification et la mise en œuvre des conventions internationales pertinentes

·développer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, de prévention et de lutte contre la radicalisation, ainsi que de lutte contre la criminalité organisée, les armes à feu illégales et les drogues

·assurer la mise en œuvre rapide des programmes Inflow CT, EuroMed Police, EU4 Monitoring Drugs, EuroMed Justice et CyberSud     

·poursuivre le développement des centres d’excellence de l’UE pour l’atténuation des risques CBRN, qui se sont révélés être un atout important dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, ainsi que d’autres actions visant à faire face aux menaces pour la sécurité

·intensifier les travaux sur la résilience et l’adaptation au changement climatique, investir dans des mesures préventives et renforcer la coopération en matière de protection civile et de gestion des risques de catastrophes en s’appuyant sur des programmes tels que PPRD Sud 38 .

·collaborer avec les pays partenaires pour renforcer la coopération judiciaire et policière avec l’UE, notamment par la négociation d’accords de coopération avec Europol et Eurojust

·améliorer la coopération judiciaire en matière civile en encourageant l’adhésion aux conventions pertinentes de La Haye sur le droit international privé et leur mise en œuvre correcte.

4.Migration et mobilité 

La migration est un phénomène mondial qui exige de mettre en œuvre des réponses communes, de faire preuve de solidarité et de partager les responsabilités au niveau mondial. Aucun pays n’est en mesure, à lui seul, de gérer efficacement la migration, et notamment de relever les défis de la migration irrégulière. Le nouveau pacte de l’Union sur la migration et l’asile se veut un changement radical de notre engagement avec nos partenaires internationaux. Il est axé sur des partenariats complets, sur mesure, équilibrés et apportant des avantages mutuels. L’objectif ultime est de faire en sorte que la migration se déroule uniquement de manière sûre et régulière, en empêchant les voyages périlleux et en évitant les pertes en vies humaines, en luttant contre le trafic de migrants et en renforçant la coopération en matière de gouvernance des migrations, tout en offrant une protection internationale à ceux qui en ont besoin. Les pays devraient être en mesure de proposer un avenir social et économique stable et prévisible offrant de réelles possibilités, en particulier à leurs jeunes. L’UE s’emploiera activement à lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés, en résolvant les conflits et en relevant les défis socio-économiques exacerbés par la COVID-19.

Le nouveau pacte sur la migration et l’asile établit une base renforcée pour apporter une réponse durable et à long terme en matière de gestion de la migration et de l’asile.

Nos partenariats renforcés en matière de migration englobent tous les aspects de la migration et de l’asile, en tenant compte des intérêts de l’UE et des pays partenaires. Dans le même temps, ils s’inscriront dans les différents volets de notre coopération – politique, sécurité et économie.

Chaque pays est confronté à des situations spécifiques et dispose de ses propres possibilités. Il n’existe pas d’approche coulée dans un moule unique, des solutions sur mesure sont nécessaires. Cette situation se reflète et continuera à se refléter dans les partenariats globaux de l’UE avec chaque pays, conformément au nouveau pacte sur la migration et l’asile.

L’UE continuera à protéger les personnes qui en ont besoin et à aider les pays d’accueil, reconnaissant que plusieurs pays du sud de la Méditerranée accueillent un nombre important de réfugiés et de migrants.

La migration irrégulière pose des défis à la fois à la région et à l’UE, du fait également qu’elle renforce l’influence déstabilisatrice et la puissance économique des réseaux criminels. La solution consiste à traiter ensemble la question du trafic des migrants. Dans cette optique, l’UE et les pays partenaires intensifieront considérablement les efforts communs pour lutter contre la traite des êtres humains et les réseaux criminels qui sont à l’origine du trafic de migrants et de la traite des êtres humains 39 . Le renforcement de la gouvernance en matière de migration et d’asile, y compris la capacité de gestion des frontières, est un élément essentiel. L’UE est prête à apporter son soutien en fonction des besoins des partenaires.

Le renforcement de la coopération en matière de retour, de réadmission et de réintégration durable et l’amélioration de l’efficacité des retours sont des éléments importants de ces partenariats. Pour soutenir ces partenariats, l’UE mobilisera l’ensemble des politiques, outils et instruments pertinents de l’UE dans le cadre d’une approche globale. Compte tenu de l’importance des retours volontaires, la Commission adoptera une stratégie sur les retours volontaires et la réintégration et définira de nouvelles approches en matière de conception, de promotion et de mise en œuvre des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration.

L’UE est également déterminée à soutenir la migration légale et la mobilité avec nos partenaires, dans le respect de ses compétences et de celles des États membres. La réinstallation est importante pour assurer la protection des réfugiés les plus vulnérables. Les partenariats destinés à attirer les talents visant à promouvoir la migration légale et la mobilité avec les partenaires concernés du voisinage méridional feront partie intégrante de notre coopération, tout en tenant compte des risques de fuite des cerveaux.

La coopération aux niveaux régional et multilatéral devrait faire l’objet d’un examen plus approfondi, y compris dans le cadre d’une coopération triangulaire et Sud-Sud, étant donné que certains partenaires du sud de la Méditerranée sont des pays d’origine, de transit et de destination. Au niveau régional, la coopération dans le cadre du plan d’action conjoint de La Valette 40 et des processus de Khartoum 41 et de Rabat 42 sera encouragée, avec notamment une approche «sur l’ensemble de la route». Dans ce contexte, il convient de renforcer la coopération trilatérale avec les Nations unies ainsi qu’avec les acteurs régionaux, notamment en s’appuyant sur l’expérience fructueuse de la task force trilatérale UA-UE-Nations unies en Libye.

La Commission et le haut représentant proposent d’utiliser tous les outils dont dispose l’UE, y compris les agences de l’UE, l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) 43 et les outils internes pertinents, pour apporter un soutien opérationnel et financier dans le domaine de la migration et de la mobilité.

 

Actions: renforcer la coopération en matière de migration et de mobilité sur la base de partenariats complets, équilibrés et mutuellement bénéfiques

soutenir la capacité des partenaires à assurer une gouvernance efficace en matière de migration et d’asile, notamment la gestion des frontières, tous les aspects des régimes d’asile et de migration et les capacités de réadmission

apporter une aide ciblée pour créer des perspectives socio-économiques pour les migrants, les personnes déplacées de force et les communautés d’accueil, y compris dans le contexte de la reprise après la pandémie de COVID-19, en accordant une attention particulière aux régions marginalisées

intensifier la coopération en matière de retour effectif et de réadmission; soutenir les mesures d’aide au retour volontaire et à la réintégration durable depuis l’UE, mais aussi entre les différents pays partenaires

développer des voies légales d’accès à l’Europe grâce à des efforts continus en matière de réinstallation et de programmes de mobilité de la main-d’œuvre, en particulier par le lancement rapide de partenariats destinés à attirer les talents, et ce dans le respect total des compétences de l’UE et des États membres

examiner de manière plus approfondie les cadres de coopération triangulaire et Sud-Sud et intensifier la coopération avec les acteurs régionaux et internationaux.

 

5.Transition écologique: résilience face au changement climatique, énergie et environnement

Le voisinage méridional est l’un des principaux points névralgiques du monde en ce qui concerne le changement climatique et la dégradation de l’environnement. Dans le même temps, la région méditerranéenne abrite certaines des meilleures ressources solaires et éoliennes du monde, offrant des possibilités inégalées de coopération en matière d’énergie propre, la production d’hydrogène constituant une nouvelle priorité stratégique. La mise en œuvre intégrale du programme de développement durable à l’horizon 2030, de l’accord de Paris et des objectifs en matière de biodiversité convenus au niveau international sera essentielle pour contribuer à mieux préparer la région à de futurs chocs systémiques. Le pacte vert pour l’Europe représente une occasion unique de coopérer sur les priorités stratégiques. Le renforcement global de la gouvernance en matière d’environnement, d’énergie et de résilience face au changement climatique peut contribuer à atténuer les risques qui pèsent sur les vies humaines et les moyens de subsistance et à promouvoir le développement durable, la création d’emplois et la transition vers des secteurs à haute valeur ajoutée.

