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Document P9_A(2024)0153

RAPPORT - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution - (COM(2023)0227 - C9-0135/2023 - 2023/0112(COD)) - Commission des affaires économiques et monétaires - Rapporteur: Luděk Niedermayer

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution