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Document DEVE_AD(2013)507953
OPINION of the Committee on Development for the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization in the Union (COM(2012)0576 - C7-0322/2012 - 2012/0278(COD)) Rapporteur: Catherine Grèze
AVIS de la commission du développement à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM(2012)0576 - C7-0322/2012 - 2012/0278(COD)) Rapporteure pour avis: Catherine Grèze
AVIS de la commission du développement à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM(2012)0576 - C7-0322/2012 - 2012/0278(COD)) Rapporteure pour avis: Catherine Grèze
AD/2013/507953