Croissance verte et action pour le climat

L’UE et ses partenaires coopéreront afin d’accroître leur ambition climatique et de rationaliser leurs objectifs, en se tournant vers la croissance verte et en établissant ou renforçant des mesures d’action en faveur du climat cohérentes, réalisables et mesurables dans le respect des contributions déterminées au niveau national (CDN) des partenaires au titre de l’accord de Paris, des plans nationaux d’adaptation et de la dimension extérieure du pacte vert pour l’Europe. L’accent sera mis sur i) la gouvernance climatique et environnementale, son lien avec les finances publiques et les initiatives budgétaires, ainsi que le suivi des objectifs; ii) le soutien des initiatives en matière de tarification du carbone; iii) la capacité administrative et l’assistance technique ciblée pour mettre en œuvre et faire appliquer la législation tant au niveau central qu’au niveau local; et iii) des actions d’éducation et de sensibilisation tant dans le secteur privé que dans la population en général en tant qu’acteurs du changement. Les services et les données du programme Copernicus d’observation de la Terre soutiennent les politiques de croissance verte et la surveillance du climat. La coopération pourrait également promouvoir la mise en œuvre de plans de mobilité urbaine durable dans les villes de la région, en développant des solutions de transport multimodal écologiques. Cet effort nécessitera un dialogue politique coordonné et renforcé 44 avec toutes les parties prenantes concernées, y compris le secteur privé et la société civile, y compris au niveau local. Le renforcement des capacités d’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophes constituent une priorité dans la région. L’accent sera mis sur i) le soutien à la résilience au changement climatique, ii) les investissements à l’épreuve du changement climatique, iii) l’investissement dans des mesures préventives, iv) des solutions fondées sur la nature et les capacités de gestion des risques.

Un engagement stratégique avec les IFI et le secteur privé soutiendra le développement d’un système financier propice à une croissance durable. En outre, la participation des autorités publiques chargées d’élaborer des politiques de finance durable dans les pays partenaires, notamment par l’intermédiaire d’enceintes internationales telles que la plateforme internationale sur la finance durable (IPSF) 45 , sera encouragée. L’UE et les autres membres de l’IPSF échangent des bonnes pratiques et coordonnent leurs efforts dans le domaine des investissements durables sur le plan environnemental, comme les taxinomies vertes, la divulgation d’informations financières en rapport avec l’environnement et le climat et les normes et labels en matière de produits financiers verts (y compris des obligations vertes).

Transition énergétique et sécurité énergétique

L’Europe et la région méditerranéenne ont des intérêts interdépendants, complémentaires et convergents dans le domaine de l’énergie, fondés sur les priorités liées à une transition écologique et équitable et à la sécurité énergétique.

La coopération future devra être adaptée à la situation et aux besoins de chaque partenaire et se concentrer sur certains objectifs prioritaires: i) un déploiement massif des énergies renouvelables et la production d’hydrogène propre, contribuant à l’objectif de posséder une capacité d’au moins 40 gigawatts d’électrolyseurs dans le voisinage de l’UE d’ici à 2030; ii) un renforcement de l’interconnexion des réseaux électriques 46 ; iii) les efforts et mesures en matière d’efficacité énergétique, en mettant l’accent sur les bâtiments et les appareils; iv) les politiques de lutte contre les émissions fugitives de méthane résultant de la production, du transport et de l’utilisation des combustibles fossiles, conformément au cadre fixé dans la stratégie de l’UE relative au méthane.

Utilisation efficace des ressources, lutte contre la pollution et biodiversité

Compte tenu des tendances en matière d’urbanisation, de la perte de biodiversité, y compris de la déforestation et de la dégradation des sols, de la perte et de la fragmentation des habitats, de l’augmentation de la pollution marine et terrestre et de l’incidence du changement climatique sur les ressources, en particulier pour ce qui est de l’accès à l’eau, nous proposons de mettre l’accent sur des mesures visant à protéger et à restaurer la biodiversité, tant marine que terrestre, animale et végétale, ainsi que sur la gestion durable de l’eau, y compris le traitement des eaux usées, la réutilisation de l’eau et une gestion efficace de l’eau.

