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Document P9_A(2022)0029
RECOMMENDATION on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Agreement between the European Union and the Federative Republic of Brazil amending the Agreement between the European Union and the Federative Republic of Brazil on short-stay visa waiver for holders of ordinary passports (13448/2018 - C9-0416/2021 - 2018/0084(NLE)) Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Rapporteur: Paulo Rangel
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (13448/1/2018 - C9-0416/2021 - 2018/0084(NLE)) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Rapporteur: Paulo Rangel
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (13448/1/2018 - C9-0416/2021 - 2018/0084(NLE)) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Rapporteur: Paulo Rangel
A/2022/0029