Les niveaux de pollution atmosphérique constituent un problème très répandu dans l’ensemble de la région, en particulier dans les zones côtières très urbanisées, où l’on observe des concentrations d’émissions atmosphériques issues de l’industrie et des transports et leur dépôt dans la mer. Cette situation a des conséquences significatives sur la santé, l’environnement et les activités économiques liées à la mer, dont la pêche et le tourisme.

Les mesures de soutien comprendront des actions de sensibilisation et d’éducation visant à prévenir l’élimination non réglementée des déchets, à promouvoir une consommation et une production durables ainsi que la mise en place d’installations modernes garantissant le recyclage et l’élimination sûre des déchets, la réforme des cadres législatif, budgétaire et institutionnel pour réduire les différents types de pollution, ainsi qu’une planification et une gestion durables de l’utilisation des sols. L’UE continuera de coopérer avec les pays de la région, dans le cadre de la convention de Barcelone, afin de prendre des mesures destinées à réduire les niveaux d’émission du transport maritime en particulier, en vue de déclarer la mer Méditerranée «zone de contrôle des émissions».

Des systèmes alimentaires durables

La coopération sera renforcée en vue de la transition vers des systèmes alimentaires durables, y compris la gestion durable de l’agriculture et de la pêche et la préservation des facteurs naturels de production afin de renforcer la sécurité alimentaire. Il peut s’agir notamment de mettre à disposition une expertise technique pour l’élaboration de politiques liées à l’agriculture et à l’économie bleue, de soutenir les pratiques agroécologiques et de promouvoir les concepts d’agriculture et d’aquaculture intelligentes. Le soutien à l’intégration régionale des marchés dans le cadre de la ZLECA et de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) 47 dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture devrait être renforcé, notamment en ce qui concerne le développement de chaînes de valeur alimentaires au niveau continental. 

Actions: la transition écologique: résilience face au changement climatique, environnement et énergie

·Efforts conjoints pour rationaliser les objectifs, en se tournant vers la croissance verte et en élaborant ou en renforçant des mesures d’action pour le climat cohérentes, réalisables et mesurables telles que définies dans le cadre des CDN et dans les plans d’action nationaux aux niveaux régional et bilatéral.

·Renforcer l’engagement stratégique en faveur du développement d’un système financier soutenant la croissance durable et les investissements en matière de résilience face au changement climatique, au moyen d’une initiative régionale sur la finance durable en collaboration avec les IFI.

·Renforcer l’engagement bilatéral et fournir une assistance ciblée pour soutenir les investissements à grande échelle dans les énergies renouvelables et la production d’hydrogène propre tant pour la consommation intérieure que pour l’exportation. Conformément aux objectifs de la stratégie «De la ferme à la table» 48 , soutenir la conception et la mise en œuvre de systèmes alimentaires durables, ainsi que les investissements à cet effet, de la production à la consommation, en accordant une attention particulière à la sécurité alimentaire ainsi qu’à la santé des végétaux et des animaux et au bien-être des animaux, en vue de garantir la sécurité alimentaire régionale.

·Promouvoir les initiatives en matière de gestion des déchets, y compris le gaspillage alimentaire et les déchets marins.

·Soutenir la protection et la restauration de la biodiversité, notamment la mise en place de réseaux efficaces et bien gérés de zones côtières et marines protégées.

·Soutenir les efforts visant à réduire les émissions, tout particulièrement en ce qui concerne l’environnement marin et côtier, l’eau et l’air.

·Promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles, essentielle pour réussir la transition vers l’économie circulaire.

Mise en œuvre

L’UE utilisera tous les instruments dont elle dispose pour assurer le déploiement efficient, efficace, rapide et sur mesure du nouveau programme pour la Méditerranée. Elle tiendra compte de la diversité, des intérêts et des besoins de la région. Le dialogue stratégique avec toutes les parties prenantes concernées restera la pierre angulaire de la coopération. Une attention particulière sera accordée à l’échelon local pour veiller à ce que l’impact de la coopération soit réparti de manière adéquate sur le plan géographique.

Un dialogue continu et tourné vers l’avenir entre l’UE et ses partenaires garantira un partenariat mutuellement bénéfique et une appropriation commune, tenant compte de la dynamique sociale et de l’impact des défis et des réformes. Nous nous efforcerons de mettre en place des programmes et des plateformes de coopération multisectorielle, de commerce et d’investissement sur mesure et intégrés qui constituent une réponse crédible aux besoins des partenaires et de l’UE. Le niveau de soutien financier de l’UE sera proportionné aux ambitions et à l’engagement de chaque partenaire en faveur de valeurs communes, du programme de réformes, y compris en matière de gouvernance, et de leur mise en œuvre.

Un dialogue politique considérablement renforcé contribuera à établir une communauté de vues avec les partenaires du voisinage méridional. À cet égard, nous proposons des réunions régulières au niveau des ministres des affaires étrangères et des différents secteurs, ainsi que des hauts fonctionnaires, tandis que des réunions des chefs d’État ou de gouvernement pourraient être organisées si nécessaire. Une coordination renforcée se traduira par un meilleur alignement des positions aux niveaux bilatéral et multilatéral.

Les efforts se poursuivront pour renforcer la coopération régionale, sous-régionale et interrégionale. Le rôle de l’Union pour la Méditerranée reste essentiel. En outre, la coopération sous-régionale s’est adaptée aux spécificités des différentes sous-régions de la Méditerranée et au-delà. Des approches efficaces nécessiteront une coopération plus large avec les régions et pays voisins. C’est pourquoi la dimension interrégionale est importante. Nous devons intensifier la coopération entre l’Afrique du Nord et l’Afrique subsaharienne, également dans le cadre d’une coopération triangulaire avec l’UE. Il est également nécessaire de renforcer la cohérence entre l’action de l’UE avec les partenaires d’Afrique du Nord et le reste du continent africain. De même, la coopération interrégionale avec les régions du Golfe et de la mer Rouge est importante. Il sera essentiel d’accroître la coopération avec les acteurs et organisations régionaux, notamment la Ligue des États arabes, l’Union africaine et les groupements sous-régionaux concernés. Il convient d’envisager des initiatives pragmatiques fondées sur une géométrie variable pour aider ceux qui souhaitent aller plus loin dans la coopération sur les biens communs méditerranéens. Nous allons intensifier nos efforts diplomatiques en matière de climat et d’énergie, tant au niveau bilatéral qu’au niveau régional.

L’IVCDCI et le FEDD+ seront les principaux instruments de coopération de l’UE avec les pays partenaires. Toutes les actions suivront le principe visant à faire primer les politiques. L’UE encouragera l’initiative de programmation conjointe et les initiatives de l’équipe d’Europe sur le terrain, en s’appuyant sur les réussites enregistrées pendant la riposte mondiale à la pandémie de COVID-19. Elle encouragera ses États membres, les agences européennes de développement, les institutions européennes de financement du développement et d’autres donateurs à élaborer conjointement avec les pays partenaires des approches cohérentes et complémentaires pour les priorités sectorielles. La future architecture financière européenne pour le développement contribuera aussi à maximiser les efforts de l’UE.

Le nouveau programme pour la Méditerranée servira de base à l’élaboration de cadres politiques bilatéraux fixés d’un commun accord avec les partenaires 49 ainsi qu’à la programmation pluriannuelle au titre de l’IVCDCI pour la période 2021-2027, en s’appuyant sur des consultations avec les pays partenaires et d’autres parties prenantes concernées. Les enseignements tirés de programmes précédents dans le cadre de la politique de voisinage contribueront à cibler les futures actions. Le rôle des délégations de l’UE sera essentiel pour faciliter ce processus.

Le Fonds européen pour le développement durable Plus (FEDD+) au titre de l’IVCDCI et son architecture financière innovante permettront d’attirer les investissements du secteur privé, en coopération avec la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), les banques de développement des États membres et les institutions financières internationales.

En outre, l’intégration et les échanges de part et d’autre de la Méditerranée se poursuivront en encourageant et en facilitant davantage la participation des partenaires aux programmes de l’UE au cours de la période 2021-2027.

L’UE renforcera également ses communications stratégiques afin de faire connaître les actions entreprises dans le cadre du nouveau programme pour la Méditerranée. La Commission et le haut représentant coopéreront avec nos partenaires pour mettre en place des cadres plus solides et facilitateurs en matière de liberté d’expression, ainsi que pour soutenir des environnements d’information sains. La mise en œuvre de mesures de lutte contre la désinformation et la mésinformation demeurera un aspect fondamental de cette approche 50 . L’UE et ses partenaires devraient également assurer une visibilité adéquate de notre engagement politique et de nos actions de coopération sur le terrain, notamment par des initiatives de sensibilisation et de diplomatie publique.

Enfin, ce programme pour la Méditerranée orientera notre politique à l’égard de la région et l’UE évaluera régulièrement les progrès accomplis.

(1)

     Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie et Tunisie. La dénomination Palestine ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

(2)

     Le PNB moyen par habitant est moins du huitième de celui de l’UE, d’après l’édition Eurostat 2020 des statistiques sur les pays relevant de la politique européenne de voisinage .

(3)

     Avec seulement 5,9 % des exportations vers la région, les échanges intrarégionaux ne représentent qu’une infime partie de l’ensemble du commerce de ces pays. https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/regions/euro-mediterranean-partnership/

(4)

     D’après le premier rapport d’évaluation du bassin méditerranéen des experts méditerranéens sur le changement climatique et l’environnement, la région se réchauffe 20 % plus rapidement que le reste de la planète.

(5)

      Résolution 70/1 des Nations unies - Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030 .

(6)

     Le pacte vert pour l’Europe [COM(2019) 640 final]

(7)

     Sous réserve de l’adoption finale du projet de règlement établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale.

(8)

     Une stratégie de l’hydrogène pour une Europe climatiquement neutre [COM(2020) 301 final].

(9)

     Un nouveau pacte sur la migration et l’asile [COM(2020) 609 final] .

(10)

     Dans l’esprit de l’approche «ensemble de l’Afrique» et conformément à la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie globale avec l’Afrique» [JOIN(2020) 4 final]

(11)

     Un ensemble de mesures de soutien de plus de 2,3 milliards d’euros en faveur du voisinage méridional ont été mobilisées dans le cadre du budget de l’UE au lendemain de la flambée épidémique de COVID-19.

(12)

      Plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020 -2024 [JOIN (2020) 5 final] .

(13)

     Règlement IVCDCI, article 17.

(14)

     La coopération entre le Parquet européen et les partenaires du voisinage méridional devrait aussi être facilitée par la conclusion d’arrangements de travail.

(15)

   Plan d’action III de l’UE sur l’égalité des sexes [JOIN (2020) 17].

(16)

     fondées notamment sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

(17)

     Les mesures de confinement limitant le transport et l’activité économique ont eu de vastes répercussions et ont accru les inégalités, en particulier chez les jeunes et les plus vulnérables, entraînant une augmentation du chômage et un recul de la croissance, des flux commerciaux, des investissements directs étrangers (IDE) et des transferts de fonds. Le coût de la pandémie pour les finances publiques a sapé les efforts consentis pour assainir ces dernières et pesé sur les systèmes de protection sociale.

(18)

     Le voisinage méridional représente près de 25 % de l’actuel portefeuille d’appui budgétaire de l’UE dans le monde.

(19)

     Communément défini comme la marge de manœuvre budgétaire permettant à un gouvernement de fournir des ressources à des fins publiques sans compromettre la viabilité budgétaire.

(20)

     Selon le  rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale , la moyenne régionale dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord est de 58,30 pour 100 (112e rang).

(21)

     Le dialogue stratégique sur les réformes soutenues par des contrats d’appui aux performances des réformes sectorielles permettra d’atténuer les risques inhérents au soutien financier de l’UE et de rechercher des synergies avec des instruments complémentaires tels que le financement mixte et les investissements.

(22)

      Les efforts fournis tiendraient compte de la déclaration ministérielle de l’UpM sur l’économie bleue durable (2 février 2021) et des travaux réalisés dans le cadre de l’initiative de l’UE pour le développement durable de l’économie bleue dans la région de la Méditerranée occidentale (initiative WestMED) https://ufmsecretariat.org/wp-content/uploads/2021/02/Declaration-UfM-Blue-Economy-FR-1.pdf . 

(23)

     Ces écosystèmes englobent tous les acteurs intervenant dans une chaîne de valeur: des jeunes pousses les plus petites aux entreprises les plus grandes, des universitaires aux chercheurs, des prestataires de services aux fournisseurs.

(24)

     «Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe» [COM(2020) 102] .

(25)

     Les PME de la région contribuent pour plus des deux tiers à l’emploi formel total.

(26)

     Horizon Europe continuera de soutenir la collaboration internationale entre chercheurs et entreprises dans l’UE et le reste du monde, y compris dans le cadre de la diplomatie scientifique.

(27)

     «Stratégie de mobilité durable et intelligente» [COM(2020) 789] .

(28)

      Déclaration ministérielle  des ministres de l’emploi et du travail de l’UpM, Cascais, avril 2019.

(29)

     D’après les estimations de l’OIT, 17 millions d’emplois à temps plein auraient été perdus au deuxième trimestre 2020 par rapport au dernier trimestre 2019.

(30)

     La recommandation n° 204 de l’OIT concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle décrit l’«économie informelle» comme faisant référence à toutes les activités économiques de travailleurs et d’unités économiques qui ne sont pas couverts – en vertu de la législation ou par la pratique – par des dispositions formelles.

(31)

      L’initiative fiscale d’Addis-Abeba est un partenariat multipartite visant à accroître la mobilisation des recettes nationales dans les pays partenaires.

(32)

     «Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique»  [COM(2020) 103] .

(33)

     «Sécurité du déploiement de la 5G dans l’UE – Mise en œuvre de la boîte à outils de l’UE» [COM (2020) 50] . La communication sur la boîte à outils de l’UE pour la sécurité des réseaux 5G engage l’UE à appliquer les principes de cette boîte à outils, conçue pour garantir le déploiement sécurisé d’infrastructures à large bande, non seulement dans l’UE, mais aussi dans tous les projets externes utilisant des fonds de l’UE, y compris par l’intermédiaire d’institutions financières internationales telles que la BEI.

(34)

     Ce faisant, l’UE peut s’appuyer sur le partenariat UE-NU sur les questions de gestion des crises, sur son dialogue et sa coopération avec la Ligue des États arabes ainsi que sur le partenariat NU-UE-UA, et coopérer conformément au protocole d’accord UE-UA sur la paix, la sécurité et la gouvernance. 

(35)

     Stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité, COM(2020) 605 .

(36)

      https://www.hcch.net/fr/home/  

(37)

      https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_133163.htm   https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_156626.htm  

(38)

      PPRD Sud III – «Prévention, préparation et réponse aux catastrophes naturelles et d’origine humaine dans les pays partenaires du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord»

(39)

     Lors de la conférence consacrée à la lutte contre le trafic de migrants qui s’est tenue le 13 juillet 2020 en Italie et à laquelle ont participé UE et les principaux partenaires africains, les partenaires se sont engagés à lutter conjointement contre le trafic de migrants.

(40)

     https://www.jvapfollowup.org/jvap/

(41)

     https://www.khartoumprocess.net/

(42)

     https://www.rabat-process.org/fr/

(43)

     L’IVCDCI prévoit un objectif de 10 % pour les actions liées à la migration.

(44)

     Citons à titre d’exemple la plateforme régionale de l’UpM pour la recherche et l’innovation qui a fait du changement climatique et des énergies renouvelables les principales priorités de coopération pour les années à venir.

(45)

      Plateforme internationale sur la finance durable

(46)

      Le plan directeur méditerranéen 2020 des interconnexions électriques recense 15 projets d’interconnexion potentiels et évalue leurs coûts et avantages.

(47)

     http://www.fao.org/gfcm/about/en/

(48)

     Une stratégie «De la ferme à la table» [COM(2020) 381] .

(49)

     Les documents conjoints, les priorités de partenariat ou les documents équivalents sont des documents établissant des programmes de réforme politique et économique arrêtés d’un commun accord et des outils de mise en œuvre connexes. Les documents conjoints continueront à encadrer l’aide extérieure au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE.

(50)

     S’appuyant sur le plan d’action conjoint contre la désinformation (5 décembre 2018), sur le plan d’action pour la démocratie européenne [COM(2020) 790] et sur l’expérience de la pandémie de COVID-19, les efforts déployés par l’UE en matière de communication stratégique seront ancrés dans les valeurs et les principes européens.

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